L'impartialité de la fonction publique : un bilan

Juillet 2008

Équipe de travail

Auteure : Megan Furi

Directeur général
Intégration, coordination et bibliothèque :
Peter Edwards

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Table des matières

• Remerciements
• Résumé
• 1 Introduction
• 2 Contexte
• 3 L'impartialité de la fonction publique : qu'est-ce que c'est et pourquoi est-ce important
• 4 Contexte historique
• 5 L'impartialité de nos jours
• 6 À quoi ressemble une fonction publique non partisane?
• 7 Identité constitutionnelle de la fonction publique?
• 8 Protéger l'impartialité de la fonction publique : rôles et responsabilités
• 9 La voie de l'avenir
• Annexe – L'impartialité politique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Bibliographie