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Taux de rémunération
Les taux de rémunération des étudiants et étudiantes sont déterminés par le Secrétariat du Conseil du Trésor, sous réserve de modifications. Veuillez noter que certains programmes ministériels peuvent utiliser des taux de rémunération distincts.
Les étudiants et étudiantes de niveau secondaire doivent être payés au taux de rémunération horaire régional, indiqué dans les Conditions d'emploi pour les étudiants.
Les taux de rémunération des étudiants et étudiantes de niveau postsecondaire peuvent être déterminés en fonction du niveau scolaire actuel de l'étudiant ou de l'étudiante (c.-à-d. collégial, universitaire de premier cycle, de deuxième cycle ou de troisième cycle).
Exemples
- Les étudiants du baccalauréat seront rémunérés conformément à l'échelle salariale applicable aux étudiants d'université de premier cycle.
- Les étudiants de niveau collégial seront rémunérés conformément à l'échelle salariale applicable aux étudiants de ce niveau.
- Les étudiants inscrits à des cours ou à des programmes préuniversitaires dans une université seront rémunérés conformément à l'échelle salariale applicable aux étudiants de niveau collégial.
- Les diplômés universitaires qui poursuivent leurs études au niveau collégial dans un domaine connexe seront rémunérés conformément à l'échelle salariale applicable aux étudiants d'université de premier cycle. Leur taux de rémunération ne sera pas inférieur au salaire touché au cours de l'année précédente.
- Les diplômés universitaires qui poursuivent leurs études au niveau collégial dans un autre domaine seront rémunérés conformément à l'échelle salariale applicable aux étudiants de niveau collégial.
Les gestionnaires sont invités à choisir un taux de rémunération qui permettra une progression raisonnable à l'intérieur de l'échelle salariale lors d'affectations subséquentes.
Le gestionnaire peut, à sa discrétion, appliquer l'échelon de rémunération supérieur à l'échelon minimal requis par l'échelle salariale appropriée :
- aux étudiants qui sont réembauchés, aux termes de la définition utilisée par la Commission de la fonction publique;
- aux étudiants qui possèdent une expérience pertinente;
- dans les cas où il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études visé;
- dans les cas où un diplôme universitaire ou une année d'études est exigé comme condition préalable à la participation d'un autre programme – notamment un programme s'adressant à des bacheliers en droit, à des bacheliers en sciences de l'éducation, à des bacheliers en médecine, en pharmacie ou en sciences vétérinaires;
- aux étudiants qui ont complété plus d'une année de scolarité dans leur programme d'études actuel.
Les étudiants affectés à un poste isolé peuvent être admissibles à l'indemnité d'isolement. (Consultez la section 3.18 des Conditions d'emploi pour les étudiants).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux de rémunération des étudiants, veuillez consulter les Conditions d'emploi pour les étudiants ou envoyer vos questions par courriel à l'adresse suivante : student.etudiant@tbs-sct.gc.ca
