Guide sur l'administration des priorités - Commission de la fonction publique du Canada

Avis important : Le Guide de la CFP sur l'administration des priorités est un document « évolutif » qui sera mis à jour périodiquement. Veuillez vous reporter à la page Web de la CFP sur l'administration des priorités pour avoir accès à la version la plus récente.

Renseignements généraux

Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité

Droits de priorité

Partie II - Droits de priorité

Chapitre 1 : Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales attribuables au service
Chapitre 2 : Fonctionnaires excédentaires
Chapitre 3 : Fonctionnaires qui reviennent d’un congé et remplaçants de fonctionnaires en congé
Chapitre 4 : Personnes mises en disponibilité
Chapitre 5 : Fonctionnaire qui devient handicapé
Chapitre 6 : Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales non attribuables au service
Chapitre 7 : Membres de la Gendarmerie royale du Canada licenciés pour des raisons médicales
Chapitre 8 : Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait
Chapitre 9 : Réintégration au niveau d’origine
Chapitre 10 : Époux ou conjoints de fait survivants