2012-01-11 : Le texte du guide à la section 1.9.4 faisait référence à : « un niveau inférieur ». Veuillez prendre note que ce texte a été modifié pour ajouter le mot « seul ».
Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité
Partie II - Descriptions détaillées de chaque type de priorité, y compris les documents justificatifs requis pour l'inscription de chaque type de priorité.