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Fil d'Ariane
Documents de référence
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
- Règlement concernant les activités politiques
- Lignes directrices en matière de motifs d’enquête par la CFP, en vertu de la nouvelle LEFP, au sujet des nominations externes, des nominations internes sans délégation de pouvoir et des nominations pouvant résulter de l’exercice d’une influence politique ou d’une fraude
- Lignes directrices en matière d’enquêtes menées en vertu de la nouvelle LEFP par la Commission de la fonction publique à la demande d’un administrateur général ou d’une administratrice générale
- Cadre des enquêtes
AVIS : La Commission de la fonction publique procède actuellement à la révision et à la mise à jour de ses trois Cadres des enquêtes. Pour toute précision ou interprétation concernant l'utilisation de ces cadres , veuillez vous renseigner auprès de la Direction des enquêtes à investigations-enquetes@psc-cfp.gc.ca. - Statistiques de la Direction générale des enquêtes (Rapport annuel 2007-2008)