Étude statistique de la Commission de la fonction publique du Canada
Octobre 2008
Commission de la fonction publique du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0M7
Canada
Renseignements : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352
Le présent rapport est également disponible sur notre site Web à l'adresse suivante : www.psc-cfp.gc.ca
No de catalogue : SC3-135/2008
ISBN 978-0-662-05921-9
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission de la fonction publique du Canada, 2008
La présente étude vise à examiner le niveau de scolarité des recrues nommées à la fonction publique (nominations externes) et des employés nommés au sein de celle-ci (nominations internes) à la suite d'un concours1. L'étude repose sur les données recueillies au moyen du Sondage sur les nominations de la Commission de la fonction publique (CFP), de juillet 2000 à mars 2005.
Cette étude nous a permis de constater que les recrues étaient plus scolarisées que les personnes nommées qui occupaient déjà un poste à la fonction publique. Nous avons aussi remarqué que, parmi les personnes nouvellement nommées à un poste permanent, les personnes de l'extérieur de la fonction publique étaient plus scolarisées que les personnes nommées provenant de l'effectif temporaire (postes déterminés).
L'étude a par ailleurs révélé, dans l'ensemble, que le niveau de scolarité était plus élevé dans les catégories professionnelles fondées sur le savoir par rapport aux autres catégories; cette constatation était la même chez les jeunes par rapport aux aînés, et chez les hommes par rapport aux femmes.
La CFP transmettra les résultats de son étude aux administrateurs généraux et chefs des ressources humaines. Nous espérons que les gestionnaires et planificateurs des ressources humaines trouveront ces résultats utiles au moment d'examiner leurs besoins futurs en matière de dotation.
La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est responsable de protéger l'intégrité du système de dotation dans la fonction publique fédérale de même que l'impartialité des fonctionnaires sur le plan politique. De plus, la CFP recrute des Canadiens qualifiés provenant de partout au pays. La CFP élabore des politiques et des lignes directrices pour s'assurer que les nominations sont effectuées en respectant le principe du mérite et les valeurs de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Elle mène des évaluations, des vérifications, des études et des enquêtes pour confirmer l'efficacité du système de dotation et pour apporter des améliorations au besoin. La CFP fournit également des services de dotation et d'évaluation aux ministères et organismes, à titre facultatif.
Le niveau de scolarité est une variable qui revêt une importance considérable pour les analystes des ressources humaines. Il s'agit d'un élément du capital humain que le personnel et les employés éventuels mettent à contribution. Puisqu'il est impossible d'obtenir des données à cet égard à partir des systèmes d'administration centralisés, la CFP a ajouté des questions relatives aux études dans le Sondage sur les nominations. La présente étude constitue un résumé des données recueillies dans le cadre de ce sondage de juillet 2000 à mars 2005.
Dans le cadre d'un processus de nomination, les gestionnaires sont responsables de l'établissement du niveau de scolarité pour chaque poste à doter, d'après leurs connaissances des exigences requises. Cependant,dans la plupart des cas, les Normes de sélection et d'évaluation définissent les niveaux de scolarité minimaux requis afin de doter les postes de la plupart des groupes professionnels (voir l'annexe 2)2. Le niveau de scolarité minimal requis dépend du groupe professionnel et tient compte des exigences de base jugées essentielles à l'exécution des tâches d'un poste. À titre d'exemple, pour une nomination au groupe Psychologie (PS), l'exigence minimale est la suivante : « diplôme de maîtrise d'une université reconnue avec spécialisation en psychologie du personnel, en psychométrie, en psychologie industrielle, en psychologie clinique ou dans toute autre spécialisation relative au poste ».
La présente étude vise à examiner le profil scolaire des personnes nommées à la fonction publique (nominations externes) et au sein de celle-ci (nominations internes) par voie de concours3. Les processus de nomination externes visent exclusivement les nominations à des postes pour une période indéterminée (permanents), tandis que les processus de nomination internes englobent uniquement les promotions à un poste pour une période indéterminée ou le mouvement d'un poste de durée déterminée vers un poste pour une période indéterminée.
La présente étude se fonde sur des données recueillies au moyen du Sondage sur les nominations de la CFP effectué au cours de la période de juillet 2000 à mars 2005. La période visée par l'étude précédait l'entrée en vigueur de l'actuelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) en décembre 2005.
Le Sondage sur les nominations se fonde sur un échantillon au hasard des nominations effectuées au cours des six derniers mois. Au cours de la période visée par l'étude, les questionnaires du sondage ont été envoyés à 7 476 titulaires de postes pour une période indéterminée, qui ont été choisis de façon aléatoire à partir du Système d'information analytique sur les emplois de la CFP. De ce nombre (7 476), 3 992 ont fourni des renseignements quant à leur niveau de scolarité, et ces données sont reflétées dans la présente étude. Au total, 25 % des répondants (1 016) provenaient du grand public (nominations externes), et 75 % (2 976) avaient été nommés au sein de la fonction publique (nominations internes).
La présente étude fournit une analyse descriptive du niveau de scolarité des répondants au sondage durant la période visée. L'analyse du niveau de scolarité se fonde sur les variables suivantes :
Le niveau de scolarité minimal requis pour la plupart des groupes professionnels est établi dans les Normes de sélection et d'évaluation. Ces exigences minimales ont une incidence sur le profil scolaire des personnes nommées au sein d'une catégorie professionnelle. À titre d'exemple, presque tous les postes de la catégorie Scientifique et professionnelle exigent un diplôme universitaire. Par conséquent, on peut s'attendre a priori à ce que les personnes nommées dans la catégorie Scientifique et professionnelle aient un niveau de scolarité plus élevé que les autres employés. C'est pourquoi, même si l'analyse s'effectue au niveau agrégé, dans tous les cas, les données ont été regroupées par catégorie professionnelle. Les écarts considérables aux tendances générales ont été notés.
L'étude porte sur trois types de processus de nomination (voir le tableau 1) : la nomination de non-fonctionnaires à des postes pour une période indéterminée (permanent – nomination externe); la nomination d'une personne occupant un poste de durée déterminée à un poste pour une période indéterminée; et la promotion d'un fonctionnaire occupant un poste permanent à un autre poste permanent (promotion). Les autres types de nominations, tels que les mouvements latéraux pour une période indéterminée, les mutations, les nominations intérimaires et les nominations d'un poste déterminé à un autre vont au delà de la portée de la présente étude.
Dans la plupart des analyses qui suivent, les deux derniers types de nominations, soit les promotions et les mouvements de personnes occupant un poste déterminé à un poste pour une période indéterminée, ont été regroupés et appelés simplement « nominations internes ».
| Nbre | |
|---|---|
| Nominations à la fonction publique – nominations externes | 1 016 |
| Nominations au sein de la fonction publique – nominations internes | 2 976 |
| Nomination d'une personne occupant un poste de durée déterminée à un poste pour une période indéterminée | |
| Promotion (nomination d'un fonctionnaire occupant un poste pour une période indéterminée à un autre) | |
| Nombre total de nominations | 3 992 |
Comme le montre le graphique 1, 55 % des personnes ayant participé au sondage possèdent un diplôme universitaire. Toutefois, plus des deux tiers (69 %) des personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique ont un diplôme universitaire comparativement à la moitié (50 %) des personnes nommées à l'interne. De plus 29 % des personnes nommées provenant de l'extérieur possèdent un diplôme d'études supérieures, proportion qui n'atteint que 18 % chez les personnes nommées à l'interne4.
Graphique 1 : Nominations externes et nominations internes selon le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Nota : Puisque les pourcentages du graphique ont été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement à 100 %.
Les études postsecondaires représentent, pour 28 % des personnes nommées, le niveau de scolarité le plus élevé; pour 17 % des personnes nommées, il s'agit plutôt des études secondaires. La proportion de personnes qui ont complété des études postsecondaires ou secondaires était considérablement plus élevée chez les personnes nommées à l'interne (31 % et 19 % respectivement) que chez leurs collègues provenant de l'extérieur (21 % et 10 % respectivement).
Comme on pourrait s'y attendre, le niveau de scolarité varie d'une manière significative d'une catégorie professionnelle à l'autre. Les personnes nommées dans la catégorie Scientifique et professionnelle, pour laquelle un diplôme universitaire est presque toujours exigé, sont les plus scolarisées et possèdent, dans 98 % des cas, un diplôme universitaire : 35 % ont un baccalauréat, 44 %, une maîtrise, et 13 %, un doctorat5. Les personnes nommées dans la catégorie de l'Administration et service extérieur, où 54 % des employés sont titulaires d'un diplôme universitaire. Pour la catégorie Technique, ce pourcentage diminue pour atteindre 40 %, qui s'explique par le fait que les gens préfèrent d'autres types d'études postsecondaires, notamment des études effectuées dans un collège communautaire ou la formation technique (46 %). On observe également dans les catégories du Soutien administratif et de l'Exploitation une proportion importante de personnes nommées possédant un diplôme universitaire, soit 21 % et 15 % respectivement. Dans ces deux dernières catégories, environ le tiers des candidats ont effectué des études secondaires (34 % et 32 % respectivement) et près de la moitié sont titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires (45 % et 52 % respectivement) [voir les graphiques 2 et 3].
Il est à noter que plus de 90 % des personnes nommées dans la catégorie de la Direction ont un diplôme universitaire et que plus de la moitié possèdent un diplôme d'études supérieures. Toutefois, le nombre de répondants de cette catégorie s'avère insuffisant pour effectuer une analyse.
Même si l'on peut observer ces différences tant pour les nominations externes que pour les nominations internes, les personnes nommées dans la catégorie de l'Administration et service extérieur et provenant de l'extérieur de la fonction publique ont un niveau de scolarité nettement supérieur à celui de leurs homologues provenant de l'interne. En effet, 78 % des personnes nommées provenant de l'extérieur possèdent au moins un diplôme universitaire et 24 %, un diplôme d'études supérieures. Dans le cas des personnes nommées à l'interne, les chiffres comparatifs sont établis à 48 % et 11 % respectivement. Il y a lieu de souligner que cette catégorie professionnelle constitue plus de la moitié (51 %) de toutes les personnes ayant participé au sondage durant la période visée par l'étude.
Graphique 2 : Nominations externes selon le niveau de scolarité et la catégorie professionnelle

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Graphique 3 : Nominations internes selon le niveau de scolarité et la catégorie professionnelle

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Les jeunes personnes nommées sont plus scolarisées que leurs collègues plus âgés. Au total, 68 % des personnes nommées âgées de 25 à 34 ans possèdent un diplôme universitaire comparativement à 48 % des personnes âgées de 35 à 44 ans et à 43 % des personnes âgées de 45 à 54 ans. Comme on peut s'y attendre, dans le cadre des processus de nomination externes, la distribution d'âge est biaisée dans le sens d'une plus grande prévalence de jeunes personnes (voir le tableau 2). Cela contribue à augmenter le niveau de scolarité moyen des personnes nommées provenant de l'extérieur en comparaison des personnes nommées à l'interne.
| De 19 à 24 ans |
De 25 à 34 ans |
De 35 à 44 ans |
De 45 à 54 ans |
55 ans et plus |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nominations externes |
136 (13 %) |
411 (40 %) |
305 (30 %) |
138 (14 %) |
26 (3 %) |
1 016 (100 %) |
| Nominations internes |
118 (4 %) |
976 (33 %) |
1 091 (37 %) |
710 (24 %) |
80 (3 %) |
2 975 (100 %) |
Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Données exclues : Date de naissance invalide dans un cas.
À l'exception du groupe d'âge le plus élevé, les personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique ont atteint, pour chaque groupe d'âge observé, un niveau de scolarité plus élevé que leurs homologues provenant de l'interne. Comme l'illustrent les graphiques 4 et 5, 76 % des personnes provenant de l'extérieur de la fonction publique et âgées de 19 à 24 ans et de 25 à 34 ans possèdent un diplôme universitaire. En ce qui concerne les personnes nommées à l'interne, ce sont respectivement 46 % et 64 % qui ont ce niveau de scolarité. De même, chez les personnes provenant de l'extérieur, on observe que 63 % de celles âgées de 35 à 44 ans et 54 % de celles âgées de 45 à 54 ans ont un diplôme universitaire comparativement à 44 % et 42 % respectivement pour les personnes nommées à l'interne. On remarque donc que pour tous les groupes d'âge sauf le dernier, les personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique sont beaucoup plus susceptibles de posséder un diplôme d'études supérieures que celles nommées à l'interne.
Graphique 4 : Nominations externes selon l'âge et le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Graphique 5 : Nominations internes selon l'âge et le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Données exclues : Date de naissance invalide dans un cas.
Dans l'ensemble, les constatations qui précèdent s'observent au sein de chaque catégorie professionnelle. On n'observe qu'une seule exception, soit pour la catégorie Scientifique et professionnelle, dans laquelle les résultats démontrent seulement une légère différence en ce qui a trait au niveau de scolarité atteint par les personnes nommées provenant de l'extérieur et celles nommées à l'interne. Comme on peut s'y attendre, cette catégorie comprend également le plus grand nombre de personnes possédant un diplôme d'études supérieures.
Si l'on s'attarde aux personnes nommées provenant de l'extérieur, 48 % de celles âgées de 25 à 34 ans sont titulaires d'une maîtrise et un autre 8 %, d'un doctorat (voir le graphique 6). Bien que la proportion des personnes nommées provenant de l'extérieur et possédant une maîtrise soit, à 42 %, légèrement inférieure,chez les personnes âgées de 35 à 44 ans, la proportion de celles qui sont titulaires d'un doctorat est largement supérieure et s'établit à 29 %. Même chez les 45 à 54 ans, la proportion des personnes titulaires d'un diplôme d'études supérieures reste au delà des 50 %. Pour comprendre ces constatations, il est important de savoir que la catégorie Scientifique et professionnelle comprend des groupes tels que Médecine (MD) et Recherche scientifique (SE), qui exigent des niveaux de scolarité plus élevés pour y être nommés.
Graphique 6 : Nominations externes – catégorie Scientifique et professionnelle selon l'âge et le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Au total, 64 % des hommes nommés possèdent un diplôme universitaire par opposition à 48 % des femmes (voir le graphique 7). De même, 28 % des hommes nommés sont titulaires d'un diplôme d'études supérieures comparativement à seulement 16 % des femmes nommées.
Graphique 7 : Toutes les nominations selon le sexe et le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Cette réalité s'observe généralement dans toutes les catégories professionnelles, sauf dans la catégorie Technique où un plus grand pourcentage de femmes nommées sont titulaires d'un diplôme universitaire, soit 46 %, contre 37 % pour les hommes (voir le graphique 8). On observe également que 15 % des femmes par opposition à 8 % des hommes déclarent posséder un diplôme d'études supérieures.
Graphique 8 : Nominations internes et externes dans la catégorie Technique selon le sexe et le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Les recrues de sexe masculin sont plus scolarisées que les recrues de sexe féminin, mais la différence s'observe au niveau des études supérieures. Au total, 70 % des hommes sont titulaires d'un diplôme universitaire, 37 %, d'un baccalauréat et 33 %, d'un diplôme d'études supérieures. Du côté des femmes, 68 % sont titulaires d'un diplôme universitaire, 43 %, d'un baccalauréat et 24 %, d'un diplôme d'études supérieures (voir le graphique 9)6. Dans le cas des nominations internes, les différences sont plus prononcées. Soixante et un pour cent des hommes nommés à l'interne possèdent un diplôme universitaire comparativement à seulement 43 % des femmes (voir le graphique 10). En outre, 25 % des hommes nommés à l'interne possèdent un diplôme d'études supérieures comparativement à 13 % des femmes.
Graphique 9 : Nominations externes selon le niveau de scolarité et le sexe

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Graphique 10 : Nominations internes selon le niveau de scolarité et le sexe

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Parmi les personnes nommées à l'interne, on remarque un plus grand écart de niveau de scolarité entre les hommes et les femmes au sein de la catégorie de l'Administration et service extérieur, particulièrement chez les groupes professionnels Services administratifs (AS) et Administration des programmes (PM), qui dominent cette catégorie (voir les graphiques 11 et 12). La proportion des hommes nommés qui possèdent un diplôme universitaire (38 % des AS et 66 % des PM) équivaut à plus du double de celle des femmes nommées (19 % des AS et 32 % des PM).
Graphique 11 : Nominations internes dans le groupe Services administratifs (AS) selon le sexe et le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Graphique 12 : Nominations internes dans le groupe Administration des programmes (PM) selon le sexe et le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Soixante et un pour cent des personnes nommées dans la région de la capitale nationale (RCN) sont titulaires d'un diplôme universitaire comparativement à 49 % des personnes nommées dans les régions (voir le graphique 13). De plus, environ le tiers des personnes nommées dans la RCN et dans les régions possèdent un baccalauréat. Cependant, 27 % des personnes nommées dans la RCN possèdent un diplôme d'études supérieures, tandis que 15 % des personnes nommées qui vivent dans les régions atteignent ce niveau de scolarité. Les études postsecondaires non universitaires semblent plus fréquentes dans les régions que dans la RCN. En effet, 33 % des personnes nommées dans les régions possèdent un diplôme d'études postsecondaires, pourcentage qui n'atteint que 23 % pour les personnes nommées dans la RCN.
Graphique 13 : Nominations internes et externes selon le niveau de scolarité – RCN et régions

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Le fait que les personnes nommées dans la RCN présentent un niveau de scolarité plus élevé se remarque particulièrement chez les personnes provenant de l'extérieur de la fonction publique dans la catégorie Scientifique et professionnelle (voir le graphique 14). Au sein de cette catégorie, 73 % des personnes nommées dans la RCN et provenant de l'extérieur de la fonction publique ont un diplôme d'études supérieures contre seulement 51 % des personnes nommées dans les régions et provenant de l'extérieur de la fonction publique.
Graphique 14 : Nominations externes selon le niveau de scolarité et la région – catégorie Scientifique et professionnelle

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Jusqu'ici, l'analyse s'est concentrée sur la comparaison entre les nominations externes et celles internes. La présente section portera donc plus particulièrement sur la comparaison entre les nominations externes et le recrutement de personnes au sein de l'effectif temporaire (mouvement de personnes occupant un poste de durée déterminée à un poste pour une période indéterminée). Jusqu'à maintenant, les nominations à un poste pour une période indéterminée de personnes occupant un poste de durée déterminée étaient incluses dans les nominations internes.
Graphique 15 : Nominations externes et nominations à un poste pour une période indéterminée à partir d'un poste de durée déterminée, selon le niveau de scolarité

Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Soixante-neuf pour cent des personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique sont titulaires d'un diplôme universitaire, comparativement à seulement 46 % des recrues provenant de l'effectif temporaire (mouvement de personnes occupant un poste de durée déterminée à un poste pour une période indéterminée) qui atteignent ce niveau de scolarité (voir le graphique 15). De même, 29 % des personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique sont titulaires d'un diplôme d'études supérieures, comparativement à 16 % des recrues provenant de l'effectif temporaire.
Ces résultats s'appliquent à toutes les catégories, à l'exception de la catégorie Technique. Ce sont toutefois les différences observées au sein de la catégorie Administration et service extérieur qui déterminent la tendance. Dans cette catégorie, 78 % des personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique sont titulaires d'un diplôme universitaire, comparativement à 54 % des recrues provenant de l'effectif temporaire. Même si les proportions sont beaucoup moins grandes, la tendance est renversée pour la catégorie Technique, où seulement 41 % des personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique sont titulaires d'un diplôme universitaire, comparativement à 59 % des recrues provenant de l'effectif temporaire.
Le tableau 3 énumère les principaux domaines d'études mentionnés par les répondants lors du sondage portant sur la période de juillet 2002 à mars 2005 (les périodes précédentes n'ont pu être incluses dans le tableau en raison de modifications apportées aux questions du sondage). Une répartition similaire est également fournie dans le cas des nominations externes et de celles internes. Les domaines d'études les plus populaires ont été le commerce, la gestion ou l'administration des affaires (26 %), les sciences sociales (16 %), et le génie et les sciences appliquées (10 %). La proportion des répondants qui ont déclaré avoir étudié dans ces principaux domaines d'études était la même au chapitre des nominations externes et de celles internes dans les deux premières catégories. Toutefois, on retrouve le génie et les sciences appliquées plus fréquemment lors des nominations externes et de celles internes. En ce qui a trait aux nominations internes, le domaine de l'informatique et des sciences de l'information arrivait au troisième rang.
| Toutes les catégories professionnelles | Tous les types de nominations | Nominations externes | Nominations internes |
|---|---|---|---|
| Domaine d'études | (Nbre = 1 468) | (Nbre = 425) | (Nbre = 1 043) |
| % | % | % | |
| Commerce, gestion ou administration des affaires | 26 | 27 | 26 |
| Sciences sociales | 16 | 16 | 16 |
| Génie et sciences appliquées | 10 | 16 | 8 |
| Informatique ou sciences de l'information | 8 | 6 | 9 |
| Lettres et sciences humaines | 7 | 7 | 8 |
| Droit | 6 | 6 | 6 |
| Sciences biologiques ou agricoles | 6 | 7 | 5 |
| Administration publique | 4 | 3 | 5 |
| Beaux-arts et arts appliqués | 4 | 3 | 4 |
| Sciences de la santé | 4 | 3 | 4 |
| Éducation | 3 | 2 | 3 |
| Mathématiques et sciences physiques | 3 | 2 | 3 |
| Études interdisciplinaires ou aucune spécialisation | 3 | 3 | 3 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
Source : Sondage sur les nominations de la CFP, de juillet 2000 à mars 2005
Les personnes nommées provenant de l'extérieur de la fonction publique sont plus scolarisées que leurs aînés nommés à l'interne. On remarque également cette différence dans tous les groupes d'âge. En outre, dans la plupart des catégories professionnelles, les hommes sont plus scolarisés que les femmes. Toutefois, cet écart est très peu perceptible lorsqu'on examine le niveau de scolarité des jeunes personnes nommées provenant de l'extérieur. En ce qui a trait à la dotation de postes pour une période indéterminée, il est bon de noter que le niveau de scolarité des recrues provenant de l'effectif temporaire de la fonction publique est, en général, moins élevé que celui des personnes provenant du grand public.
La présente étude fournit un bref aperçu du profil scolaire des personnes nommées sur une période de cinq ans. Il s'agit donc d'une source d'information qui pourrait être utile aux gestionnaires et aux planificateurs des ressources humaines au moment d'examiner leurs besoins futurs en matière de dotation.
Vice-présidente, Vérification et des services de données :
Mary Clennett
Directeur général, Direction de l'information sur les nominations et de l'analyse :
Jean-François Tardif
Gestionnaire :
Carole Sage
Analystes :
Bonita Coole-Stevenson
Kenneth Lyons
Vous trouverez un glossaire complet à l'adresse suivante :
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/gls/index-fra.htm
Les Normes de sélection et d'évaluation s'appliquaient à la plupart des groupes professionnels. Au cours de la période visée par l'étude, elles étaient établies par la Commission de la fonction publique (CFP), conformément à l'article 12 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), L.R., 1985, ch. P-33. Ces normes établissaient les qualifications génériques et spécifiques d'un groupe qui définissaient le minimum jugé nécessaire pour qu'une personne soit qualifiée pour un ensemble de postes au sein d'un groupe professionnel. En respectant ces normes et en s'inspirant d'elles, tout en prenant en considération le travail à exécuter pour un poste réel à doter, un gestionnaire pouvait créer un énoncé de qualités qui jetait les bases de la sélection fondée sur le mérite.
Pour tout renseignement sur les Normes de sélection et d'évaluation, y compris les normes en matière d'études selon la catégorie et le groupe professionnels pour la période visée par cette étude, veuillez consulter le site Web de la CFP à l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/staf-dot/selection/grp-fra.htm. De plus, depuis l'entrée en vigueur de la LEFP le 31 décembre 2005, c'est maintenant à l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) qu'il incombe d'établir ces normes. Les Normes de qualification, comme on les appelle aujourd'hui, sont accessibles sur le site Web de le AFPC : http://www.tbs-sct.gc.ca/gui/squn-fra.asp.
Les catégories et groupes professionnels suivants seront présentés dans les données.
| Categories | Groupe |
|---|---|
| Direction | Direction (EX) |
| Scientifique et professionnelle | Agriculture (AG) Architecture et urbanisme (AR) Art dentaire (DE) Bibliothéconomie (LS) Chimie (CH) Droit (LA) Économique, sociologie et statistique (ES) Enseignement (ED) Enseignement universitaire (UT) Ergothérapie et physiothérapie OP) Génie et arpentage (EN) Mathématiques (MA) Médecine (MD) Médecine vétérinaire (VM) Météorologie (MT) Pharmacie (PH) Psychologie (PS) Recherche historique (HR) Recherche scientifique (SE) Réglementation scientifique (SG) Sciences biologiques (BI) Sciences domestiques (HE) Sciences forestières (FO) Sciences infirmières (NU) Sciences physiques (PC) Service scientifique de la défense (DS) Service social (SW) Vérification (AU) |
| Administration et service extérieur | Achat et approvisionnement (PG) Administration des programmes (PM) Commerce (CO) Gestion des finances (FI) Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) Gestion du personnel (PE) Organisation et méthodes (OM) Programmes de bien-être social (WP) Service extérieur (FS) Services administratifs (AS) Services d'information (IS) Stagiaires en gestion (MM) Traduction (TR) |
| Technique | Contrôle de la circulation aérienne (AI) Dessin et illustration (DD) Électronique (EL) Inspection des produits primaires (PI) Inspection technique (TI) Navigation aérienne (AO) Officiers et officières de navire (SO) Photographie (PY) Radiotélégraphie (RO) Soutien de l'enseignement (EU) Soutien des sciences sociales (SI) Soutien technique et scientifique (EG) Techniciens divers (GT) |
| Soutien administratif | Commis aux écritures et aux règlements (CR) Communications (CM) Mécanographie (OE) Secrétariat, sténographie, dactylographie (ST) Traitement des données (DA) |
| Exploitation | Chauffage, force motrice et opération de machines fixes (HP) Équipage de navire (SC) Gardiens de phare (LI) Manoeuvres et personnes de métier (GL) Pompiers (FR) Réparation des navires (SR) Services correctionnels (CX) Services d'imprimerie (PR) Services divers (GS) Services hospitaliers (HS) |
Vous trouverez la liste complète des catégories et groupes professionnels à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/cla/def-fra.asp.
Le taux de réponse présente deux sources potentielles d'erreur : l'autosélection et la distribution non proportionnelle de l'échantillon. La première source d'erreur ne peut pas être corrigée, mais la seconde peut l'être en utilisant des pondérations appropriées. Dans le cadre de cette étude, on a estimé que le recours à des données non pondérées ne risquait pas de se traduire par des erreurs matérielles dans les estimations de populations, sauf peut-être au chapitre des poids relatifs des nominations internes par rapport aux nominations externes, un domaine où l'information disponible n'était pas suffisante. Par conséquent, les données publiées sont celles non pondérées, ce qui comprend une répartition des résultats entre nominations externes et internes.
Quoique les estimations de populations soient considérées exactes, certaines estimations de sous-groupes devraient être interprétées avec prudence, car elles sont basées sur de petits échantillons. Comme ligne directrice générale, nous recommandons donc que toute conclusion dérivée d'un échantillon de moins 30 observations soit interprétée avec prudence.
1. Toutes les nominations effectuées au cours de la période visée étaient assujetties à l'ancienne Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle LEFP, l'expression « processus par voie de concours » n'est plus utilisée pour parler de processus de dotation. L'actuelle LEFP traite plutôt de processus « annoncés » et « non annoncés ». Seuls les processus de dotation externes ayant donné lieu à une nomination à un poste pour une période indéterminée (permanent) ont été utilisés. De même, les processus de dotation internes ayant entraîné une promotion à un poste pour une période indéterminée ou un changement de la durée d'emploi de
déterminée à indéterminée
ont été utilisés.
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2. L'établissement de ces normes est passé de la Commission de lafonction publique du Canada à l'Agence de la fonction publique du Canada depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle LEFP le 31 décembre 2005. [Retourner]
3. Toutes les nominations effectuées au cours de la période visée étaient assujetties à l'ancienne LEFP. Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle LEFP, le terme « concours » n'est plus utilisé pour parler de processus de dotation. L'actuelle LEFP traite plutôt de processus « annoncés » et « non annoncés ». [Retourner]
4. Dans la présente étude, on entend par diplôme d'études postsecondaires des études postsecondaires autres que des études universitaires; le diplôme d'études supérieures comprend les diplômes d'études professionnelles supérieures au baccalauréat, p. ex. en médecine ou en dentisterie. [Retourner]
5. Le résidu est constitué de diplômes d'études professionnelles, p. ex. en médecine. [Retourner]
6. Comme les pourcentages dans le texte ont été arrondis, leur somme n'est pas nécessairement égale à 100 %. [Retourner]