Critères d'évaluation pour 2010-2011 et gabarit des rapports du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation - micro-organisations (10-29)

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2010-11-30

La lettre suivante a été envoyée aux administrateurs généraux le 26 novembre 2010.

Le 27 mai 2010, je vous ai informé de la manière dont procèdera la Commission de la fonction publique (CFP) pour évaluer le rendement organisationnel en matière de dotation pour l'exercice 2010-2011. À ce moment-là, le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a été publié et je me suis engagée à envoyer les outils de reddition de comptes relatifs au Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD).

Les Directives pour l'évaluation de la CFP et le gabarit du RMORCD pour l'exercice 2010-2011 sont maintenant disponibles. Le RMORCD se fondera, encore cette année, sur le CRGD qui mesure le rendement aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme cela a été le cas l'année dernière, le RMORCD de 2010-2011 vise à évaluer le rendement en dotation en s'appuyant sur des facteurs de succès clés et des résultats à court terme.

La CFP vous demande encore une fois de signer la déclaration de la direction incluse dans le gabarit du RMORCD pour démontrer l'exactitude de vos rapports et votre engagement à l'égard du mérite, de l'impartialité et des valeurs de dotation. Encore cette année, nous demanderons aux organisations de rendre compte de chacun des domaines de résultats clés en fournissant une évaluation narrative et, dans certains cas, des documents justificatifs. En ce qui concerne les organisations faisant l'objet d'une vérification, la CFP continuera de coordonner son approche interne afin de réduire les exigences en matière de rapports.

Certains indicateurs avancés continueront d'être évalués au regard de données statistiques. Dans le cas des micro-organisations, les données statistiques seront fournies à titre de point de référence pour la discussion avec l'analyste de la surveillance (AS). Votre AS examinera ces données avec vous afin d'explorer les questions éventuelles et les exigences en matière de rapport subséquentes.

Afin de mieux s'aligner sur le Cadre de responsabilisation de gestion et de formuler des commentaires dans les évaluations du rendement des administrateurs généraux (le cas échéant), la CFP vous demande de remettre votre RMORCD final, y compris la déclaration de la direction, à mon attention au plus tard le vendredi 18 février 2011.

Nos analystes de la surveillance se rendront dans vos locaux, plus tard au cours du cycle d'évaluation de 2010-2011, pour informer votre personnel et l'orienter en conséquence. Nous vous encourageons fortement à présenter votre RMORCD provisoire, dès qu'il sera prêt, à votre AS.

Votre engagement et votre soutien continus permettent d'assurer l'intégrité du processus de nomination de la fonction publique. Je vous en suis grandement reconnaissante.

Maria Barrados, Ph. D.