Commission de la fonction publique du Canada
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Commission de la fonction publique

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Lettre au ministre

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Nous vous prions de bien vouloir présenter au Parlement le Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice 2008-2009.

Nous vous présentons le rapport conformément à l'article 23 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13).

Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre très haute considération.

Maria Barrados
La présidente,
Maria Barrados

Manon Vennat
La commissaire,
Manon Vennat

David Zussman
Le commissaire,
David Zussman

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Date de modification :
2009-10-09