Guide sur l'administration des priorités

Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité

• 1.1 Aperçu
• 1.2 Énoncé des lignes directrices
• 1.3 Exigences des lignes directrices
• 1.4 La Loi sur l'emploi dans la fonction publique et le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
• 1.5 Types de priorité
• 1.6 Nature des droits de priorité
• 1.7 Rôles et responsabilités
• 1.8 Inscription des bénéficiaires de priorité
• 1.9 Processus d'autorisation en matière de priorité
  • 1.9.1 Dans quelles situations doit-on faire une demande d'autorisation en matière de priorité?
  • 1.9.2 Lancement du processus d'autorisation
  • 1.9.3 Présentations de bénéficiaires ou autorisation automatique par la Commission de la fonction publique
  • 1.9.4 Pratiques de la Commission de la fonction publique en matière de présentation
  • 1.9.5 Évaluation des bénéficiaires de priorité
  • 1.9.6 Rapports d'évaluation
• 1.10 Numéros d'autorisation en matière de priorité
• 1.11 Mesures à prendre lorsque des bénéficiaires de priorités présentent eux-mêmes leur candidature
• 1.12 Frais de déplacement et de réinstallation liés à la prise en considération ou à la nomination des bénéficiaires de priorité
• 1.13 Nomination de bénéficiaires de priorité
• 1.14 Résolution des préoccupations et des problèmes
• 1.15 Renseignements aux fins de surveillance et de gestion de l'administration des priorités
• 1.16 Textes de référence

Partie II - Descriptions détaillées de chaque type de priorité, y compris les documents justificatifs requis pour l'inscription de chaque type de priorité.

• Annexe A - Formulaire de consentement à l'intention des bénéficiaires de priorité
• Annexe B - Foire aux questions