Commission de la fonction publique du Canada
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Modèles d'information sur les nominations

Depuis l'entrée en vigueur de la LEFP au 31 décembre 2005, les ministères et  organismes doivent soumettre à la CFP un rapport de données décrivant la zone nationale de sélection du processus de dotation ainsi que les processus de dotation annoncés et non annoncés en utilisant le modèle de rapport normalisé suivant :

Ce rapport de données sur les nominations et l'annexe B - Modèle d'information sur les nominations dans le cadre du recrutement postsecondaire doivent être produits pour toutes les nominations dont la date effective se situe dans la période visée:

Calendrier de production des rapports

Ministères de grande et moyenne taille doivent produire un rapport selon l'échéancier suivant :
  • Q1 - Avril – juin. La date limite pour transmettre l’information est au plus tard la fin juillet.
  • Q2 - Juillet – septembre. La date limite pour transmettre l’information est au plus tard la fin d’octobre.
  • Q3 - Octobre – décembre. La date limite pour transmettre l’information est au plus tard la fin de janvier.
  • Q4 - Janvier - mars. La date limite pour transmettre l’information est au plus tard la fin d’avril.

Ministères de petite taille doivent produire un rapport deux fois par année seulement :

  • Q1 et Q2. Avril – septembre. La date limite pour transmettre l’information est au plus tard la fin d’octobre.
  • Q3 et Q4. Octobre - mars. La date limite pour transmettre l’information est au plus tard la fin d’avril.

Consultez le document Exigences en matière de rapports quantitatifs (Révisé – avril  2009) pour savoir comment remplir le gabarit.

Modèle d'information sur les nominations (updated avril 2009)

Modèle d'information sur les nominations dans le cadre du recrutement postsecondaire

  • Annexe A - Modèle d'information sur les nominations prévues pour l'exercice financier du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
  • Annexe B - Modèle d'information regroupée sur les nominations pour l'exercice financier du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Liens connexes

 

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Date de modification :
2009-06-11