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Fil d'Ariane
Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (10-07)
2010-05-12
Personnes-ressources : Conseillers en administration des priorités et Conseillers stratégiques
La Commission de la fonction publique (CFP) a récemment modifié le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Ces modifications :
- abrogent le droit à une priorité de nomination pour les personnes qui cessent d’occuper un poste exclu au Secrétariat du gouverneur général;
- clarifient certaines dispositions à l’égard des droits de priorité pour les fonctionnaires qui deviennent handicapés, les membres des Forces canadiennes et les membres de la Gendarmerie royale du Canada qui sont libérés ou renvoyés pour raisons médicales, et pour les personnes ayant droit à la priorité de réintégration;
- prévoient un nouveau droit de priorité pour les époux ou conjoints de fait survivants de fonctionnaires, des membres des Forces canadiennes et des membres de la Gendarmerie royale du Canada dont le décès est attribuable à l’exercice des fonctions.
Le document ci-joint fournit une description détaillée des modifications au REFP.
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le conseiller en administration des priorités de la CFP ou le conseiller stratégique responsable de votre organisation.
Donald Lemaire
Vice président principal
Direction générale des politiques
c.c. : Chefs de la dotation