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Commission de la fonction publique
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Organisations régies
Ministères et organismes soumis à la partie 7 de la
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
portant sur les activités politiques
Organisme possédant son propre pouvoir de nomination mais tenu d'appliquer la LEFP:
Bureau du vérificateur général du Canada
Liste
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (incluant Pétrole et gaz des Indiens Canada)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence canadienne de développement international
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Citoyenneté et immigration Canada
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié de Canada
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Commission mixte internationale
Condition féminine Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil des produits agricoles du Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Défense nationale (fonctionnaires)
Directeur de l'établissement de soldats
Directeur des terres destinées aux anciens combattants
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
L'enquêteur correctionnel Canada
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires)
Greffe du Tribunal de la concurrence
Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Intégrité du secteur public Canada
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Office national du film
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Registraire de la Cour suprême du Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (incluant Service Canada)
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service correctionnel Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services partagés Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal d'appel des transports du Canada
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Tribunal canadien des droits de la personne
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Date de modification :
2012-01-05
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