Législation et politiques

Le nouveau Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) et le nouveau Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique (RLONFP) sont entrés en vigueur le 31 décembre 2005.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Direction des langues officielles a dressé une liste des politiques et des textes législatifs pertinents, à l'intention des fonctionnaires et susceptibles d'intéresser les Canadiens et les Canadiennes.