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Document d'information - Zone nationale de sélection
Accès accru aux possibilités d’emploi offertes aux Canadiens
Documents connexes
La mise en œuvre complète de la zone nationale de sélection entrera en vigueur le 31 décembre 2008. Cela signifie que la population canadienne pourra postuler les emplois offerts au grand public dans la fonction publique fédérale quel que soit son lieu de résidence.
Les débuts
En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique (CFP) a le pouvoir d’établir des limites géographiques déterminant l’admissibilité à postuler un emploi à la fonction publique fédérale. La CFP définit les exigences et les lignes directrices régissant ces limites géographiques dans ses lignes directrices sur la zone de sélection.
La mise en œuvre de la zone nationale de sélection, ou ZNS, s’est effectuée de façon graduelle dans le cadre d’une démarche à étapes multiples. Sa mise en application a commencé en 2001 par les postes de cadre de direction offerts au grand public. En avril 2006, l’application de la ZNS s’est élargie pour inclure les postes de niveau d’agent offerts au grand public dans la région de la capitale nationale. En avril 2007, ce sont les postes de niveau d’agent à l’échelle du pays qui ont été assujettis à la ZNS. Les postes de niveau d’agent comprennent les postes scientifiques, professionnels, techniques et administratifs, notamment ceux d’agent de commerce, de statisticien et de technicien.
En décembre 2007, la CFP a lancé des projets pilotes sur l’élargissement de la ZNS à des postes autres que ceux de niveau d’agent (personnel de soutien administratif) offerts au grand public. À compter du 31 décembre 2008, la ZNS s’appliquera donc aux postes autres que ceux de niveau d’agent offerts au grand public qui sont d’une durée de plus de six mois. En outre, depuis le 21 octobre 2008, la ZNS s’applique aussi aux postes à temps plein de niveau postsecondaire offerts dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE).
Signification pour la population canadienne
Grâce à l’élargissement de la ZNS, l’accessibilité aux postes fédéraux s’est accrue pour les personnes de compétences, de professions et d’horizons très variés dont la fonction publique a besoin pour servir la population canadienne dans la langue officielle de son choix. Pour les Canadiens, cela signifie qu’il leur est possible de postuler un emploi dans la fonction publique fédérale quel que soit leur lieu de résidence au Canada.
Ainsi, depuis avril 2006, l’application de la ZNS a permis d’augmenter le nombre de postes offerts à la population canadienne à l’échelle nationale, proportion qui est passée de 19 % à 29 %. À la suite de l’élargissement de la ZNS, qui a pris effet en avril 2007, cette proportion est passée à 55 %. À compter du 31 décembre 2008, la ZNS s’appliquera aussi aux postes autres que ceux d’agent (personnel de soutien administratif), aux postes annoncés à l’externe d’une durée de plus de six mois, de même qu’aux emplois pour les étudiants participant au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant au PFETE.
Aide de la Commission de la fonction publique aux ministères et organismes fédéraux
Les ministères et organismes fédéraux qui nomment des personnes à des postes dans la fonction publique en vertu de la LEFPdoivent respecter les lignes directrices sur la zone de sélection de la CFP. Ces dernières tiennent compte des changements apportés à la ZNS.
La CFP a fait preuve de dynamisme en aidant les organisations à se conformer aux exigences relatives à la ZNS. Elle a effectivement créé un site Web pour appuyer les organisations dans le cadre de la mise en œuvre de la ZNS. Pour faciliter davantage cette mise en œuvre, la CFP a également assuré l’accès au Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP), un outil de recrutement et de présélection informatisé, à partir de tous ses bureaux régionaux. En outre, l’accès au SRFP a été offert aux ministères et organismes. Certains d’entre eux sont en effet en mesure de gérer leurs propres processus d’affichage et de présélection. De plus, la CFP utilise maintenant la même technologie pour les postes offerts dans le cadre du PFETE.
La CFP demeure résolue à établir une fonction publique impartiale et fondée sur le principe du mérite où les nominations reposent sur les valeurs que sont la justice, la transparence, l’accessibilité et la représentativité.
Pour de plus amples renseignements au sujet de la ZNS, veuillez consulter le site Web de la CFP à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/frame-cadre/policy-politique/naos-zns-fra.htm.
Pour de plus amples renseignements :
Relations avec les médias
Commission de la fonction publique
613-947-7269
media@psc-cfp.gc.ca
www.psc-cfp.gc.ca
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