Directives d’évaluation et gabarit du Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation pour 2011-2012 – Petites, moyennes et grandes organisations (11-20)

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2011-10-07

Les Directives d’évaluation et le gabarit du Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) de la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2011-2012 sont maintenant disponibles sur le site Web de la CFP.

Le RMORCD est à nouveau établi en fonction du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) qui sert à mesurer le rendement en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le RMORCD vise à évaluer le rendement en dotation en s’appuyant sur des facteurs de succès clés et des résultats à court terme. Notre évaluation des RMORCD permettra de garantir l’intégrité du système de dotation du gouvernement fédéral et de fournir de l’assurance au Parlement que les valeurs fondamentales, que sont le mérite et l’impartialité, ainsi que les valeurs directrices, dont la justice, la transparence, l’accessibilité et la représentativité, sont respectées relativement aux nominations.

Afin de continuer à démontrer l’exactitude de vos rapports et votre engagement à l’égard des valeurs directrices et des valeurs fondamentales, la CFP vous demande de signer l’énoncé de déclaration de la direction qui accompagne le gabarit du RMORCD.

Afin que l’évaluation de votre organisation selon le CRGD soit effectuée en temps opportun et qu’elle vous permette de formuler des commentaires par rapport aux évaluations de rendement des administrateurs généraux (le cas échéant), la CFP vous demande de soumettre la version finale de votre RMORCD, y compris la déclaration de la direction, au plus tard le vendredi 17 février 2012.

Dans une lettre d’appel envoyée le 31 mai 2011, je vous informais de la manière dont procédera la CFP pour évaluer le rendement organisationnel en matière de dotation pour l’exercice 2011-2012 et je vous transmettais la version à jour du CRGD. Comme vous le savez peut-être, l’examen quinquennal du CRGD est en cours. Il vise à s’assurer que le cadre de responsabilisation utilise les indicateurs appropriés, qu’il s’appuie sur les données et l’information pertinentes, et qu’il favorise l’amélioration continue.

Dans ce contexte, la CFP n’a apporté qu’un minimum de changements au CRGD. Il n’y a qu’un ajout aux indicateurs du CRGD, soit un indicateur sous l’élément de justice (JUS-5), concernant l’administration des priorités. La CFP n’a apporté que peu de modifications aux autres indicateurs. En particulier, plutôt que d’avoir à fournir des pièces justificatives pour quatre indicateurs précis, comme c’était le cas auparavant, les organisations peuvent maintenant s’auto-évaluer si elles ont obtenu une cote « acceptable » au cours du cycle de rapport de 2010-2011 pour ces mêmes indicateurs. Voici les indicateurs en question :

  • DEL-1 – Des mécanismes sont en place pour s’assurer que les gestionnaires subdélégués se conforment aux pouvoirs qui leur sont subdélégués;
  • DEL-3 – Les lignes directrices en matière de nomination sont à jour;
  • PLN-2 – Étendue selon laquelle les résultats attendus pour la dotation sont évalués; des ajustements seront apportés au besoin;
  • SOUT-3 – Participation des conseillers en dotation à des activités d’apprentissage continu

En outre, la CFP a amélioré la coordination à l’interne de la diffusion de l’information pour les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification pendant la période 2011-2012 dans le but d’alléger les exigences en matière de rapports. En particulier, la CFP se fondera sur les résultats de la vérification pour évaluer les organisations relativement aux indicateurs se rapportant à la délégation (DEL-1, DEL-2 et DEL-3), à la planification (PLN-1 et PLN-2) et aux aspects de la responsabilisation organisationnelle à l’égard des résultats (RESP-1).

Certains indicateurs avancés continueront d'être évalués au regard de données statistiques et des résultats découlant du Sondage sur la dotation (SSD). La CFP signalera les résultats aux organisations dont le rendement se situe en deçà du 40e percentile, afin d'en discuter avec elles et d'obtenir leurs commentaires en vue des cotes finales. La CFP demandera également aux organisations dont les indicateurs reliés au Sondage sur la dotation se situent dans le 4e ou au 5e quintile pour un deuxième exercice d'affilée, de démontrer comment elles donnent suite aux engagements pris dans le RMORCD de 2010-2011.

Comme par le passé, nos analystes de la surveillance pourront vous conseiller afin d’aider votre organisation à améliorer son rendement en dotation. Ils se rendront également dans vos locaux, plus tard au cours du cycle d’évaluation de 2011-2012 pour partager de l’information avec votre personnel et leur fournir des conseils. Nous vous encourageons fortement à présenter votre RMORCD provisoire à votre analyste de la surveillance aussitôt que celui-ci sera disponible.

Je vous remercie de votre engagement et de votre appui continus, qui contribuent à assurer l’intégrité du processus de nomination à la fonction publique.

Maria Barrados, Ph. D.