Résumé

Avant 1908, la population canadienne considérait le Service civil comme un organisme partisan. Depuis ce temps et, plus précisément depuis 1918, le Service civil revêt un caractère non partisan. Il est essentiel au succès de l’administration publique que cette réputation et tradition d’impartialité soient maintenues tant aux yeux du public qu’à ceux des fonctionnaires eux-mêmes. Le fonctionnaire de notre temps, nommé en fonction du mérite par une commission indépendante, apparaît bien différent de son prédécesseur nommé par le parti au pouvoir pour le servir. [Traduction] (R. MacGregor Dawson, The Principle of Official Independence, 1922, p. 93-94.)

L’administration fédérale doit, en recrutant ses employés, résoudre un problème qui ne se pose pas aux autres employeurs, en ce sens qu’elle doit résister aux pressions indues. Ces influences peuvent très gravement altérer la qualité de l’administration et l’on reconnaît, d’une façon générale, qu’il faut prendre des mesures spéciales pour les neutraliser.

(La Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement, 1962-1963, p. 276)

La fonction publique fédérale a accueilli un grand nombre de nouveaux fonctionnaires au cours des dernières années. En 2006-2007 seulement, près de 8 000 personnes ont obtenu un emploi pour une période indéterminée à la fonction publique. Avec un nombre aussi considérable de nouveaux employés, il est important de réitérer la vocation traditionnelle d’une fonction publique impartiale pour la maintenir dans les réalités du XXI^e siècle. En effet, la fonction publique évolue dans un système d’administration publique complexe qui fait de plus en plus l’objet de pressions et d’examens approfondis. En outre, l’interaction entre la fonction publique et le milieu politique est mise en cause dans des reportages grandement médiatisés, les exigences en matière de responsabilisation ne cessent d’augmenter, et la fonction publique est soumise à des examens plus rigoureux et approfondis, notamment de la part des comités parlementaires et des médias. Il n’est donc pas surprenant que les fonctionnaires s’interrogent sur ce qui constitue un comportement responsable et professionnel. Au cours des 10 dernières années, on a mis en œuvre plusieurs réformes pour tenter d’accroître la responsabilisation. C’est pourquoi nous avons aujourd’hui davantage de lois et de codes de conduite qui régissent le comportement tant des représentants élus que des conseillers politiques et des fonctionnaires.

La fonction publique joue un rôle crucial pour ce qui est d’assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement au Canada. Les fonctionnaires accomplissent des tâches très variées pour atteindre cet objectif. Qu’il s’agisse de conseiller les ministres, de gérer efficacement des programmes ou de fournir des services directement aux Canadiens et Canadiennes, tous les fonctionnaires doivent veiller à ce que leurs actes témoignent, dans la réalité comme dans la perception des gens, de l’impartialité de la fonction publique. Afin d’aider les fonctionnaires à tous les niveaux à mieux comprendre l’importance de leur responsabilité à titre d’employés impartiaux, le présent document explique brièvement l’évolution de la fonction publique en tant qu’institution impartiale, traite des enjeux qui y sont liés et définit les rôles et responsabilités des personnes responsables de la protection de l’organisme nationale du Canada. La Commission de la fonction publique (CFP) présente ce document afin de favoriser la discussion et d’apporter un contexte et des précisions à ces questions.

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