Commission de la fonction publique
www.psc-cfp.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Rapports de vérification de la CFP - Irrégularités de dotation à la fonction publique fédérale
Communiqué
Ottawa, le 6 octobre 2005 - Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada, a rendu public trois rapports de vérification et une étude démontrant que certains ministères et organismes ont fait preuve de négligence dans leur processus de dotation.
L'Étude sur le favoritisme personnel dans la dotation et le recrutement à la fonction publique fédérale démontre que plusieurs fonctionnaires croient qu'il existe du favoritisme personnel dans la dotation au sein de leur unité de travail. L'étude révèle que 16 p. 100 d'entre eux croient qu'une telle situation a lieu souvent ou toujours, et 29 p. 100 d'entre eux considèrent qu'une telle situation se produit parfois dans leur unité de travail.
« Notre vérification de la dotation au sein de la Commission des plaintes du public (CPP) contre la Gendarmerie royale du Canada démontre que les processus de sélection ont été modifiés de façon à pouvoir embaucher des personnes présélectionnées », a souligné Mme Barrados. « La CFP a imposé des restrictions à la délégation des pouvoirs de dotation, lesquelles prévaudront jusqu'à ce que la CPP mette en place un régime de dotation approprié. »
La CFP a également décelé des irrégularités dans le Programme de la sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, notamment des cas d'embauche basés sur le favoritisme personnel. À la suite de la vérification, le sous-ministre a promptement réagi et pris les mesures correctives nécessaires pour redresser la situation.
La CFP a aussi entrepris la vérification de la documentation des dossiers de dotation de bon nombre de ministères et d'organismes. L'examen révèle une amélioration dans la qualité de la documentation en général, mais l'information à l'étape de l'évaluation des processus sans concours doit être améliorée.
« À la lumière des conclusions de l'Étude sur le favoritisme personnel et des vérifications déjà citées, la CFP réitère l'importance pour les gestionnaires de respecter intégralement les valeurs qui sous-tendent la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, notamment celles de justice et de transparence, et de planifier adéquatement les ressources humaines », a ajouté Mme Barrados.
La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est responsable de protéger l'intégrité du système de dotation dans la fonction publique fédérale de même que l'impartialité des fonctionnaires sur le plan politique. Il lui incombe également de recruter des Canadiens et des Canadiennes de talent provenant de partout au pays.
Documents connexes :
Communiqués
- La CFP dépose son Rapport annuel 2004-2005
- La CFP élargit l'accès aux possibilités d'emploi au sein de la fonction publique fédérale
Vérifications et études
- Étude sur le favoritisme personnel dans la dotation et le recrutement à la fonction publique fédérale
- Vérification de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmie royale du Canada
- Vérification du Programme de la sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Vérification de la documentation de dotation
Points saillants
- Commission de la fonction publique Rapport annuel 2004-2005
- Zone nationale de sélection
- oeuvrons ensemble à la mise en oeuvre de la nouvelle LEFP
--30--
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tom Kelly
Directeur intérimaire, Affaires publiques
Commission de la fonction publique du Canada
(613) 947-7269
media@psc-cfp.gc.ca
