Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Délégation : aperçu
Conformément au préambule de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique (CFP) a optimisé la délégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes aux administrateurs généraux et administratrices générales des ministères et organismes fédéraux. Les administrateurs généraux et les administratrices générales sont encouragés à subdéléguer ces pouvoirs au sein de leur organisme.
- Lignes directrices sur la délégation (modifiée)
- Guide de subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes (modifiée)
- Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) : Cet instrument précise les pouvoirs de nomination et les pouvoirs connexes qui sont délégués, les pouvoirs que l'administrateur général ou l'administratrice générale peut subdéléguer, les conditions liées à la délégation et la responsabilisation. (modifiée)
- Questions et réponses
- Cadre pour la mutation d'employés provenant d'organismes distincts
Pouvoirs légaux spéciaux
En vertu de la LEFP, certains processus demeurent du ressort de la CFP, soit les processus suivants :
- autorisation des exemptions et des prolongations en vertu du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique;
- gestion de l'administration des droits de priorité.
Navigation principale (colonne gauche)
Cadre de nomination
- Aperçu
- Lignes directrices en matière de nomination
- Délégation
- Responsabilisation
- Examen de connaissances sur le Cadre de nomination
- Guides et outils
- Questions et réponses
- Contacts