Lignes directrices en matière de nomination : facteurs à prendre en considération

Révocation et mesures correctives

Lorsque l'administratrice générale ou l'administrateur général prend une décision portant sur la révocation et les mesures correctives, elle ou il pourrait prendre en considération les facteurs suivants :

• Lorsque la personne décisionnaire est impartiale, cela démontre un respect à l'égard du processus et garantit que la décision prise est fondée uniquement sur les renseignements documentés recueillis, ce qui se traduit par le renforcement de la confiance à l'égard du processus et la réduction au minimum des craintes de préjugés, d'attitude déraisonnable et d'abus de pouvoir;
• Le processus lié aux mesures correctives ou à la révocation devrait tenir compte de la gravité des conséquences que peut entraîner une décision, comme une perte d'emploi ou une réduction de traitement.
• Il est possible d'éviter les retards dans le processus en informant la personne touchée par la mesure dès que l'on sait qu'il pourrait y avoir une mesure corrective ou une révocation;
• La personne touchée par la décision peut être accompagnée ou représentée tout au long du processus associé à une révocation ou à une mesure corrective;
• Les explications claires et étayées concernant la révocation devraient permettre de réduire la fréquence des contestations par la voie du mécanisme de recours officiel;
• Il se peut qu'on réduise la fréquence des processus officiels de recours en donnant à la personne touchée une occasion raisonnable de présenter des faits pertinents qui permettront à la personne décisionnaire d'évaluer sa position de façon juste et complète;
• Lorsqu'une révocation a eu lieu en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la personne touchée par la décision, il est non seulement juste de la nommer à un autre poste dont elle satisfait aux qualifications essentielles, mais cela peut permettre du coup de minimiser les effets négatifs de la situation sur cette personne et sur les obligations découlant.

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