Rapport annuel 2007-2008

Commission de la fonction publique du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0M7
Canada

Renseignements : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352

Nº de catalogue : SC1-2008
ISBN 2008-11-122-05755-0

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par
 la Commission de la fonction publique du Canada, 2007

• Rapport annuel 2007-2008 (Version PDF 5.77 MB)
• Points saillants du Rapport annuel

Table des matières

• Lettre au ministre
• Énoncé de mission, de vision et de valeurs de la CFP
• À la mémoire de John J. Carson, O.C., M.A., LL.D.

Chapitre 1

• Opinion de la Commission
  • 100 ans à protéger le mérite et l’impartialité
  • Mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique – évaluation globale
  • Sources de préoccupation
  • Orientation stratégique et marge de manœuvre
  • Autres volets de l’orientation stratégique
  • Renforcer la responsabilisation axée sur les résultats
  • Enquêtes
  • Renouvellement de la fonction publique
  • Transformation des services et produits de la CFP
  • Impartialité
  • Financement
  • Regard vers l’avenir

Chapitre 2

• 100 ans de protection du mérite et de l’impartialité

Chapitre 3

• Impartialité

Chapitre 4

• Orientations stratégiques en matière de dotation

Chapitre 5

• Un système de dotation fondé en grande partie sur la délégation des pouvoirs

Chapitre 6

• Progrès accomplis quant à l’atteinte des objectifs de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Chapitre 7

• Efficacité, respect des valeurs de dotation, souplesse et efficience
  • Mérite
  • Impartialité
  • Valeurs directrices
  • Justice
  • Transparence
  • Accessibilité
  • Représentativité
  • Efficience et souplesse

Chapitre 8

• Renforcement de la surveillance
  • Vérifications, études et évaluations
  • Enquêtes
  • Imposition ou retrait de conditions supplémentaires quant à la délégation  de pouvoirs de nomination
  • Mesures correctives prises à la suite d’appels

Chapitre 9

• Services et outils de la Commission de la fonction publique
  • Programmes de recrutement spécialisés
  • Collectivités fonctionnelles
  • Recrutement d’étudiants à des emplois temporaires
  • Services de ressourcement des cadres de direction
  • Évaluation

Annexes

• Annexe 1 - Restrictions et conditions particulières imposées aux organisations à la suite des résultats des activités de surveillance de la  Commission de la fonction publique
• Annexe 2 - Dispositions particulières en matière de subdélégation – sommaire
• Annexe 3 - Dossiers d’enquête
• Annexe 4 - Tableaux statistiques
• Annexe 5 - Plan de vérification, d’évaluation et d’études (2008-2009 et 2009-2010)
• Annexe 6 - Glossaire

Biographies

• Maria Barrados, présidente
• Manon Vennat, commissaire
• David Zussman, commissaire

Organisation de la CFP

• Organigramme de la CFP

Bureaux de la Commission de la fonction publique

• Bureaux de la Commission de la fonction publique

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