Mouvement des fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres

Ottawa, 28 février 2007 —  Le 28 novembre 2006, la présidente de la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada, Maria Barrados, a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Elle s'était alors engagée à évaluer comment examiner de manière approfondie les mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres.

La comparution faisait suite à un article publié dans le Rapport annuel 2005-2006 de la CFP, lequel révélait que deux personnes ayant travaillé au sein des cabinets de ministres avaient été nommées à des postes « fantômes » dans la fonction publique. Ces nominations ne respectaient pas la valeur d'impartialité de la fonction publique et constituaient ainsi une utilisation inappropriée des pouvoirs délégués.

Dans le cadre de la diffusion du Rapport d'orientation initial de la CFP sur la vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres, la présidente a déclaré aujourd'hui :

« Une fonction publique impartiale est essentielle au système démocratique du Canada. La CFP s'inquiète de l'incidence que pourraient avoir les mouvements non surveillés de fonctionnaires sur l'impartialité politique réelle ou perçue de la fonction publique, au moment de leur entrée en fonction ou de leur départ des cabinets de ministres. 

Les nominations internes et externes à la fonction publique doivent être fondées sur le principe du mérite, être effectuées de manière juste et transparente et être exemptes de toute influence politique ou de tout favoritisme personnel.

Compte tenu de l'intérêt manifesté par le Parlement à l'égard de cette question, la CFP s'est donné comme priorité de déterminer s'il s'agissait là de cas isolés ou d'un symptôme d'une tendance plus générale. La CFP entend vérifier environ 100 situations où des fonctionnaires embauchés comme membres du personnel d'un cabinet de ministre ont réintégré un poste dans un ministère ou un organisme visé par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). La vérification couvrira la période comprise entre les années 1990 à 2006.

La vérification menée par la CFP sera axée sur les cas présentant un risque plus élevé au regard de l'impartialité politique. La vérification permettra également de déterminer si les exigences en matière de dotation énoncées dans la LEFP, le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique et les lignes directrices pertinentes de la CFP ont été respectées. Plus de détails au sujet de la portée de la vérification figurent dans le rapport d'orientation initial.

Les résultats de cette vérification seront communiqués au Parlement à l'automne 2007 et seront diffusés sur notre site Web à ce moment-là. »

- 30 -

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Tom Kelly
Relations avec les médias, Commission de la fonction publique
(613) 947-7269
media@psc-cfp.gc.ca