Commission de la fonction publique du Canada
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Commission de la fonction publique

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Le gouvernement du Canada s'est engagé à créer un milieu de travail auquel participent pleinement des personnes provenant de diverses cultures et ayant des compétences différentes. En vertu des lois fédérales sur la dotation, tous les postulants et toutes les postulantes qui font l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un processus de nomination doivent avoir les mêmes chances de démontrer leurs qualifications. Ceci étant dit, la notion d'évaluation équitable ne laisse pas nécessairement entendre l'utilisation des mêmes procédures d'évaluation pour tous les postulants et toutes les postulantes à un processus de nomination. Par exemple, dans le cadre de l'évaluation des personnes handicapées, certains changements ou certaines modifications dans les procédures d'évaluation habituelles ou dans le format ou le contenu des outils d'évaluation pourraient être nécessaires. La prise de mesures d'adaptation répondant aux besoins des personnes handicapées durant l'évaluation leur permet de prendre part au processus de nomination au même titre que les autres postulants et postulantes. Dans le but d'aider à assurer une évaluation équitable des personnes handicapées, la Commission de la fonction publique (CFP) fournit ce Guide relatif à l'évaluation des personnes handicapées.

L'objectif de ce document est de fournir à ceux et celles qui établissent les mesures d'adaptation en matière d'évaluation des conseils pratiques sur les décisions à prendre en matière de changements ou de modifications qui peuvent être apportés aux outils et aux procédures d'évaluation, afin de répondre aux besoins des personnes handicapées durant un processus de nomination. Ces changements ou Ces modifications apportés aux outils d'évaluation ou au processus d'administration sont appelés mesures d'adaptation en matière d'évaluation. Ce terme aide à différencier entre les mesures d'adaptation qui ont lieu lors du processus d'évaluation et les mesures d'adaptation faites en milieu de travail.

Ce guide est divisé en huit sections qui traitent des questions clés en matière d'évaluation des personnes handicapées. Les quatre premières sections couvrent les renseignements de base essentiels et les quatre autres sections donnent des conseils sur la façon d'établir les mesures d'adaptation dans un processus d'évaluation.

  1. Définitions clés - Cette section définie les principaux termes utilisés dans le document comme « personnes handicapées » et « mesures d'adaptation dans le processus d'évaluation ».
  2. Cadre législatif - Un résumé du cadre législatif et des politiques connexes dans lesquels les mesures d'adaptation en matière d'évaluation doivent être mises en application est présenté.
  3. Principes des mesures d'adaptation en matière d'évaluation - Les quatre principes guidant l'établissement et la mise en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation sont discutés.
  4. Rôles et responsabilités - Les rôles et responsabilités des intervenants impliqués dans l'établissement des mesures d'adaptation dans un processus d'évaluation sont identifiés.
  5. Établir et mettre en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation - Une procédure en 6-étapes pour établir et mettre en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation est décrite.
  6. Normes en matière de documents professionnels - Dans certains cas, il est recommandé d'obtenir des documents de professionnelles ou de professionnels qualifiés portant sur les limitations fonctionnelles de la personne, cette section traite des normes de ce type de document.
  7. Inquiétudes à demander des mesures d'adaptation ou à fournir de l'information - Des suggestions sur la façon de gérer les inquiétudes des personnes handicapées à demander des mesures d'adaptation ou à fournir des renseignements sur leurs limitations sont présentées.
  8. Enjeux relatifs à certaines déficiences - Certains enjeux propres à neuf types de déficiences et des exemples de mesures d'adaptation en matière d'évaluation sont présentés.

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Date de modification :
2007-08-28