9 La voie de l’avenir

9.1 Depuis 1908, le Parlement, les gouvernements et la fonction publique se sont efforcés de bâtir une fonction publique fondée sur le mérite et l’impartialité. Le fait d’avoir introduit le principe du mérite il y a 100 ans, a permis de s’assurer que les fonctionnaires sont nommés en fonction de leurs titres de compétence, et non d’alliances politiques. Jusqu’à cette époque, « une loyauté partisane était la qualité prédominante recherchée chez les personnes nommées »⁸³. [Traduction] Le mérite a permis de renforcer le concept de l’impartialité des fonctionnaires professionnels et, grâce aux activités de surveillance continue de la CFP, a pratiquement permis d’éliminer toute influence politique dans le cadre de la dotation⁸⁴.

9.2 Le présent document a fourni un bref aperçu de l’évolution de l’impartialité au sein de la fonction publique. On y a souligné l’importance que revêt la fonction publique pour la société canadienne, ainsi que l’importance d’avoir une fonction publique qui réalise son mandat de façon non partisane. Par ailleurs, cette analyse a également soulevé certaines questions et enjeux à des fins de discussion ou d’examen. Par exemple, on y énonce que la fonction publique doit réfléchir à la manière d’assurer le maintien de son impartialité à mesure que s’accroît la complexité de l’administration publique. Aussi, on a soulevé la question à savoir comment la fonction publique détermine le juste équilibre entre son obligation de loyauté et le besoin de servir le gouvernement de l’heure. Au moment de considérer la meilleure façon d’atteindre un tel équilibre, un facteur important dont il faut tenir compte est la nécessité de préserver le caractère impartial de la fonction publique. En dernier lieu, on traite des rôles et responsabilités de l’ensemble des intervenants en ce qui a trait à la protection de l’impartialité de la fonction publique.

9.3 Le présent document fait partie d’un dialogue visant à accroître la sensibilisation à l’égard des questions dont devra s’occuper la fonction publique en ce XXI^e siècle. Une sérieuse réflexion sur ces questions veillera à ce que le gouvernement soit doté de la fonction publique professionnelle, impartiale et permanente dont il aura besoin dans l’avenir.

9.4 Les fonctionnaires devront prendre en compte les effets de l’impartialité sur leurs tâches quotidiennes. Plus encore, ils devront veiller à ce que l’impartialité soit au cœur de leurs activités, notamment lorsqu’ils doivent :

• franchir les frontières organisationnelles dans le cadre de leur travail;
• communiquer avec divers groupes, y compris le grand public, les groupes d’intérêt et les gens d’affaires au sujet des politiques et des programmes;
• offrir des produits et services à la population.

9.5 Enfin, l’impartialité doit demeurer un élément essentiel de l’évolution de la fonction publique du Canada.

Notes

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