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Guide relatif à l'évaluation des personnes handicapées – Comment établir et mettre en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation

Juillet 2007

Surveillance en matière d'évaluation, Direction de l'élaboration des politiques

Table des matières

• Aperçu
• Définitions clés
  • Obligation de prendre des mesures d'adaptation
  • Mérite
  • Personnes handicapées
  • Limitations fonctionnelles
  • Mesures d'adaptation dans le processus d'évaluation
    • Types de modifications apportées à l'évaluation
• Cadre législatif
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  • Lignes directrices en matière de nomination
  • Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
• Principes des mesures d'adaptation en matière d'évaluation
• Rôles et responsabilités
  • Commission de la fonction publique
  • Administrateurs généraux et administratrices générales
  • Gestionnaires et comités d'évaluation
  • Postulants et postulantes
• Établir et mettre en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation
  • Étape 1 - Communiquer l'information essentielle de façon appropriée
  • Étape 2 - S'entretenir avec le postulant ou la postulante pour obtenir l'information sur ses limitations fonctionnelles
  • Étape 3 - Lorsque nécessaire, obtenir de l'information d'une professionnelle ou d'un professionnel qualifié
  • Étape 4 - Déterminer des mesures d'adaptation en tenant compte de toute l'information
  • Étape 5 - Informer la personne handicapée des mesures d'adaptation en matière d'évaluation proposées
  • Étape 6 - Préparer et procéder à la séance d'évaluation
• Normes en matière de documents professionnels
  • Qu'est-ce qu'une source appropriée?
  • Que doit-on retrouver dans les documents professionnels?
  • Que Veut dire documents à jour?
• Inquiétudes à demander des mesures d'adaptation ou à fournir de l'information
  • Gérer les inquiétudes
• Enjeux relatifs à certaines déficiences
  • Déficience visuelle
  • Déficience auditive
  • Mobilité ou agilité réduite
  • Troubles d'apprentissage
  • Troubles déficit de l'attention et/ou hyperactivité (TDA/H)
  • Problèmes de santé mentale
  • Maladies Chroniques
  • Conditions temporaires
  • Sensibilité à des facteurs environnementaux

Appendice

• Appendice 1 - Comment penser inclusion lors de la conception
• Appendice 2 - Questionnaires pour recueillir de l'information
• Appendice 3 - Formulaire de consentement à divulguer de l'information
• Appendice 4 - Glossaire des technologies et services d'adaptation

Version PDF

• Guide relatif à l'évaluation des personnes handicapées – Comment établir et mettre en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation - version PDF (425 ko)
• Appendice 1 - Comment penser inclusion lors de la conception - version PDF (27 ko)
• Appendice 2 - Questionnaires pour recueillir de l'information - version PDF (36 ko)
• Appendice 3 - Formulaire de consentement à divulguer de l'information - version PDF (9 ko)
• Appendice 4 - Glossaire des technologies et services d'adaptation - version PDF (54 ko)

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Date de modification :

2007-08-28