Lignes directrices en matière de nomination : facteurs à prendre en considération

Sélection et nomination

Lorsque l'administratrice générale ou l'administrateur général prend une décision de sélection et nomination, elle ou il pourrait prendre en considération les facteurs suivants :

• Toutes les qualifications essentielles doivent être satisfaites. Quant aux autres critères de mérite identifiés au début du processus de nomination, on peut appliquer ceux qui sont nécessaires à une décision de sélection;
• Les critères de mérite peuvent être appliqués dans n'importe quel ordre dans le but d'assurer la gestion efficiente du processus de nomination;
• On ne devrait pas ajouter de critères supplémentaires de mérite après la publication de l'annonce si cela a pour conséquence d'accroître le nombre de personnes potentiellement qualifiées dans la zone de sélection;
• Les gestionnaires doivent être en mesure d'expliquer leurs décisions en matière de sélection;
• Avant d'effectuer une nomination interne à la suite d'un processus non annoncé, les gestionnaires devraient s'assurer que la personne retenue fait partie de la zone de sélection;
• Les nominations à la suite d'un processus externe de nomination ne devraient normalement pas avoir lieu tant que l'évaluation du mérite de toutes les personnes participant à ce processus n'est pas menée à terme. Cela pourrait ne pas s'appliquer dans le cas des processus annoncés dans le cadre desquels l'organisation concernée sait qu'elle pourra nommer toutes les personnes qui font partie de la zone de sélection et qui satisfont aux critères de mérite ainsi que les processus dans le cadre desquels les demandes d'emploi sont acceptées sur une base continuelle;
• Les nominations ou les mutations de personnes qui ne sont pas déjà employées en vertu de la LEFP ne peuvent entrer en vigueur avant l'administration du serment ou de l'affirmation solennelle, donc les administrateurs généraux et les administratrices générales pourraient envisager la tenue d'un processus organisationnel visant à ce que cette démarche se fasse dans les meilleurs délais;
• Les offres de nomination doivent définir clairement les conditions pertinentes afin de fournir à la personne visée toute l'information dont elle a besoin pour prendre une décision éclairée quand à l'acceptation ou au rejet de l'offre.

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