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Rapport annuel 2008-2009 - Annexes

Annexe 7

Tableaux statistiques

Le présent rapport annuel contient un certain nombre de figures et de tableaux dont les données proviennent de diverses sources. Des données plus détaillées sont accessibles par voie électronique à l'adresse www.psc-cfp.gc.ca.

Source des données

L'information sur les activités d'embauche et de dotation est tirée des données du fichier des titulaires du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Ce fichier provient du système de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La Direction de l'information sur les nominations et de l'analyse de la Commission de la fonction publique (CFP) a élaboré une série d'algorithmes. En appliquant ces derniers aux dossiers, on obtient le registre officiel de la CFP des activités d'embauche et de dotation à la fonction publique fédérale, d'après les opérations de rémunération soumises par les ministères et organismes.

Activités d'embauche — On entend par « activités d'embauche » les nominations externes à la fonction publique, l'embauche de personnes à titre d'employés occasionnels aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et le recrutement d'étudiants en vertu du Décret concernant les programmes d'embauche des étudiants et de son règlement d'application.

Activités de dotation — Sont désignées par « activités de dotation » les nominations externes à la fonction publique et les activités de dotation internes à la fonction publique. Les nominations externes à la fonction publique comprennent les nominations de personnes du grand public ou de personnes relevant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental qui n'est pas assujetti à la LEFP. Les activités de dotation internes à la fonction publique englobent toutes les nominations ou mutations au sein des ministères ou organismes visés par la LEFP ou entre eux.

Effectif — Les graphiques représentant l'effectif font état du personnel des organisations qui relèvent de la compétence de la CFP. Ces organisations, qui sont assujetties à la LEFP, sont mentionnées aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les organisations mentionnées aux annexes I et IV sont les ministères, les organismes ainsi que des parties de l'administration publique centrale et, à quelques exceptions près, elles relèvent de la compétence exclusive de la CFP pour les nominations. À l'exclusion de celles mentionnées expressément, comme la Commission canadienne du lait et le Tribunal de la dotation de la fonction publique, ces organisations relèvent également de la compétence centrale de la CFP.

Les organisations mentionnées à l'annexe V sont des organismes distincts. Certaines d'entre elles relèvent de la compétence exclusive de la CFP pour les nominations et aussi, par conséquent, de la compétence centrale de la CFP.

Administration des priorités — Les renseignements sur le nombre de bénéficiaires de priorité (inscriptions), le nombre de placements et le nombre de retraits de priorités pour d'autres raisons, selon le type de priorités, proviennent du Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP). Il s'agit de l'outil électronique de la CFP dont se servent les organisations pour inscrire les personnes qui bénéficient d'une priorité de nomination et pour effectuer les recherches lorsqu'elles mènent un processus de nomination.

Données sur les postulants — Les renseignements fournis portent sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et le profil scolaire) des postulants à des processus de nomination externes annoncés au moyen des programmes de recrutement postsecondaire, du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des annonces générales de recrutement externe provenant des ministères et organismes. Ces renseignements sont enregistrés dans le Système de ressourcement de la fonction publique chaque fois qu'une demande est transmise. Il est possible que les données portant sur un même postulant soient comprises dans plus d'un tableau si celui-ci a présenté une demande dans plus d'une catégorie d'emploi.

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paye, il est impossible d'établir une distinction entre les déplacements latéraux et régressifs, et les mutations.
(b) Nominations intérimaires de quatre mois et plus.

^*Les personnes qui occupent un emploi occasionnel ou un emploi étudiant n'ont pas de situation professionnelle antérieure puisqu'elles sont comprises dans le grand public.

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paye, il est impossible d'établir une distinction entre les déplacements latéraux et régressifs, et les mutations.
(b) Nominations intérimaires de quatre mois et plus.
(c) Activités de dotation auxquelles la classification type des professions ne s'applique pas (les employeurs distincts en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique utilisent leurs propres groupes professionnels).
(d) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais elles sont incluses dans les totaux. Le pourcentage du total (d) est calculé en fonction de la somme de toutes les composantes, connues et inconnues.

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paye, il est impossible d'établir une distinction entre les déplacements latéraux et régressifs, et les mutations.
(b) Nominations intérimaires de quatre mois et plus.

(a) Les chiffres portant sur les femmes nommées à la fonction publique sont tirés des dossiers de la CFP relatifs aux activités de dotation et d'embauche. Ils n'englobent pas les nominations pour une durée déterminée de moins de trois mois ni les nominations à des organisations considérées comme des employeurs distincts. Les dossiers de la CFP sont fondés sur le fichier de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
(b) Les chiffres portant sur trois groupes visés par l'équité en matière d'emploi (EE) sont fondés sur les renseignements fournis par les postulants qui ont présenté une demande et ont rempli le formulaire d'autodéclaration dans le Système de ressourcement de la fonction publique de la CFP au cours des deux derniers exercices, et pour lesquels une correspondance a pu être établie avec le dossier de nomination de la CFP en date du 31 mars 2009. Les chiffres ne comprennent pas les nominations externes pour une durée déterminée de moins de trois mois et les nominations externes pour ce qui est des employeurs distincts. La somme des chiffres relatifs aux groupes d'EE ne correspond pas au total, étant donné qu'il est possible qu'une personne déclare son appartenance à plus d'un groupe d'EE et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total. C'est pourquoi les totaux présentés ne correspondent pas à ceux des autres tableaux.

Dans certaines cellules, les données ont été supprimées afin de respecter la confidentialité des renseignements personnels. Les valeurs manquantes ont été remplacées par le symbole « * ».

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paye, il est impossible d'établir une distinction entre les déplacements latéraux et régressifs, et les mutations.
(b) Nominations intérimaires de quatre mois et plus.
(c) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais elles sont incluses dans les totaux. Les pourcentages du total du groupe de la première langue officielle (c) sont calculés en fonction des valeurs connues de la première langue officielle en tant que dénominateurs respectifs.

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paye, il est impossible d'établir une distinction entre les déplacements latéraux et régressifs, et les mutations. Nominations intérimaires de quatre mois et plus.
(b) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais elles sont incluses dans les totaux. Les pourcentages du total du groupe de la première langue officielle (b) sont calculés en fonction des valeurs connues de la première langue officielle en tant que dénominateurs respectifs.
(c) La personne nommée satisfaisait aux exigences linguistiques du poste au moment de la nomination.
(d) La personne nommée doit satisfaire, grâce à une formation linguistique, aux exigences linguistiques du poste, dans les deux années suivant la date de la nomination, à moins que cette période ne soit prolongée — pour une durée qui ne doit pas dépasser deux ans au total — en raison des circonstances énoncées dans le Règlement sur les langues officielles — nominations dans la fonction publique.
(e) La personne nommée n'est pas tenue de satisfaire aux exigences linguistiques du poste pour la durée de sa nomination pour des raisons d'ordre médical ou en raison de son admissibilité à une pension immédiate, tel qu'il est énoncé dans le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.
(f) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais elles sont incluses dans les totaux. Les pourcentages du total sont calculés en fonction de la somme de toutes les données, connues et inconnues.

(a) Le Règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants a pris effet le 8 avril 1997. Ce dernier exclut les étudiants de l'application de l'ancienne Loi sur l'emploi dans la fonction publique, sauf en ce qui a trait aux paragraphes 16(4) et 17(4), qui traitent de la citoyenneté. Ces mesures d'embauche ne sont plus considérées comme des nominations externes à la fonction publique en vertu de la Loi. Le Règlement fait actuellement l'objet d'une révision.
(b) Les chiffres du Programme de recrutement postsecondaire (RP) comprennent la nomination de postulants à l'issue des campagnes actuelles et antérieures, étant donné que ces nominations n'ont pas toutes été effectuées au cours du même exercice. Ces chiffres comprennent également les nominations effectuées dans le cadre du Programme de formation accéléré pour les économistes et du Programme de stagiaires en gestion. Ils comprennent en outre les nominations de postulants par l'entremise du RP de la CFP, mais excluent les nominations de diplômés de niveau postsecondaire effectuées directement par les organisations.
(c) Le total de 37 991, auquel s'ajoutent 18 699 nominations à des postes occasionnels, équivaut à l'ensemble des activités d'embauche externe à la fonction publique (56 690 personnes), tel qu'il est indiqué dans le tableau 31.

^* Légende

PFETE Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
PAR Programme des adjoints de recherche
Coop Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat
RP Recrutement postsecondaire
RLP Programme de Recrutement de leaders en politiques

(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination ne figure dans le système de paye, il est impossible d'établir une distinction entre les déplacements latéraux et les mutations.
(b) Nominations intérimaires de quatre mois et plus.

Nota : La différence entre le nombre de ministères ou organismes dans ce tableau (78) et le nombre de ministères ou organismes ayant signé un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (82) est attribuable à l'élément suivant : certains ministères ou organismes n'apparaissent pas comme des entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ce qui signifie que la CFP ne peut indiquer ni l'effectif ni les mesures d'embauche et de dotation de ces ministères ou organismes (Secrétariat de la Commission des nominations publiques, Greffe du tribunal des revendications particulières et Tribunal des anciens combattants [révision et appel]).

Nota : La différence entre le nombre de ministères ou organismes dans ce tableau (78) et le nombre de ministères ou organismes ayant signé un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (82) est attribuable à l'élément suivant : certains ministères ou organismes n'apparaissent pas comme des entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ce qui signifie que la CFP ne peut indiquer ni l'effectif ni les mesures d'embauche et de dotation de ces ministères ou organismes (Secrétariat de la Commission des nominations publiques, Greffe du tribunal des revendications particulières et Tribunal des anciens combattants [révision et appel]).
^* La diminution du nombre de fonctionnaires de Justice Canada est attribuable en grande partie à la création du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) en décembre 2006. Depuis avril 2008, le SPPC figure à titre d'entité distincte dans le système de paye de TPSGC. En mars 2009, le SPPC a indiqué qu'il comptait un effectif de 783 employés. Justice Canada a connu une hausse de 258 employés, ou un changement de 5 %, par rapport à l'année dernière.

Les chiffres sur l'effectif sont tirés des données du fichier des titulaires du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, lequel provient du système de paye de TPSGC et peut présenter des chiffres différents de ceux qui sont recueillis par les systèmes des ressources humaines des organisations.

(a) Le nombre de reports du 31 mars 2008 est différent du nombre de dossiers actifs au 31 mars 2008 qui a été publié dans le rapport annuel de l'année dernière, en raison de l'inscription de nouvelles priorités reçues à la fin de mars 2008 et activées après le début du nouvel exercice. La validation des données dans le Système de gestion de l'information sur les priorités peut également avoir eu une incidence sur les chiffres présentés.
(b) Les changements aux titres de priorité sont inclus dans la rubrique « Autres retraits de la liste de priorités ».
Nota : Voir « Données sur les priorités ».

Source : Système de ressourcement de la fonction publique en date du 31 mars 2009

Source : Système de ressourcement de la fonction publique en date du 31 mars 2009

Source : Système de ressourcement de la fonction publique en date du 31 mars 2009 et Recensement 2006

Date de modification :

2009-10-09