Commission de la fonction publique du Canada
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Lignes directrices en matière de nomination : facteurs à prendre en considération

Documents connexes

Notification

Lorsque l'administratrice générale ou l'administrateur général prend une décision portant sur la notification, elle ou il pourrait prendre en considération les facteurs suivants :

  • Même si la période d'attente doit être d'au moins cinq (5) jours civils, il peut arriver qu'une période plus longue s'avère nécessaire selon la nature du processus de nomination et afin de garantir un intervalle suffisant pour résoudre toutes les questions connexes. Parmi les facteurs susceptibles d'influer sur une telle décision, notons la taille de l'organisation, la répartition géographique des membres du personnel, les types d'horaires de travail et l'accès aux ordinateurs et au courrier électronique par les membres du personnel;
  • La période d'attente devrait fournir aux personnes visées par une notification la possibilité de manifester leur intérêt de discuter de la ou des nominations envisagées avec le ou la gestionnaire responsable;
  • En général, la personne nommée sera celle qui a été retenue à l'origine. Si une personne différente est nommée ou proposée aux fins de nomination, le ou la gestionnaire devrait porter attention aux conséquences possibles de cette décision, non seulement pour la personne retenue à l'origine, mais également pour tous les participants et participantes au processus de nomination. Par exemple, la personne retenue initialement pourrait ne jamais avoir eu l'occasion de discuter de façon informelle de la décision. En conséquence, si une personne autre que celle retenue initialement est nommée ou proposée pour une nomination, le ou la gestionnaire peut décider de ne pas émettre une notification de nomination ou de proposition de nomination, et plutôt d'émettre une notification aux personnes visées pour les informer qu'une nouvelle personne est retenue.

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Date de modification :
2007-07-07