| Organisations |
Personnes concernées |
Période d'application |
| Défense nationale |
Membres des Forces canadiennes qui sont gestionnaires d'embauche et qui relèvent de l'administrateur général |
Pour une durée indéterminée, à partir du 23 juin 2008 |
| Ombudsman intérimaire du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes |
À partir du 18 septembre 2008 |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ombudsman de l'approvisionnement |
À partir du 5 mai 2008, pour la durée du mandat quinquennal de l'ombudsman, soit jusqu'au 4 mai 2013, et pour la durée de tout nouveau mandat subséquent à ce poste |
