Les activités politiques : les fonctionnaires fédéraux

Vous songez à vous joindre à un parti politique?
Faire un don?
Prêter votre concours à une campagne électorale?
Devenir candidat à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale?

La partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) reconnaît votre droit de vous livrer à des activités politiques. Cependant, ces activités ne doivent pas porter ou sembler porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale.

Définition d’une activité politique

En vertu de la LEFP, une activité politique comprend :

  • toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer;
  • toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s’y opposer;
  • le fait d’être candidat à une élection ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Afin de déterminer si une activité politique particulière peut porter ou sembler porter atteinte à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale, vous devrez :

Demande relative à une candidature électorale

Si vous travaillez pour une organisation visée par la partie 7 de la LEFP, vous devez d’abord obtenir la permission de la CFP pour être candidat ou tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale. Vous pouvez annoncer publiquement votre intention de vous porter candidat et entreprendre des activités politiques relatives à cette candidature seulement après avoir obtenu la permission de la CFP.

Afin d’obtenir une réponse en temps opportun, vous devez présenter votre demande à la CFP au plus tard 30 jours avant la date à laquelle vous souhaitez obtenir sa décision.

Pour toute candidature à l’échelon fédéral, provincial ou territorial, vous devez également demander et obtenir de la CFP un congé sans solde (CSS) pour toute la période électorale. Si vous êtes élu au terme d’une élection fédérale, provinciale ou territoriale, vous cesserez d’être un employé de la fonction publique.

Pour ce qui est des élections municipales, la CFP peut rendre la permission conditionnelle au fait que vous preniez un CSS ou mettiez fin à votre emploi à la fonction publique. Dans le cas contraire, vous pourrez continuer à travailler à titre de fonctionnaire tout en étant ou en tentant de devenir candidat, ou après avoir été élu, le cas échéant.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation ou visiter le site Web de la Direction des activités politiques de la CFP.

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