Les lignes directrices en matière de nomination : questions et réponses

Annonces

Q1. Les annonces doivent-elles être effectuées par écrit?

R. Non, mais il faudrait consigner le fait qu'une annonce verbale a été faite, à qui elle a été faite, à quel moment, etc. L’annonce de possibilité d’emploi doit être conforme aux exigences des lignes directrices de la CFP, par exemple en s'assurant que toutes les personnes qui sont dans la zone de sélection ont une occasion raisonnable de présenter leur candidature, de même qu’à la politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Q2. Quelle information pourrait être fournie aux candidats potentiels afin de leur permettre de prendre une décision éclairée s'agissant de poser leur candidature ou pas?

R. Outre les éléments obligatoires qu'il faut inclure dans une annonce, d'autres types d'information pourraient aider les gens à faire leur propre présélection à l'égard d'une occasion d'emploi annoncée, par exemple les conditions dans l'environnement de travail ou de l'information qui rendrait une occasion d'emploi plus attrayante pour certaines personnes. Les membres de la société en général peuvent avoir besoin d'une information différente de celle dont ont besoin les personnes déjà à l'emploi de la fonction publique. Les gestionnaires seraient les personnes les mieux placées pour juger de ce qui constitue une information utile basée sur le travail à faire.

Q3. Y a-t-il une période minimale obligatoire pour annoncer un poste?

R. Oui. Depuis le 1er décembre 2009, une période minimale est obligatoire pour annoncer un poste. Ainsi, lorsque des possibilités d’emploi sont annoncées par écrit, les administrateurs généraux doivent afficher l’annonce pendant une période minimale d’un jour ouvrable (24 heures) – heure de clôture : 23 h 59, heure normale du Pacifique. En ce qui concerne la période d’affichage minimale, « jour ouvrable » s’entend des jours de semaine, soit du lundi au vendredi, exception faite des congés statutaires ou reconnus à l’administration fédérale, et dans les provinces et territoires. Toutefois, la CFP recommande d’afficher le poste durant une période d’une à deux semaines, selon le groupe et niveau du poste, et la disponibilité du marché du travail. Cette durée tient compte du fait que les gestionnaires doivent, d’une part, offrir un accès raisonnable au poste et respecter les autres valeurs directrices et, d’autre part, satisfaire aux exigences opérationnelles immédiates, en veillant notamment à l’efficience des pratiques.

Q4. Pourquoi la CFP a-t-elle introduit une période d’affichage minimale dans les lignes directrices en matière d’annonce dans le processus de nomination?

R. En fixant une période d’affichage minimale, la CFP s’assure que les personnes de partout au pays, qu’elles se trouvent dans n’importe quel fuseau horaire et qu’elles aient ou non besoin d’un service de lecture, ont une possibilité raisonnable de poser leur candidature en vue d’un emploi dans la fonction publique et d’être prises en considération pour ce poste.

Q5. Dans quelles circonstances peut-on considérer la période d’affichage minimale?

R. La période d’affichage minimale est suffisante lorsque l’on s’attend à recevoir un très grand nombre de candidatures pendant la courte période prévue. Dans d’autres situations, il serait approprié de prévoir de plus longues périodes d’affichage. Au moment d’établir une période d’affichage, se référer aux éléments énoncés dans le Guide sur la mise en œuvre des Lignes directrices en matière d’annonce dans le processus de nomination.

Q6. Le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) calcule-t-il et fixe-t-il automatiquement la période d’affichage minimale?

R. Le SRFP peut identifier les fins de semaine, tous les congés statutaires à l’administration fédérale ainsi que la plupart des congés statutaires ou reconnus dans les provinces et territoires.  Par conséquent, si l’exigence des lignes directrices concernant la période d’affichage minimale d’au moins un jour ouvrable n’est pas respectée, les utilisateurs sont informés par l’entremise du SRFP que le système a ajusté la date de fermeture au prochain jour ouvrable, avec justification à l’appui.

Veuillez vous rappeler que vous devrez peut-être prendre en considération les congés provinciaux ou territoriaux non captés par le SRFP, au moment de déterminer une date de fermeture qui respecte l’exigence des lignes directrices concernant la période d’affichage minimale. Veuillez noter également que la date de certains congés dans les provinces et territoires varie d’une année à l’autre.

Q7. Publiservice calcule-t-il et fixe-t-il automatiquement la période d’affichage minimale?

R. Publiservice ajuste automatiquement la date de fermeture au prochain jour ouvrable dans le cas de congés statutaires ou désignés à l’administration fédérale.

Q8. Qui doit veiller à la conformité aux exigences des lignes directrices?

R. Il incombe à l’administrateur général de veiller à la conformité avec l’ensemble des lignes directrices de la CFP.

Q9. Comment dois-je m’y prendre pour gérer le nombre de candidatures?

R. Le nombre de candidatures peut être géré grâce à une planification appropriée. Par ailleurs, le Guide de gestion du volume de candidatures (lien : http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/guides/naos-zns/vlmg-gevl-fra.htm) présente de l’information pertinente à cet égard.

Q10. Comment puis-je calculer la période d’affichage pour qu’elle satisfasse à l’exigence minimale d’un jour ouvrable?

R. En ce qui concerne la période d’affichage minimale, « jour ouvrable » s’entend des jours de la semaine, soit du lundi au vendredi, exception faite des congés statutaires ou reconnus à l’administration fédérale et dans les provinces et territoires. L’établissement de la période d’affichage doit tenir compte des congés statutaires ou reconnus dans toutes les régions qui font partie de la zone de sélection.

Exemple :

L’annonce est affichée le vendredi 18 février 2011 à midi, et on a eu recours à la zone nationale de sélection. Comme le lundi en question est un congé provincial en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et à l’Ïle-du-Prince-Édouard, la période de un jour ouvrable nous amène au mardi; la date de clôture devrait donc être le mardi à 23 h 59 au plus tôt.

Le site Web suivant comprend une liste de congés à l’échelle nationale, provinciale et territoriale qui peut être utile au moment de fixer la période d’affichage minimale :

http://www.pch.gc.ca/fra/1266346058558/1266302534792

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