Questions générales sur le Système de gestion de l'information sur les priorités

Qu'est-ce que le Système de gestion de l'information sur les priorités?

Le Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP) est un outil informatisé développé et géré par la Commission de la fonction publique (CFP). Le SGIP permet de s'assurer que les droits à une priorité de nomination, prévus dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et dans le Règlement connexe, sont valides et appliqués. Le SGIP conserve les noms des personnes bénéficiant d'un droit de priorité dans un répertoire que les organisations qui désirent combler des postes vacants utilisent pour chercher des candidats. Il sert à présenter les fonctionnaires bénéficiant d'un droit de priorité à des postes pour lesquels ils peuvent être qualifiés. Le SGIP est le principal outil utilisé pour permettre un jumelage entre les bénéficiaires et les possibilités d'emploi.

REMARQUE : L'accès au SGIP est réservé aux membres du personnel des ressources humaines (RH) qui possèdent des droits pour l'administration des RH au moyen d'une identification unique sur Publiservice. Le Service de dépannage pour Publiservice de la CFP gère les identifications et les mots de passe.

Quels renseignements le SGIP contient-il?

Le SGIP contient :

  • des renseignements sur le bénéficiaire de priorité afin de jumeler sa candidature et des postes pour lesquels ils pourraient être présentés. Ces informations sont par exemple :
    • curriculum vitae des bénéficiaires de priorité
    • groupes et niveaux
    • mobilité
    • expérience, niveau d'études et titres professionnels
    • profil linguistique
    • type de priorité
  • les demandes d'autorisation en matière de priorité faite par les organisations (les organisations doivent obtenir une autorisation de priorité avant de faire la plupart des nominations), incluant les énoncés de critère de mérite des postes qu'elles désirent combler.

Pourquoi la CFP a-t-elle besoin de ces renseignements dans le SGIP?

Le SGIP doit contenir ces renseignements parce qu'il s'agit de l'outil dont se sert la CFP pour établir un jumelage des profils des bénéficiaires de priorité et des postes pour lesquels ils peuvent être qualifiés. Le SGIP effectue des recherches automatisées pour voir s'il y a des fonctionnaires ayant un droit de priorité susceptibles d'être qualifiés pour occuper des postes vacants.

En vertu de quels pouvoirs la CFP peut-elle recueillir ces renseignements?

Ces renseignements sont recueillis en vertu des articles 29, 30 et 39 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ainsi que des articles 35 à 39 du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP).

Qui a accès à ces renseignements?

Le personnel chargé de l'administration des priorités à la CFP, ainsi que les adjoints et adjointes et les conseillers et conseillères en ressources humaines des organisations fédérales utilisatrices peuvent accéder à ces renseignements. L'accès au système est protégé par un mot de passe que seuls les spécialistes des RH ayant fait l'objet d'une vérification peuvent obtenir. Les mots de passe et droits d'accès sont gérés par la CFP, au moyen d'une identification unique sur Publiservice. Les personnes ayant accès au SGIP sont informées des obligations liées à la protection des renseignements personnels ainsi qu'à l'utilisation et à la divulgation appropriées des renseignements contenus dans le SGIP. En cas d'utilisation ou de divulgation inappropriées de tels renseignements, les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels s'appliquent.

Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés, selon les besoins, en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Où ces renseignements sont-ils conservés?

Ces renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PSC SPB 033.

Ces renseignements seront-ils utilisés à d'autres fins?

Non. La base de données du SGIP est distincte des autres bases de données et ne sert qu'à administrer les droits de priorité, notamment à établir des rapports statistiques et à faire des analyses. Les renseignements ne servent à rien d'autre, pas même à la comparaison de données.

Les bénéficiaires de priorité peuvent-ils consulter les renseignements personnels qui les concernent?

La CFP a lancé, en novembre 2012, le Portail sur les priorités, qui est une interface électronique sécurisée liée à la base de données du SGIP qui est utilisée par les bénéficiaires d'un droit de priorité pour créer, visualiser, ajouter et mettre à jour leurs informations personnelles concernant leur droit de priorité. L'accès au Portail est réservé uniquement aux personnes qui bénéficient actuellement d'un droit de priorité ou qui sont en attente d'un tel droit. Le Portail est hébergé sur un site sécurisé, et chaque fois qu'un bénéficiaire de priorité désire y accéder, il doit authentifier son identité. Voir la section sur l'authentification électronique.

Les bénéficiaires de priorité qui n'ont pas accès à l'Internet ont le droit d'examiner les renseignements qui les concernent et de les corriger ou de les annoter. Ils peuvent être assurés que cette information ne sera pas utilisée à des fins non autorisées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter INFO SOURCE.