Guide sur l'administration des priorités - Commission de la fonction publique du Canada

Note aux lecteurs

Ces pages sont présentement en cours de révision pour donner suite aux changements indiqués dans la Lettre aux chefs des ressources humaines 16-05.

Avis important : Le Guide de la CFP sur l'administration des priorités est un document « évolutif » qui sera mis à jour périodiquement. Veuillez vous reporter à la page Web de la CFP sur l'administration des priorités pour avoir accès à la version la plus récente.

Renseignements généraux

Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité

Droits de priorité

Partie II - Droits de priorité

Chapitre 1 : Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales attribuables au service
Chapitre 2 : Fonctionnaires excédentaires
Chapitre 3 : Fonctionnaires qui reviennent d’un congé et remplaçants de fonctionnaires en congé
Chapitre 4 : Personnes mises en disponibilité
Chapitre 5 : Fonctionnaire qui devient handicapé
Chapitre 6 : Membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales non attribuables au service
Chapitre 7 : Membres de la Gendarmerie royale du Canada licenciés pour des raisons médicales
Chapitre 8 : Réinstallation de l’époux ou du conjoint de fait
Chapitre 9 : Réintégration au niveau d’origine
Chapitre 10 : Époux ou conjoints de fait survivants