Guides et outils
Renseignements généraux
- Document d'orientation
- Outil d'autoévaluation des activités politiques
- Les activités politiques et vous – Dépliant
- Affiche sur les activités politiques – (Version PDF 3.54 Mo)
(disponible uniquement aux clients de Publiservice) - Élections à venir
- Représentants désignés en matière d'activités politiques
- Partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi de la fonction publique
- Règlement concernant les activités politiques
- Foire aux questions
Formulaires – Demande relative à une candidature
- Formulaire – Demande de permission pour une candidature municipale
- Formulaire – Demande de permission et de congé sans solde afin de se porter candidat à une élection fédérale, provinciale ou territoriale.
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