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Fil d'Ariane
Adaptation des Évaluations (AAE)
Information à l’intention des gestionnaires et des spécialistes en ressources humaines
La CFP dispose de conseillers qui sont en mesure d’informer et de prêter assistance en ce qui a trait aux mesures d’adaptation liées aux évaluations. Ils s’emploient à recommander des mesures particulières lorsque des candidats de groupes désignés subissent un examen de la CFP. Seul le Centre de psychologie du personnel (CPP) peut établir des mesures d’adaptation en matière d’évaluation lorsqu’un test standardisé de la CFP est administré. Toutes les organisations doivent communiquer avec le CPP pour prendre les dispositions nécessaires. Les conseillers du CPP peuvent également recommander des mesures d’adaptation pour les évaluations organisationnelles, selon le principe du recouvrement des coûts. Les ministères et organismes ne sont pas tenus de communiquer avec le CPP lorsque des mesures d’adaptation sont requises pour un instrument d’évaluation organisationnel.
Demande de services de la CFP liées aux mesures d'adaptation
La plupart des demandes d'adaptation des évaluations devront être effectuées en ligne. Veuillez faire parvenir toute demande de mesure d'adaptation au CPP, par l'entremise de ce lien: https://extranet5.psc-cfp.gc.ca/dta/aarf-fdae/. Si des mesures d'adaptation sont requises pour les examens de l'ÉLS administrés par la CFP, cliquez sur le lien suivant :
IMPORTANT
- Toujours vérifier avant de faire la demande de mesures d’adaptation que la personne devant subir l’examen n’a pas déjà de résultat valide pour cet examen.
- Nous aviser si le candidat se retire du processus ou si le candidat annule sa demande d’accommodement.
Votre responsabilité en matière de mesures d’adaptation
La notion d'évaluation équitable ne signifie pas qu’il faille nécessairement utiliser la même procédure d'évaluation pour tous les postulants d’un processus de nomination. Par mesures d'adaptation en matière d'évaluation, on entend plutôt des mesures apportées à la procédure, au format ou au contenu de l’instrument d’évaluation. Généralement, elles sont conçues pour supprimer les obstacles que rencontrent les personnes handicapées, mais elles peuvent aussi s’appliquer à tout autre motif relevant de la Loi canadienne sur les droits de la personne. En définitive, les mesures d’adaptation sont conçues pour supprimer les obstacles qui surgissent selon la méthode d’évaluation, sans modifier pour autant la nature ou le degré de qualification évalué. Pour en savoir davantage, veuillez prendre connaissance des outils suivants :
- le Guide relatif à l'évaluation des personnes handicapées de la CFP
- la Série d’orientation – Intégration de l’équité en matière d’emploi au processus de nomination
- les Lignes directrices relatives à une évaluation équitable dans un milieu de travail diversifié
Autre information utile
- Renseignements concernant les exigences reliées à la documentation professionnelle et aux coûts associés
- Foire aux questions
L'obligation de prendre des mesures d'adaptation repose sur les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE). Les employeurs doivent s'assurer, dès le lancement d'un processus de dotation, d'intégrer le plus possible les mesures d'adaptation à leurs lignes directrices et à leurs pratiques, tant que la prise de telles mesures ne constitue pas une contrainte excessive, relativement à la santé, la sécurité et au coût.
Pour toute autre information générale au sujet des mesures d’adaptation, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 613-944-4450, par courriel à AAE@psc-cfp.gc.ca ou par télécopieur : (613) 995-0748.
