Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2011

Commission de la fonction publique du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0M7
Canada

Téléphone : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352

Vous pouvez également consulter le présent rapport sur notre site Web, à l'adresse www.psc-cfp.gc.ca.

Nº de catalogue : SC3-114/2011
ISBN : 978-1-100-53821-1

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par la Commission de la fonction publique du Canada, 2011

Tous les travaux de vérification pour la présente publication ont été exécutés conformément au mandat législatif et aux politiques de vérification de la Commission de la fonction publique du Canada.

Table des matières

• 1 – Introduction
• 2 – Vérification du Tribunal canadien des droits de la personne
• 3 – Vérification de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
• 4 – Vérification du Bureau du surintendant des institutions financières
• 5 – Vérification du Commissariat aux langues officielles
• 6 – Vérification de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• 7 – Vérification de l'Office national de l'énergie
• 8 – Vérification de Ressources naturelles Canada
• 9 – Vérification du Tribunal d'appel des transports du Canada
• 10 – Vérification de Transports Canada
• 11 – Vérification d'Environnement Canada
• 12 – Vérification d'Affaires étrangères et Commerce international Canada
• 13 – Aperçu de l'approche en matière de vérification

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