Rapport annuel 2010-2011

Commission de la fonction publique du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0M7
Canada

Téléphone : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352

Vous pouvez également consulter le présent rapport sur notre site Web, à l’adresse www.psc-cfp.gc.ca.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission de la fonction publique du Canada, 2011

Table des matières

• Lettre au ministre
• Énoncé de mission, de vision et de valeurs de la CFP

Chapitre 1

• Opinion de la Commission
  • Introduction
  • Évaluation globale
  • Mérite et impartialité politique dans un contexte de contraintes budgétaires
  • Prochaines étapes

Chapitre 2

• Activités d’embauche et de dotation en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
  • Fonctionnaires assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
  • Activités globales d’embauche et de dotation dans la fonction publique
  • Groupe de la direction
  • Langues officielles

Chapitre 3

• Progrès dans l’application du mérite et des valeurs directrices
  • Évaluation globale
  • Mérite
  • Valeurs directrices

Chapitre 4

• Une fonction publique non partisane
  • Impartialité politique dans la dotation et la nomination de cadres supérieurs
  • Activités politiques des fonctionnaires
  • Relation entre la fonction publique et la sphère politique

Chapitre 5

• Gestion de la dotation dans les ministères et organismes
  • Objectifs et méthodologie de l’évaluation
  • Portée de l’évaluation
  • Évaluation globale des facteurs de succès clés
  • Délégation des pouvoirs de dotation aux administrateurs généraux
  • Planification de la dotation et surveillance des résultats
  • Systèmes de soutien organisationnel aux ressources humaines
  • Responsabilisation organisationnelle à l’égard des résultats
  • Organisations les plus performantes
  • Efficience et souplesse en dotation
  • Perfectionnement continu du cadre de surveillance

Chapitre 6

• Surveillance
  • Examen de la surveillance
  • Vérifications
  • Études
  • Bulletins statistiques
  • Enquêtes relatives à des processus de nomination
  • Enquêtes menées en vertu de pouvoirs précis

Chapitre 7

• Soutien aux ministères et organismes
  • Amélioration des lignes directrices
  • Administration des priorités
  • Infrastructure de soutien
  • Services de dotation et de recrutement
  • Produits et services d’évaluation

Annexes

• Annexe 1
  • Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
  • Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation Efficacité et respect des valeurs directrices
• Annexe 2
  • Renseignements sur les tableaux statistiques
  • Tableau 36 : Activités globales d’embauche et de dotation externes et internes à la fonction publique, selon le type et la durée d’emploi
  • Tableau 37 : Activités globales d’embauche et de dotation externes et internes à la fonction publique, selon la durée d’emploi et la situation professionnelle antérieure
  • Tableau 38 : Activités de dotation selon le type et le groupe professionnel
  • Tableau 39 : Activités de dotations selon le type et la région géographique
  • Tableau 40 : Nominations externes à la fonction publique à des postes pour une période indéterminée et une durée déterminée de trois mois et plus, selon le groupe désigné au titre de l’équité en matière d’emploi et la région géographique
  • Tableau 41 : Activités de dotation selon le type et le groupe de la première langue officielle
  • Tableau 42 : Activités de dotation selon le type, le groupe de la première langue officielle et les exigences linguistiques du poste
  • Tableau 43 : Activités d’embauche des étudiants et nominations externes à la fonction publique, selon le programme de recrutement et la région géographique
  • Tableau 44 : Activités de dotation selon le type et l’organisation
  • Tableau 45 : Changements liés à l’effectif des organisations régies par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique selon l’organisation
  • Tableau 46 : Administration des priorités (total de la fonction publique)
  • Tableau 47 : Nombre et répartition des postulants inscrits au Programme de recrutement postsecondaire (RP) (automne 2010), selon la région géographique de résidence
  • Tableau 47(a) : Nombre et répartition des postulants inscrits au Programme de recrutement postsecondaire (RP) (automne 2010), selon la région géographique de résidence pour l’Ontario (sauf la RCN), la région de la capitale nationale (RCN) et le Québec (sauf la RCN)
  • Tableau 48 : Nombre de postulants au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) selon la région géographique de résidence et le niveau de scolarité
  • Tableau 48(a) : Nombre de postulants au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) selon la région géographique de résidence et le niveau de scolarité pour l’Ontario (sauf la RCN), la région de la capitale nationale (RCN) et le Québec (sauf la RCN)
  • Tableau 49 : Nombre de postulants au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) selon la région géographique de résidence et le niveau de scolarité
  • Tableau 49(a) : Nombre de postulants au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) selon la région géographique de résidence et le niveau de scolarité pour l’Ontario (sauf la RCN), la région de la capitale nationale (RCN) et le Québec (sauf la RCN).
  • Tableau 50 : Postulants à des processus externes par rapport à la main-d’œuvre canadienne
  • Tableau 51 : Demandes d’emploi et nominations pour les postes annoncés à l’échelle nationale selon la région géographique – postes de niveau d’agent
  • Tableau 52 : Demandes d’emploi et nominations pour les postes annoncés à l’échelle nationale selon la région géographique – postes autres que ceux de niveau d’agent
• Annexe 3
  • Modalités et conditions additionnelles imposées aux organisations par suite des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique du Canada (en vigueur depuis le 31 mars 2011)
• Annexe 4
  • Sommaire des projets de vérification et d’études en cours ou prévus pour publication en 2012 et 2013
• Annexe 5A
  • Continuum de surveillance de la Commission de la fonction publique
• Annexe 5B
  • Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique – Résumé des progrès réalisés par rapport aux recommandations
• Annexe 6
  • Règlement sur l’emploi dans la fonction publique et décrets d’exemption
• Annexe 7
  • Glossaire

Biographies

Organigramme de la Commission de la fonction publique

Bureaux de la Commission de la fonction publique

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