Protéger l'impartialité politique de la fonction publique

Le saviez-vous?

Saviez-vous qu'en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (2003), la Commission de la fonction publique a compétence exclusive sur tout ce qui touche à l'influence politique en matière d'embauche et aux activités politiques des fonctionnaires?

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L'impartialité politique constitue l'un des fondements d'une fonction publique professionnelle et d'un gouvernement démocratique responsable. Dans une fonction publique non partisane, les nominations sont fondées sur le mérite et indépendantes de toute influence politique. Les fonctionnaires y exercent leurs fonctions de façon impartiale et sont perçus de la sorte.

Au Canada, la Commission de la fonction publique (CFP) protège l'impartialité politique de la fonction publique depuis 1908, année où le principe du mérite a été adopté dans le but d'éliminer le favoritisme politique. En 1991, dans une décision historique, la Cour suprême du Canada a reconnu la nécessité d'établir un équilibre entre l'importance de l'impartialité politique de la fonction publique et le droit constitutionnel de tous les Canadiens, y compris les fonctionnaires, de participer à des activités politiques. Ce constat s'est traduit dans la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (2003).

Il incombe à tous les fonctionnaires, y compris les administrateurs généraux et les cadres supérieurs, de préserver le caractère impartial de la fonction publique. La CFP joue un rôle particulier à cet égard; elle protège l'impartialité politique de la fonction publique en se concentrant sur trois aspects :

L'impartialité politique est étroitement liée aux valeurs démocratiques et professionnelles de la fonction publique, lesquelles sont abordées dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

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