Commission de la fonction publique du Canada
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Commission de la fonction publique

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Organisations régies

Ministères et organismes soumis à la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique portant sur les activités politiques

  • Organisme possédant son propre pouvoir de nomination mais tenu d'appliquer la LEFP:
    • Bureau du vérificateur général du Canada

Liste

  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (incluant Pétrole et gaz des Indiens Canada)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence canadienne de développement international
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agence du revenu du Canada
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Agence spatiale canadienne
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Anciens Combattants Canada
  • Bibliothèque et Archives Canada
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada
  • Bureau du Conseil privé
  • Bureau du directeur général des élections
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Citoyenneté et immigration Canada
  • Comité des griefs des Forces canadiennes
  • Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  • Commissariat à la magistrature fédérale Canada
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Commissariat à l'information du Canada
  • Commissariat au lobbying du Canada
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Commission canadienne des grains
  • Commission de la fonction publique  du Canada
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié de Canada
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
  • Commission des relations de travail dans la fonction publique
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
  • Commission du droit d'auteur Canada
  • Commission mixte internationale
  • Condition féminine Canada
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Conseil des produits agricoles du Canada
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
  • Défense nationale (fonctionnaires)
  • Directeur de l'établissement de soldats
  • Directeur des terres destinées aux anciens combattants
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • École de la fonction publique du Canada
  • L'enquêteur correctionnel Canada
  • Environnement Canada
  • Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires)
  • Greffe du Tribunal de la concurrence
  • Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
  • Industrie Canada
  • Infrastructure Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Intégrité du secteur public Canada
  • Ministère de la Justice Canada
  • Ministère des Finances Canada
  • Office des transports du Canada
  • Office national de l'énergie
  • Office national du film
  • Parcs Canada
  • Patrimoine canadien
  • Pêches et Océans Canada
  • Registraire de la Cour suprême du Canada
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada (incluant Service Canada)
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Secrétariat de la Commission des nominations publiques
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
  • Service correctionnel Canada
  • Service des poursuites pénales du Canada
  • Services partagés Canada
  • Statistique Canada
  • Transports Canada
  • Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
  • Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Tribunal d'appel des transports du Canada
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  • Tribunal canadien des droits de la personne

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Date de modification :
2012-01-05