Commission de la fonction publique du Canada
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Commission de la fonction publique

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Descriptions longue

Figure 1 – Effectif assujetti à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique - données selon l'exercice et la durée des fonctions
  Mars 2006 (188 354) Mars 2007 (191 991) Mars 2008 (199 875) Mars 2009 (208 947)
Période indéterminée 164 140 167 427 174 577 183 932
Durée déterminée 13 831 13 559 13 583 13 171
Emploi occasionnel 6 847 6 946 7 477 7 162
Emploi étudiant 3 536 4 059 4 238 4 682

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Source : Dossiers de la CFP sur l'effectif

Figure 2 – Activités globales d'embauche et de dotation à la fonction publique *
  Promotions Déplacements latéraux et régressifs Nominations intérimaires Actitités d'embauche à la fonction publique Période indéterminée Durée déterminée Emploi occasionnel Étudiant
2008-2009 20,3 %
(26 651) 		21,9 %
(27 772) 		13,1 %
(16 588) 		44,8 %
(56 690) 		22,4 %
(12 705) 		19,5 %
(11 039) 		33,0 %
(18 699) 		25,1 %
(14 247)
2007-2008 20,5 %
(25 029) 		21,3 %
(25 961) 		13,4 %
(16 369) 		44,8 %
(54 734) 		19,3 %
(10 579) 		20,6 %
(11 259) 		35,3 %
(19 296) 		24,8 %
(13 600)

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Source : Dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation
*Voir les notes techniques au tableau 31 de l'annexe 7.

Figure 3 – Activités d'embauche en 2008-2009 et Effectif en date du 31 mars 2009
Région Activités d'embauche Population
Terre-Neuve-et-Labrador 836 3 552
Île-du-Prince-Édouard 564 2 045
Nouvelle-Écosse 2 709 10 296
Nouveau-Brunswick 2 282 7 145
Québec (sauf la RCN) 6 766 23 753
Région de la capitale nationale (RCN) 25 033 89 719
Ontario (sauf la RCN) 6 839 26 832
Manitoba 1 930 7 921
Saskatchewan 1 517 5 257
Alberta 3 229 11 245
Colombie-Britannique 4 574 18 497
Yukon 93 335
Territoires du Nord-Ouest 170 661
Nunavut 66 201
À l'étranger* 82 1 488
Total* 56 690 208 947

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Source : Dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation ainsi que sur l'effectif
* Les totaux comprennent les activités d'embauche à la fonction publique à des postes pour une période indéterminée ou de durée déterminée, des emplois occasionnels et des emplois étudiants, ainsi que l'effectif selon la province ou l'ensemble du pays.

Figure 4 – Activités d'embauche à l'intérieur et à l'extérieur de la région de la capitale nationale comparativement au nombre de fonctionnaires en date du 31 mars 2009
À l'extérieur de la RCN À l'intérieur de la RCN
2005-2006 61,3 %
(27 384) 		38,7 %
(17 278)
2006-2007 60,1 %
(29 395) 		39,9 %
(19 526)
2007-2008 57,3 %
(31 382) 		42,7 %
(23 352)
2008-2009 55,8 %
(31 657) 		44,2 %
(25 033)
Effectif au 31 mars 2009 (208 947) 57,1 %
(119 228) 		42,9 %
(89 719)

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Source: Dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation ainsi que sur l'effectif
Nota : Les totaux comprennent les activités d'embauche à la fonction publique à des postes pour une période indéterminée ou de durée déterminée, des emplois occasionnels et des emplois d'étudiants.

Figure 5 – Activités de dotation au sein du groupe de la direction, selon l'exercice et le niveau
2005-2006
Total 2 038 		2006-2007
Total 2 265 		2007-2008
Total 2 345 		2008-2009
Total 2 490
EX-1 1 031 1 318 1 280 1 460
EX-2 523 522 576 532
EX-3 358 301 346 373
EX-4 83 80 109 80
EX-5 43 44 34 45

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Source : Dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation

Figure 6 – Nominations externes à la fonction publique selon le groupe de la première langue officielle, nominations impératives seulement *
Anglophones Francophones
2005-2006 (3 721) 32,9 % 67,2 %
2006-2007 (4 538) 33,6 % 66,4 %
2007-2008 (5 482) 36,2 % 63,8 %
2008-2009 (6 393) 35,2 % 64,8 %

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Source : Dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation
*Voir les notes techniques au tableau 37 de l'annexe 7.

Figure 7 – Nombre de cas non conformes le 31 mars de chaque année
Au 31 mars 2005 Au 31 mars 2006 Au 31 mars 2007 Au 31 mars 2008 Au 31 mars 2009
Nombre de cas non conformes 892 320 218 156 69

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Source : Dossiers de la CFP sur les langues officielles

Figure 8 – Évaluation globale des facteurs de réussite clés de tous les ministères et organismes
Bon rendement en gestion Rendement acceptable en gestion Possibilités d'amélioration Besoin urgent de l'attention de la direction Sans objet
Pourcentage des ministères et organismes
2007-2008 		0,1 % 72,5 % 22,6 % 1,3 % 3,5 %
Pourcentage des ministères et organismes
2008-2009 		0,8 % 76,5 % 13,3 % 3,5 % 5,9 %

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Source : Résultats de l'évaluation du RMORCD par la CFP pour les années financières 2007-2008 et 2008-2009.

Figure 9 – Planification des ressources humaines et dotation
Bon rendement en gestion Rendement acceptable en gestion Possibilités d'amélioration Besoin urgent de l'attention de la direction
Pourcentage des ministères et organismes
2007-2008 		0,0 % 28,0 % 69,3 % 2,7 %
Pourcentage des ministères et organismes
2008-2009 		0,0 % 60,5 % 22,4 % 17,1 %

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Source : Résultats de l'évaluation du RMORCD par la CFP pour les années financières 2007-2008 et 2008-2009.

Figure 10 – Systèmes de soutien aux ressources humaines
Bon rendement en gestion Rendement acceptable en gestion Possibilités d'amélioration Besoin urgent de l'attention de la direction
Pourcentage des ministères et organismes
2007-2008 		0,0 % 36,0 % 64,0 % 0,0 %
Pourcentage des ministères et organismes
2008-2009 		0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 %

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Source : Résultats de l'évaluation du RMORCD par la CFP pour les années financières 2007-2008 et 2008-2009.

Figure 11 – Responsabilisation de la gestion en matière de résultats
Bon rendement en gestion Rendement acceptable en gestion Possibilités d'amélioration Besoin urgent de l'attention de la direction
Pourcentage des ministères et organismes
2007-2008 		0,0 % 60,0 % 29,3 % 10,7 %
Pourcentage des ministères et organismess
2008-2009 		0,0 % 48,7 % 30,3 % 21,1 %

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Source : Résultats de l'évaluation du RMORCD par la CFP pour les années financières 2007-2008 et 2008-2009.

Figure 13 – Proportion des périodes d'emploi dans des postes d'occasionnels se terminant par une nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique — De 1995-1996 à 2004-2005
1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005
Pourcentage de nominations subséquentes 11,63 22,79 21,87 34,34 39,01 38,64 43,9 48,59 46,73 45,68

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Source : Système d'information analytique sur les emplois (SIAE)
Il est à noter que quatre organisations, soit l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada, ont été créées vers la fin de la période visée par la première étude. Par conséquent, les résultats ne témoignent pas de toutes les activités de dotation réalisées dans ces organisations.

Figure 14 – Proportion des périodes d'emploi dans des postes d'occasionnels se terminant par une nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique — De 2000-2001 à 2007-2008
2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Pourcentage de nominations subséquentes 38,64 43,9 48,59 46,73 45,68 42,47 50,2 53,84

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Source : Système d'information analytique sur les emplois (SIAE), PSC

Figure 15 – Emplois occasionnels nommés à des postes pour une période indéterminée dans une période de deux ans - Exercices 2000-2001 à 2006-2007
2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Nomination à un poste de durée indéterminée au cours d'une période de deux années 14,16 17,58 16,43 13,09 17,26 21,72 26,79

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Source : Système d'information analytique sur les emplois (SIAE)

Figure 16 – Activités globales d'embauche et de dotation à la fonction publique
2008-2009
Nominations intérimaires Déplacements latéraux et régressifs Promotions Activités d'embauche à la fonction publique
13,1 %
(16 588) 		21,9 %
(27 722) 		21,9 %
(27 722) 		44,8 %
(56 690)
Activités d'embauche à la fonction publique
Période indéterminée Durée déterminée Emploi occasionnel Emploi étudiant
22,4 %
(12 705) 		19,5 %
(11 039) 		33,0 %
(18 699) 		25,1 %
(14 247)

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Source : Dossiers de la CFP sur les activités d'embauche et de dotation

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Date de modification :
2009-10-09