Tableau 1 : Activités globales d'embauche et de dotation externes et internes à la fonction publique, selon le type et la durée d'emploi

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Québec (sauf la RCN)

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Durée d'emploi	Activités d'embauche externes à la fonction publique		Activités de dotation internes à la fonction publique						Total
			Promotions		Déplacements latéraux et régressifs (a)		Nominations intérimaires (b)
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Activités de dotation (période indéterminée)	571	10,4	1416	25,9	2216	40,5	1262	23,1	5465	100,0
Activités de dotation (durée déterminée)	1393	69,6	83	4,1	449	22,4	76	3,8	2001	100,0
Sous-total	1964	26,3	1499	20,1	2665	35,7	1338	17,9	7466	100,0
Emploi occasionnel (aux termes du par. 50(1) de la LEFP)	1959	100,0	0	0	0	0	0	0	1959	100,0
Emploi étudiant (aux termes du Décret concernant les programmes d'embauche des étudiants) (c)	1682	100,0	0	0	0	0	0	0	1682	100,0
Total	5605	50,5	1499	13,5	2665	24,0	1338	12,0	11107	100,0

Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d'embauche et de dotation

• (a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paie, il est impossible d'établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations.
• (b) Ne comprend pas les nominations intérimaires de moins de quatre mois.
• (c) Le Décret d'exemption concernant les participants aux programmes d'embauche d'étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants s'appliquent aux participants du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme postsecondaire d'enseignement coopératif et d'internat ou à tout autre programme d'embauche d'étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la Commission de la fonction publique, et qui ont été embauchés par les organisations au sein desquelles les processus de nomination sont assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.