Directives d’évaluation et gabarit du Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation pour 2011-2012 –micro-organisations (11-21)

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2011-10-07

Les Directives d’évaluation et le gabarit du Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) de la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2011-2012 sont maintenant disponibles sur le site Web de la CFP.

Le RMORCD est à nouveau établi en fonction du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) qui sert à mesurer le rendement en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le RMORCD vise à évaluer le rendement en dotation en s’appuyant sur des facteurs de succès clés et des résultats à court terme. Notre évaluation des RMORCD permettra d’assurer l’intégrité du système de dotation du gouvernement fédéral et de fournir de l’assurance au Parlement que les valeurs fondamentales, que sont le mérite et l’impartialité, ainsi que les valeurs directrices, dont la justice, la transparence, l’accessibilité et la représentativité, sont respectées relativement aux nominations.

La révision du CRGD est en cours, et la CFP continue d’adapter son approche pour évaluer les micro-organisations afin de tenir compte d’un contexte qui est différent. Il y a donc un allégement des exigences en matière de rendre compte. Tandis que certains indicateurs principaux continueront d’être évalués au regard de données statistiques, dans le cas des micro-organisations, les données statistiques seront fournies à titre de point de référence pour la discussion avec l’analyste de la surveillance (AS). Votre AS examinera ces données avec vous afin d’explorer les questions éventuelles et les exigences subséquentes en matière de rapport.

Afin de démontrer l’exactitude de vos rapports et votre engagement à l’égard des valeurs directrices et des valeurs fondamentales, la CFP vous demande de signer l’énoncé de déclaration de la direction qui accompagne le gabarit du RMORCD.

Afin que l’évaluation de votre organisation selon le CRGD soit effectuée en temps opportun et qu’elle vous permette de formuler des commentaires par rapport aux évaluations de rendement des administrateurs généraux (le cas échéant), la CFP vous demande de soumettre la version finale de votre RMORCD, y compris la déclaration de la direction, au plus tard le vendredi 17 février 2012.

Dans une lettre d’appel envoyée le 31 mai 2011, je vous informais de la manière dont procédera la CFP pour évaluer le rendement organisationnel en matière de dotation pour l’exercice 2011-2012 et je vous transmettais la version à jour du CRGD. Comme vous le savez peut-être, l’examen quinquennal du CRGD est en cours. Il vise à s’assurer que le cadre de responsabilisation utilise les indicateurs appropriés, qu’il s’appuie sur les données et l’information pertinentes, et qu’il favorise l’amélioration continue.

Dans ce contexte, la CFP n’a apporté qu’un minimum de changements au CRGD. Il n’y a qu’un ajout aux indicateurs du CRGD, soit un indicateur sous l’élément de justice (JUS-5), concernant l’administration des priorités. La CFP n’a apporté que peu de modifications aux autres indicateurs. En outre, plutôt que d’avoir à fournir des pièces justificatives pour quatre indicateurs précis, comme c’était le cas auparavant, les organisations peuvent maintenant s’auto-évaluer si elles ont obtenu une cote « acceptable » au cours du cycle de rapport de 2010-2011 pour ces mêmes indicateurs. Voici les indicateurs en question :

  • DEL-1 – Des mécanismes sont en place pour s’assurer que les gestionnaires subdélégués se conforment aux pouvoirs qui leur sont subdélégués;
  • DEL-3 – Les lignes directrices en matière de nomination sont à jour;
  • PLN-2 – Étendue selon laquelle les résultats attendus pour la dotation sont évalués; des ajustements seront apportés au besoin;
  • SOUT-3 – Participation des conseillers en dotation à des activités d’apprentissage continu.

En outre, la CFP a amélioré la coordination à l’interne de la diffusion de l’information pour les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification pendant la période 2011-2012 dans le but d’alléger les exigences en matière de rapports. En particulier, la CFP se fondera sur les résultats de la vérification pour évaluer les organisations relativement aux indicateurs se rapportant à la délégation (DEL-1, DEL-2 et DEL-3), à la planification (PLN-1 et PLN-2) et aux aspects de la responsabilisation organisationnelle à l’égard des résultats (RESP-1).

Comme par le passé, nos analystes de la surveillance pourront vous conseiller afin d’aider votre micro-organisation à améliorer son rendement en dotation. Ils iront vous rencontrer plus tard au cours du cycle d’évaluation de 2011-2012 pour partager de l’information avec votre personnel et lui fournir des conseils. Nous vous encourageons fortement à présenter votre RMORCD provisoire à votre AS aussitôt que celui-ci sera disponible.

Je vous remercie de votre engagement et de votre appui continus, qui contribuent à assurer l’intégrité du processus de nomination à la fonction publique.

Maria Barrados, Ph. D.