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Responsabilisation
Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de s'assurer que les organisations de la fonction publique répondent aux exigences et aux attentes que la CFP a établies en matière de responsabilisation. À cette fin, la CFP a élaboré les outils et les guides suivants.
Note importante : Certains de ces documents ne sont disponibles qu'en format PDF, RTF ou PowerPoint (PPT). Veuillez consulter les pages d'aide pour accéder facilement à ce type de fichiers. Si vous souhaitez vous procurer ces documents dans un autre format, veuillez communiquer avec votre analyste de la surveillance de la CFP.
- Politique de responsabilisation
Décrit la façon dont la CFP rendra les administrateurs généraux responsables de l'exercice des pouvoirs de nomination qui leur sont délégués.
- Micro-organisations*
- Lettre d'appel (2011-10-07)
- Lettre d'appel (2011-05-31)
- Indicateurs du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
- Directives d’évaluation (Version RTF, 2,53 Mo)
(Site réservé à la clientèle de Publiservice. Pour obtenir un copie de ce document, veuillez communiquer avec un analyste de la surveillance de la CFP.) - Gabarit du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation 2011-2012 (Version RTF, 13,50 Mo)
(Site réservé à la clientèle de Publiservice. Pour obtenir un copie de ce document, veuillez communiquer avec un analyste de la surveillance de la CFP.)
- Petites, moyennes et grandes organisations*
- Lettre d'appel (2011-05-31)
- Indicateurs du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
- Directives d’évaluation (Version RTF, 2,18 Mo)
(Site réservé à la clientèle de Publiservice. Pour obtenir un copie de ce document, veuillez communiquer avec un analyste de la surveillance de la CFP.) - Gabarit du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation 2011-2012 (Version RTF, 31,30 Mo)
(Site réservé à la clientèle de Publiservice. Pour obtenir un copie de ce document, veuillez communiquer avec un analyste de la surveillance de la CFP.)
- Méthodes statistiques : Information au sujet des formules statistiques, ainsi que des inclusions, des exclusions et des sources de données (Version PDF (185 Ko)
- Micro-organisations*
- Petites, moyennes et grandes organisations*
- *Taille des organisations
La CFP a mis à jour ses définitions de la taille des organisations. Ces définitions sont utilisées pour les Rapports ministériels sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) 2011-2012. Ces catégories s'harmonisent mieux avec celles qu'utilise le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans l'évaluation de la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion aux personnes. - Définitions de la taille des organisations en fonction du nombre d'employés :
- Grande - 2 000 employés et plus
- Moyenne - entre 500 et 1 999 employés
- Petite - entre 100 et 499 employés
- Micro - 99 employés et moins
- Site d'information statistique
Fournit des analyses statistiques portant sur les activités d'embauche et de dotation des ministères et organismes fédéraux qui dotent des postes en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (Accessible aux fonctionnaires fédéraux seulement) - Analystes de la surveillance de la Commission de la fonction publique
- Rapport pour le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique(DELOFP)
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