Commission de la fonction publique du Canada
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Commission de la fonction publique

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Lignes directrices en matière de nomination : facteurs à prendre en considération

Choix du processus

Lorsque l'administratrice générale ou l'administrateur général prend une décision portant sur le choix du processus, il ou elle pourrait prendre en considération les facteurs suivants :

Valeurs

  • accès aux possibilités d'emploi et de perfectionnement
  • justice et transparence des décisions
  • représentativité au sein de son propre organisme et au sein de la fonction publique.

Planification

  • plan d'activités, y compris en ce qui concerne l'évolution du profil démographique, la planification de la relève et le renouvellement de l'organisation
  • toute politique ministérielle connexe
  • commentaires des agents négociateurs
  • maintien en poste et transfert ou perfectionnement des compétences
  • aspirations professionnelles du personnel
  • programmes de perfectionnement

Exigences du poste

  • service au public dans la langue officielle de son choix
  • nature du travail à effectuer
  • exigences linguistiques
  • emplacement géographique
  • caractère urgent du besoin opérationnel

Réalités opérationnelles

  • considérations relatives à l'efficience
  • considérations financières

Marché du travail

  • circonstances justifiant la prise en compte d'une seule candidature
  • capacité de cibler un bassin suffisant de candidats et de candidates
  • disponibilité sur le marché du travail
  • autres sources de candidats et candidates, comme les répertoires de candidates et candidats partiellement qualifiés

Facteurs liés aux situations à court terme

Même si la planification des RH est efficace, il peut arriver que des exigences à court terme ou que des circonstances imprévues ou urgentes obligent à doter un poste de façon temporaire en utilisant des emplois occasionnels, des nominations intérimaires ou des nominations pour une durée déterminée. Toutefois, de telles décisions peuvent soulever des préoccupations concernant les décisions de nomination qui seront prises ultérieurement. Ainsi, les administrateurs généraux et les administratrices générales qui doivent choisir un processus de nomination pour répondre à des besoins temporaires devraient tenir compte des facteurs suivants :

  • La nomination ultérieure d'une personne initialement embauchée à un emploi occasionnel à un poste de durée déterminée ou indéterminée grâce à un processus non annoncé pourrait soulever certaines préoccupations en ce qui concerne la justice, la transparence, l'accessibilité et la représentativité.
  • L'annonce d'une possibilité de nomination intérimaire ou le fait d'offrir des nominations intérimaires par roulement, en particulier lors d'une situation temporaire de longue durée, garantit l'application des valeurs de justice, de transparence et d'accessibilité, promouvoit la représentativité, en plus de faire en sorte que chaque membre du personnel bénéficie d'une possibilité raisonnable d'être pris en considération lors d'un processus de sélection subséquent.
  • Les nominations pour une période déterminée peuvent être prolongées et éventuellement devenir de durée indéterminée. Il est donc primordial de donner un accès raisonnable lorsque l'on effectue ce type de nomination, et ce, afin d'identifier le meilleur bassin possible de candidats et candidates. De plus, un processus d'évaluation rigoureux permettra de s'assurer que les personnes nommées satisfont à toutes les exigences du poste, en tenant compte des besoins présents et futurs.

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Date de modification :
2007-03-12