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Fil d'Ariane
Intervention précoce
Ce page explique ce qu’est une intervention précoce et comment elle se passe à la Direction générale des enquêtes de la Commission de la fonction publique (CFP) pour les enquêtes en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).
- Qu’est-ce qu’une intervention précoce?
- Quels sont les avantages de l’intervention précoce?
- Comment se déroule l’intervention précoce?
- Et si l’intervention précoce échoue …
Qu’est-ce qu’une intervention précoce ?
Une intervention précoce (IP) s’agit d’une méthode de règlement à l’amiable des préoccupations soulevées concernant un processus de nomination. L’IP se fait sur une base volontaire. Les personnes en cause (c’est-à-dire la personne soulevant la préoccupation et la personne devant y répondre) consentent à ce qu’un facilitateur ou une facilitatrice les aide à trouver une solution mutuellement acceptable.
Le facilitateur ou la facilitatrice encourage chacune des personnes en cause à prendre en considération les intérêts de l’autre personne. Il ou elle assiste les personnes en cause à conclure un accord en les aidant à préciser les points litigieux, à explorer diverses avenues de règlement et à reconnaître les conséquences d’un échec éventuel de l’IP.
Les personnes en cause sont libres ou non de régler leur différend et elles seules décident des conditions du règlement. Le facilitateur ou la facilitatrice n’impose aucune décision.
Quels sont les avantages de l’intervention
précoce ?
- L’IP permet aux personnes de soulever et de peut-être régler rapidement leurs préoccupations concernant un processus de nomination, sans qu’il en coûte trop de temps, d’énergie et d’argent.
- L’IP est volontaire. Rien ne peut être fait sans le consentement des personnes en cause et celles-ci peuvent se retirer à tout moment de l’IP. Le facilitateur ou la facilitatrice peut mettre fin à l’IP si la résolution paraît impossible.
- Aucune décision n’est imposée aux personnes en cause. Celles-ci doivent elles-mêmes, avec l’aide du facilitateur ou de la facilitatrice, trouver des solutions acceptables.
- Toutes les communications demeurent confidentielles. Les personnes en cause contrôlent ce qu’elles disent au facilitateur ou à la facilitatrice. On s’attend toutefois à ce qu’elles fassent preuve d’ouverture et suggèrent des solutions.
- L’IP permet de résoudre les différends de façon créative. Les personnes en cause en tirent souvent des avantages qu’elles n’auraient pu obtenir advenant la tenue d’une enquête.
- Le facilitateur ou la facilitatrice peut aider les personnes en cause à discuter de leurs préoccupations de façon rationnelle, dans un contexte non conflictuel. Il ou elle insistera sur la collaboration, de manière à permettre la résolution du différend, sans imputer le tort à personne.
Comment se déroule l’intervention précoce ?
Le facilitateur ou la facilitatrice organise la séance d’IP. Si elles le souhaitent, les personnes en cause peuvent être accompagnées d’une personne de leur choix. La séance débute par l’établissement d’un ordre du jour. Vous trouverez ci-dessous une brève description des principales étapes d’une séance d’IP.
- Chacune des parties en cause présente sa version des points litigieux. Cette étape permet au facilitateur ou à la facilitatrice de se familiariser avec le cas et aux personnes en cause de clarifier leur différend. Il ne s‘agit pas de prouver le bien-fondé de l’affaire.
- Le facilitateur ou la facilitatrice veille à ce que les personnes en cause discutent systématiquement de tous les points litigieux, selon leur ordre de priorité.
- Une personne en cause peut, à tout moment, demander de s’entretenir avec le facilitateur ou la facilitatrice en privé, sous le sceau du secret, pour discuter d’éléments susceptibles de faciliter la résolution du différend.
- Il est possible que l’IP nécessite plus d’une séance. Si au bout de la première séance les personnes en cause ne sont pas parvenues à un accord, elles décident conjointement, avec le facilitateur ou la facilitatrice, s’il y a lieu de se réunir de nouveau pour poursuivre la discussion. Les personnes en cause peuvent aussi autoriser le facilitateur ou la facilitatrice à faire un suivi (par ex.: réunir des renseignements additionnels, permettre l’échange de nouvelles informations entre les personnes en cause, discuter par téléphone).
- Lorsque les personnes en cause conviennent d’un règlement, le facilitateur ou la facilitatrice peut rédiger une entente. Cette entente sera ensuite soumise aux personnes en cause qui pourront la signer si elles la jugent satisfaisante.
On utilise généralement l’IP «face-à-face». Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire d’utiliser l’IP dite «de la navette». Les principes et objectifs de cette forme de facilitation sont les mêmes que dans le cas de l’IP «face-à-face». Cependant, les personnes en cause ne se réunissent pas; c’est plutôt le facilitateur ou la facilitatrice qui va de l’une à l’autre pour permettre l’échange d’information, de suggestions, etc.
Et si l’intervention précoce échoue …
En cas d’échec de l’IP, la Direction générale des enquêtes de la CFP procédera à la tenue d’une enquête. À cette fin, un agent (autre que le facilitateur ou la facilitatrice) sera alors désigné pour enquêter.