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Évaluation du rendement ministériel en matière de dotation 2008-2009 (08-24)
2008-10-31
Le message ci-dessous a été envoyé le 31 octobre 2008 aux administratrices générales et aux administrateurs généraux.
La présente décrit brièvement l'approche de la Commission de la fonction publique (CFP) en vue de l'évaluation du rendement de l'organisation en matière de dotation pour l'exercice 2008-2009.
L'année dernière, la CFP a modifié le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) en établissant un cadre de mesure de l'efficacité (Indicateurs avancés de réussite à long terme).
La CFP a mis au point l'orientation de ses exigences en matière de surveillance et d'évaluation afin d'alléger le fardeau de préparation de rapports et de renforcer l'accent sur l'atteinte de résultats. Ce changement résulte en partie des progrès réalisés par les organisations dans l'établissement de l'infrastructure et des processus nécessaires à la gestion de la dotation.
Le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) de l'année en cours continuera à s'appuyer sur le cadre des indicateurs avancés et le CRGD qui permettent de mesurer le rendement conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Certaines modifications ont été effectuées aux indicateurs avancés en fonction des leçons tirées du cycle d'évaluation du RMORCD de 2007-2008 pour s'assurer que l'on s'oriente davantage sur les résultats.
Comme par les années passées, la CFP demande aux ministères de remplir le gabarit du RMORCD et de le lui soumettre. Les directives pour l'évaluation sous la forme de critères de rendement « fort » et « acceptable » sont aussi disponibles.
Le RMORCD de 2008-2009 portera principalement sur les trois types d'indicateurs suivants :
- Qualitatif – indicateurs pour la Planification, Responsabilisation organisationnelle à l'égard des résultats, la Délégation, les Systèmes organisationnels de soutien aux ressources humaines et les Valeurs;
- Quantitatif – indicateurs basés sur l'information statistique provenant des bases de données de la CFP;
- Sondage sur la dotation – ces indicateurs ne seront pas évalués pour une deuxième année consécutive car les données des ministères ne sont pas encore disponibles. La CFP étudie les possibilités concernant l'utilisation de l'information générée par le sondage qui sera lancé en janvier 2009.
Comme par le passé, la CFP vous demandera de démontrer l'exactitude de vos rapports et votre engagement à l'égard du mérite, de l'impartialité et des valeurs de dotation en signant une déclaration de la direction. Nous vous encourageons fortement à soumettre un RMORCD provisoire à la Division de la responsabilisation en janvier 2009.
À la fin de l'automne, la CFP entreprendra une évaluation initiale des plans de ressources humaines ministériels afin de fournir une rétroaction plus opportune et de mieux préparer les ministères pour le prochain cycle. Veuillez me faire part de votre rapport ministériel de dotation final, y compris la déclaration de la direction, au plus tard le mardi 31 mars 2009.
Nos analystes de la surveillance se rendront dans vos locaux pour transmettre de l'information à votre personnel et l'orienter en vue du cycle d'évaluation 2008-2009.
Votre engagement et votre soutien continu permettant d'assurer l'intégrité du processus de nomination à la fonction publique sont grandement appréciés.
Maria Barrados, Ph. D.
c.c. Chefs de la dotation