Commission de la fonction publique

www.psc-cfp.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Rapports annuels

Rapport annuel 2008-2009

Commission de la fonction publique du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0M7
Canada

Renseignements : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par
 la Commission de la fonction publique du Canada, 2009

Table des matières

• Lettre au ministre
• Énoncé de mission, de vision et de valeurs de la CFP

Chapitre 1

• Opinion de la Commission
  • Contexte
  • Solidité et intégrité du système de dotation dans son ensemble
  • Sources de préoccupation
  • Amélioration continue des fonctions de la Commission de la fonction publique
  • Regard vers l'avenir : se préparer en vue de l'examen quinquennal

Chapitre 2

• Un système de dotation fondé en grande partie sur la délégation des pouvoirs
  • Fonctionnaires assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  • Activités globales d'embauche et de dotation dans la fonction publique.
  • Activités d'embauche à la fonction publique selon la région géographique
  • Groupe de la direction
  • Langues officielles
  • Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique

Chapitre 3

• Progrès globaux réalisés quant au respect du mérite et des valeurs directrices
  • Évaluation globale
  • Accessibilité
  • Justice
  • Transparence
  • Représentativité
  • Nouvelle méthode de mesure des taux de recrutement des groupes d'équité en matière d'emploi
  • Évaluation des tendances et du rendement quant au recrutement des groupes d'équité en matière d'emploi
  • Pratiques dignes de mention

Chapitre 4

• Une fonction publique impartiale
  • Impartialité en dotation
  • Partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  • Mise en candidature
  • Enquêtes au sujet des activités politiques
  • Nécessité d'améliorer la communication
  • Impartialité au XXI^e siècle.

Chapitre 5

• Gestion de la dotation dans les ministères et organismes
  • Progrès généraux accomplis dans les principaux secteurs de changement
  • Délégation des pouvoirs de dotation aux administrateurs généraux
  • Planification et intégration des ressources humaines à la planification opérationnelle
  • Systèmes de soutien aux ressources humaines de l'organisation
  • Responsabilisation des gestionnaires à l'égard des résultats
  • Efficience et durée de la dotation
  • Dotation collective
  • Mesure de la durée des processus de dotation
  • Efficience mesurée selon la durée des processus de dotation
  • Possibilités d'autres progrès
  • Organisations ayant obtenu le meilleur rendement — Évaluation par la CFP des rapports ministériels sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2008-2009

Chapitre 6

• Surveillance et responsabilisation
  • Protéger le mérite au moyen d'une gamme complète d'outils
  • Examen de la surveillance et recommandations
  • Vérifications, études et évaluations
  • Enquêtes relatives à des processus de nomination

Chapitre 7

• Habilitation des ministères et organismes
  • Amélioration de la série de lignes directrices
  • Administration des droits de priorité
  • Infrastructure habilitante
  • Recrutement de diplômés postsecondaires
  • Recrutement d'étudiants à des postes temporaires
  • Statistiques relatives au recrutement
  • Bassins gérés par la CFP
  • Services de ressourcement des cadres de direction
  • Services et produits d'évaluation
  • Nombre d'évaluations
  • Outils et services d'évaluation personnalisés
  • Mesures d'adaptation liées aux tests
  • Évaluation de la langue seconde
  • Sécurité des examens de la CFP
  • Innovations dans le domaine des évaluations et des examens en ligne
  • Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique.

Annexes

• Annexe 1A
  • Gamme d'outils de la Commission de la fonction publique visant à assurer la protection du mérite
• Annexe 1B
  • Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique — Plan d'action
• Annexe 2
  • Plan de vérification, d'évaluation et d'études pour 2010 et 2011
  • Résumé des projets de vérification, d'évaluation et d'études en cours et prévus pour 2010 et 2011
• Annexe 3
  • Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
• Annexe 4
  • Restrictions et conditions particulières imposées aux organisations à la suite des résultats des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique
• Annexe5
  • Dispositions particulières en matière de subdélégation — Sommaire
• Annexe 6
  • Profil des nouveaux fonctionnaires nommés pour une période indéterminée
• Annexe 7
  • Tableaux statistiques.
  • Source des données
• Annexe 8
  • Glossaire

Biographies

Organigramme de la Commission de la fonction publique

Bureaux de la Commission de la fonction publique

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2009-10-09