Lettre d’appel à l’intention des administrateurs généraux et des chefs des ressources humaines – organisations de très petite taille (11-12)

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La CFP améliore le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et diminue le fardeau administratif des organisations pour le cycle de 2011-2012

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2011-05-31

La Commission de la fonction publique (CFP) vous transmet par la présente des renseignements sur le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) et les indicateurs connexes pour le cycle de rapport 2011-2012. Il convient de souligner que des modifications ont été apportées récemment au CRGD par la CFP afin d’améliorer les indicateurs du CRGD et de réduire le fardeau administratif imposé aux organisations.

Le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) continue d’être fondé sur le CRGD et sur ses indicateurs, lesquels servent à mesurer le rendement en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Comme c’était le cas l’année dernière, le RMORCD de 2011-2012 vise à évaluer les progrès au regard de facteurs de succès clés, et les progrès à l’égard de l’amélioration des résultats. Pour les organisations faisant l’objet d’une vérification, la CFP continuera de coordonner ses méthodes à l’interne afin de réduire les exigences en matière de rapports.

Les modifications au CRGD consistent essentiellement en l’ajout d’un indicateur dans le domaine de la justice (JUS-5). Cet indicateur servira à mesurer à quel point les organisations respectent les droits de priorité en dotation. Il sera fondé sur deux mesures statistiques tirées des données du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) de la CFP et ne nécessitera donc pas la production de données supplémentaires par les organisations.

Pendant cette année de transition, caractérisée par l’examen quinquennal du CRGD, les organisations verront leur fardeau administratif diminuer. En particulier, plutôt que d’avoir à fournir des pièces justificatives pour quatre indicateurs précis comme c’était le cas auparavant, les organisations pourront maintenant s’auto-évaluer si elles ont obtenu une cote « acceptable » au cours du cycle de rapport de 2010-2011 pour ces mêmes indicateurs, qui sont les suivants :

  • DEL-1 – Mécanismes sont en place pour faire en sorte que les gestionnaires subdélégataires se conforment à leurs pouvoirs subdélégués;
  • DEL-3 – Les lignes directrices en matière de nomination sont à jour;
  • PLN-2 – Étendue selon laquelle les résultats attendus pour la dotation sont évalués; ajustements apportés au besoin;
  • SOUT-3 – Participation des conseillers en dotation à des activités d’apprentissage continu.

Les organisations qui avaient obtenu une cote « possibilité d’amélioration » ou « attention requise » pour l’un ou l’autre de ces quatre indicateurs devront continuer de faire rapport au sujet de cet indicateur au cours du cycle de 2011-2012. Si l’organisation souhaite recevoir une cote « fort » pour l’un ou l’autre de ces indicateurs, elle devra également fournir des pièces justificatives à l’appui.

Certains indicateurs principaux continueront d’être évalués au regard de données statistiques. La CFP continuera de fournir des données aux organisations de très petite taille, sous la forme de renseignements supplémentaires pour fins de discussion en vue d’établir les cotes finales.

La CFP vous demandera encore une fois de signer une déclaration de la direction pour démontrer l’exactitude de vos rapports et votre engagement à l’égard du mérite, de l’impartialité politique et des valeurs de dotation. À l’automne 2011, la CFP enverra une lettre d’appel contenant les lignes directrices en matière d’évaluation et le gabarit du RMORCD. Afin de mieux s’harmoniser avec le CRGD et de vous permettre de formuler des commentaires dans les évaluations du rendement des administrateurs généraux (le cas échéant), la CFP vous demande de soumettre votre RMORCD final, y compris la déclaration de la direction, au plus tard le vendredi 17 février 2012

La CFP vous demande également de rendre compte de l’application au sein de votre organisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) en même temps que vous remettrez le RMORCD. Si vous recevez des renseignements supplémentaires sur le DELOFP après le 17 février 2012, vous pourrez transmettre une mise à jour à la CFP avant le vendredi 30 mars 2012.

Comme par le passé, nos analystes de la surveillance iront rencontrer les membres de votre organisation pour les informer des résultats de votre organisation pour 2010-2011 et leur fournir des orientations pour le cycle de 2011-2012. Nous vous encourageons fortement à présenter la version provisoire de votre RMORCD à votre analyste de la surveillance dès qu’elle sera prête.

Je vous remercie de votre engagement et de votre appui continus, qui contribuent à assurer l’intégrité du processus de nomination à la fonction publique.

Maria Barrados, Ph. D.