Nominations subséquentes à la participation aux programmes fédéraux d'embauche des étudiants en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Étude statistique de la Commission de la fonction publique du Canada
Octobre 2008
Commission de la fonction publique du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0M7
Canada
Renseignements : 613-992-9562
Télécopieur : 613-992-9352
Le présent rapport est également accessible sur notre site Web à l'adresse www.psc-cfp.gc.ca
No de catalogue SC3-136/2008
ISBN 978-0-662-05942-4
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission de la fonction publique du Canada, 2008
Table des matières
- Points saillants
- Introduction
- À propos de l'étude
- Programme Coop et PFETE : tendances en matière d'embauche
- Constatations de l'étude
- Vingt-trois pour cent des étudiants ont subséquemment obtenu un emploi en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- De plus en plus d'étudiants étaient nommés directement à des postes pour une période indéterminée
- Les étudiants qui ont travaillé dans les organisations de petite taille ou de taille moyenne étaient plus susceptibles d'obtenir une nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- L'emploi occasionnel touche plus du tiers des périodes d'emploi étudiant menant à une nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- La catégorie Administration et service extérieur est la catégorie où l'on a retrouvé la plus grande proportion des nominations subséquentes en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Le nombre de nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique est le plus élevé dans la région de la capitale nationale
- Des différences ont été observées dans la région de la capitale nationale en ce qui concerne la première langue officielle et entre les hommes et les femmes
- Dans la plupart des cas, la première nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique a eu lieu au cours de l'année suivant la fin de l'emploi étudiant
- Une proportion croissante des personnes recrutées était des anciens participants aux programmes fédéraux d'emploi étudiant
- Mot de la fin
- Équipe responsable de l'étude
- Annexes
- Annexe 1 : Glossaire
- Annexe 2 : Catégories et groupes professionnels
- Annexe 3 : Taille des organisations
- Annexe 4 : Première nomination en vertu de la LEFP au cours de la période allant de 1997-1998 à 2004-2005 – selon le groupe professionnel
- Annexe 5 : Emploi étudiant et nomination subséquente en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – selon l'organisation
- Annexe 6 : Emploi étudiant et nomination subséquente en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – selon la région géographique
- Annexe 7 : Proportion des périodes d'emploi étudiant suivies d'une nomination subséquente en vertu de la LEFP par rapport au nombre total de personnes nommées à des postes pour une durée déterminée ou une période indéterminée – de 1999-2000 à 2004-2005 – selon l'organisation
- Liste des graphiques
- Graphique 1 : Étudiants embauchés de 1997-1998 à 2007-2008
- Graphique 2 : Nombre d'étudiants embauchés par rapport à l'effectif permanent – de 1997-1998 à 2007-2008
- Graphique 3 : Principaux employeurs – Répartition du nombre d'étudiants embauchés selon le programme – de 1997-1998 à 2004-2005
- Graphique 4 : Principaux employeurs – Nombre d'étudiants embauchés par rapport à l'effectif permanent selon les programmes Coop et PFETE, de 1997-1998 à 2004-2005
- Graphique 5 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP, selon l'année d'embauche – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008
- Graphique 6 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008
- Graphique 7 : Première nomination en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008
- Graphique 8 : Catégorie professionnelle au sein de laquelle est effectuée la première nomination en vertu de la LEFP, selon le programme d'emploi étudiant – de 1997-1998 à 2004 2005 – en date du mois de mars 2008
- Graphique 9 : Catégorie professionnelle au sein de laquelle est effectuée la première nomination en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008
- Graphique 10 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP, selon la région du premier emploi étudiant, en date du mois de mars 2008
- Graphique 11 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP, selon la région du premier emploi étudiant et la première langue officielle, en date du mois de mars 2008
- Liste des tableaux
- Tableau 1 : Première nomination en vertu de la LEFP, selon la taille de l'organisation, en date du mois de mars 2008
- Tableau 2 : Première nomination en vertu de la LEFP dans la catégorie Administration et service extérieur, en date du mois de mars 2008
- Tableau 3 : Première nomination en vertu de la LEFPdans la catégorie Scientifique et professionnelle, en date du mois de mars 2008
Points saillants
Les anciens étudiants constituent une composante importante du recrutement au sein de la fonction publique fédérale. Trois programmes d'emploi étudiant, à savoir le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), le Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat (programme Coop) et le Programme des adjoints de recherche (PAR), permettent aux étudiants d'acquérir une expérience professionnelle enrichissante. Compte tenu de l'investissement réalisé auprès de ces étudiants dans le cadre de ces programmes, l'embauche de ceux-ci, une fois diplômés, présente un intérêt considérable.
Nous avons effectué un suivi, jusqu'en mars 2008, auprès des étudiants ayant participé à des programmes d'emploi étudiant d'avril 1997 à mars 2005. L'objectif de ce suivi consistait à déterminer quelle proportion d'entre eux obtiennent une nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) à la suite de leur emploi étudiant. Une analyse descriptive de ces nominations en fonction d'autres variables d'importance, dont la région et l'organisation, est présentée ci-après. L'étude a permis de faire les constatations principales qui suivent :
- En tout, 23 % des 52 901 périodes d'emploi étudiant ayant fait l'objet de l'étude ont débouché sur une nomination à un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Parmi celles-ci, la plupart (74 %) se sont terminées par une nomination à un poste pour une période indéterminée. Ces étudiants ont été nommés, soit directement après avoir occupé un emploi étudiant, soit après avoir obtenu un emploi pour une durée déterminée.
- La majorité (73 %) des premières nominations en vertu de la LEFP ont été effectuées au cours de l'année suivant la fin de l'emploi étudiant.
- La plupart (70 %) des nominations en vertu de la LEFP ont eu lieu dans l'organisation même qui a embauché l'étudiant au départ.
- La première nomination en vertu de la LEFP survenait la plupart du temps dans la catégorie Administration et service extérieur (41 %) et la catégorie Soutien administratif (25 %).
- Les étudiants étaient plus susceptibles de se voir offrir une nomination subséquente en vertu de la LEFP dans la région de la capitale nationale (RCN) [32 %] que dans toute autre région (16 %).
- L'étude a permis d'observer une différence au niveau des groupes linguistiques dans la RCN. Parmi les étudiants dont la première langue officielle était l'anglais, 28 % ont obtenu une nomination en vertu de la LEFP; par contre, cette proportion s'élevait à 40 % chez les étudiants dont la première langue officielle était le français.
- Dans l'ensemble, 14 % des étudiants ont obtenu un emploi occasionnel à la suite d'un emploi étudiant. Toutefois, parmi les étudiants qui ont été nommés en vertu de la LEFP (23 %), la proportion d'entre eux qui ont occupé un emploi occasionnel entre leur emploi étudiant et leur première nomination en vertu de la LEFP était nettement plus élevée (37 %).
- Les anciens participants à des programmes d'emploi étudiant constituaient une proportion croissante de l'embauche à des postes pour une durée déterminée ou une période indéterminée. En fait, cette proportion a augmenté au cours de la période visée par l'étude, passant de 7 % en 1999-2000 à 9 % en 2004-2005.
Introduction
Le rôle de la Commission de la fonction publique du Canada dans le domaine de la dotation
La Commission de la fonction publique (CFP) du Canada est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Son mandat consiste à protéger l'intégrité du système de dotation de la fonction publique de même que la neutralité politique de celle-ci. De plus, la CFP recrute des Canadiens qualifiés provenant de partout au pays. Elle élabore des lignes directrices pour s'assurer que les nominations respectent les valeurs fondamentales de nomination que sont le mérite et l'impartialité, de même que les valeurs directrices, soit la justice, la transparence, l'accessibilité et la représentativité. La CFP effectue des vérifications et mène des études et enquêtes en ce qui concerne le système de dotation afin d'en vérifier l'efficacité et d'y apporter des améliorations.
Contexte
La CFP administre trois programmes qui offrent aux étudiants la possibilité d'occuper un emploi temporaire pendant leurs études, c'est-à-dire le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), le Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat (programme Coop) et le Programme des adjoints de recherche (PAR).
Le PFETE est le principal moyen pour les organisations fédérales de recruter des étudiants chaque année. Il permet aux étudiants qui fréquentent à temps plein une école secondaire, un cégep, un collège, un institut technique ou une université de connaître les rouages du gouvernement fédéral et d'acquérir une expérience de travail inestimable. Le PFETE leur donne ainsi l'occasion d'acquérir et de perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Pour que leur candidature soit prise en considération, les étudiants doivent fréquenter à temps plein un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire reconnu et doivent avoir l'âge minimum requis pour travailler dans la province ou le territoire où le poste est offert. Ils doivent également poursuivre des études à temps plein le semestre académique suivant. Les étudiants à temps partiel reconnus comme ayant un handicap par leur établissement d'enseignement sont également admissibles au programme.
Les étudiants qui s'intéressent au PFETE posent leur candidature au moyen d'un répertoire national informatisé. Dans ce dernier, ils indiquent dans quelle région géographique ils peuvent travailler et précisent leur lieu de résidence, leur niveau de scolarité et leur domaine d'études. Les personnes inscrites peuvent se voir offrir une vaste gamme d'emplois dans les organisations d'embauche partout au Canada. À l'aide d'un algorithme de recherche, la CFP effectue une recherche dans le répertoire du PFETE. Cet algorithme permet de générer de façon aléatoire une liste d'étudiants qui répondent aux critères de recherche. Parmi les personnes dont la candidature leur est proposée, les organisations nomment celles qui répondent le mieux à leurs besoins.
Au sein de la fonction publique, le programme Coop offre aux étudiants postsecondaires la possibilité d'acquérir l'expérience professionnelle pratique et pertinente dont ils ont besoin pour répondre aux exigences de leur programme d'études.
La CFP est la seule organisation qui peut approuver les programmes d'études coopératifs à partir desquels les gestionnaires de la fonction publique du Canada peuvent recruter des étudiants. Pour qu'un programme soit approuvé, il doit obliger les étudiants y participant d'acquérir une expérience professionnelle comme condition d'obtention de leur diplôme. La CFP a approuvé près de 2 500 programmes universitaires et collégiaux d'un bout à l'autre du Canada. L'organisation qui souhaite embaucher un étudiant inscrit au programme Coop doit communiquer avec le coordonnateur chargé du programme de l'établissement d'enseignement visé. Ce dernier doit ensuite afficher un avis pour informer les étudiants de son établissement de la possibilité d'emploi dans le cadre du programme Coop.
Le PAR permet de recruter des étudiants de niveau postsecondaire qui doivent acquérir de l'expérience en recherche appliquée dans le cadre de leurs études universitaires. Les responsables du PAR assignent des étudiants à des projets de recherche en cours au sein des organisations fédérales. Tout au long de l'année, celles ci affichent des postes de recherche sur le site Web du PAR. Pour que leur candidature soit prise en compte, les postulants doivent avoir le statut d'étudiant, conformément à la définition qui en est donnée dans la Politique sur l'embauche des étudiants du Conseil du Trésor du Canada. Au départ, le PAR faisait partie du PFETE. Comme il n'est devenu un programme d'emploi étudiant distinct qu'en janvier 2005, aucune analyse n'a été effectuée auprès des personnes qui y ont participé.
L'objectif principal de ces programmes est de permettre aux étudiants d'acquérir l'expérience professionnelle tant recherchée afin de lancer leur carrière. Toutefois, ces étudiants sont considérés depuis longtemps comme des recrues potentielles très précieuses étant donné leur expérience antérieure à la fonction publique. En 1998, un mécanisme a été mis en place pour faciliter la nomination d'anciens étudiants en vertu de la LEFP. Le « mécanisme d'intégration des étudiants » permet aux organisations d'embaucher d'anciens étudiants, pourvu que ceux-ci soient qualifiés. Ces derniers doivent également avoir terminé leur programme d'études dans la période d'admissibilité prescrite, qui était de 12 mois au moment où la présente étude a été réalisée. Les données concernant le recours au mécanisme d'intégration des étudiants ne sont pas disponibles dans les bases de données centrales de la CFP.
À propos de l'étude
Objectif
La présente étude a pour objectif de déterminer dans quelle proportion les participants aux programmes fédéraux d'embauche des étudiants ont par la suite obtenu un emploi en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Elle a également pour but de dégager d'autres grandes tendances liées à ces nominations.
Source des données
Les données utilisées dans le cadre de la présente étude sont tirées du Système d'information analytique sur les emplois (SIAE) de la Commission de la fonction publique. Tous les renseignements qui figurent dans le SIAE sont fondés sur des données provenant du fichier des titulaires. Ce fichier constitue un condensé du système général de rémunération de la fonction publique géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L'essentiel des données du SIAE est constitué de renseignements sur les postes d'attache occupés par des fonctionnaires d'avril 1990 jusqu'à ce jour.
Les 51 971 étudiants embauchés d'avril 1997 à mars 2005 ont fait l'objet d'une analyse jusqu'en mars 2008 afin de déterminer s'ils avaient obtenu un emploi subséquent. Seules les organisations actuellement assujetties à la LEFP sont visées par la présente étude.
Méthode
La présente étude porte principalement sur les emplois (c'est-à-dire sur les nominations pour une durée déterminée et une période indéterminée) obtenus en vertu de la LEFP à la suite d'une participation à un programme fédéral d'embauche des étudiants. Après avoir obtenu un emploi étudiant, une personne peut occuper un poste occasionnel, travailler dans une organisation non assujettie à la LEFP, être nommée dans un poste pour une durée déterminée ou pour une période indéterminée ou une combinaison quelconque de ces situations.
Afin de déterminer la séquence des activités de dotation, le concept de « période d'emploi » est défini. Les périodes d'emploi étudiant débutent dès la première participation dans le cadre d'un des programmes fédéraux d'embauche des étudiants. Elles prennent fin s'il n'y a eu aucun emploi subséquent pendant plus de trois ans ou s'il y a eu une nomination à un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Une interruption de service de trois ans est admise dans la définition d'une période d'emploi étudiant puisque les étudiants participant au Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat (programme Coop) et au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) sont tenus de poursuivre leurs études à temps plein. Autrement dit, la CFP considère qu'un emploi obtenu après une interruption de service de plus de trois ans n'a pas de lien avec l'embauche initiale de l'étudiant. En tout, 52 901 périodes d'emploi étudiant ont été dénombrées pour les 51 971 étudiants couverts par la présente étude.
Les périodes d'emploi sont classées de la façon suivante :
- aucune nomination subséquente en vertu de la LEFP;
- d'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée;
- d'un emploi étudiant à un emploi pour une période indéterminée;
- d'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée à un emploi pour une période indéterminée.
Si un étudiant change de programme (c'est-à-dire qu'il passe du programme Coop au PFETE ou l'inverse), c'est le dernier programme auquel il est inscrit qui prévaut pour la période d'emploi. Toutefois, la date de début de la période d'emploi demeure la même et correspond au premier emploi étudiant occupé. Dans le cas de 7 % des périodes d'emploi étudiant dénombrées aux fins de l'étude, les étudiants concernés ont changé de programme.
Les professions et postes à la fonction publique fédérale sont définis en des termes généraux par des normes de classification des professions. Ce n'est toutefois pas le cas des emplois étudiants offerts dans le cadre du programme Coop et du PFETE. Par conséquent, il nous est impossible de préciser la nature du travail réalisé par les étudiants embauchés dans le cadre de ces programmes.
Les données concernant l'équité en matière d'emploi, à l'exception du sexe de la personne, ne sont pas recueillies de la même façon auprès des étudiants participant au programme Coop et de ceux prenant part au PFETE. Il n'est donc pas possible d'effectuer une analyse en fonction du groupe visé par l'équité en matière d'emploi.
Programme Coop et PFETE : tendances en matière d'embauche
De 1997-1998 à 2004-2005, quelque 10 000 étudiants ont été embauchés en moyenne, par exercice, dans le cadre du Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat (programme Coop) et du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). De ce nombre, un tiers ont participé au programme Coop et deux tiers, au PFETE. Comme l'illustre le graphique 1, le nombre d'étudiants embauchés dans le cadre du programme Coop et du PFETE est demeuré stable au cours de la période visée. Depuis l'exercice 2005-2006, le nombre d'étudiants embauchés a augmenté, tout particulièrement dans le cadre du PFETE.
L'embauche d'étudiants présente de fortes variations saisonnières. La majorité des étudiants sont embauchés au cours de la période s'échelonnant du mois de janvier au mois de juin. En effet, 29 % des étudiants inscrits au programme Coop ont commencé à travailler en janvier et 34 % en mai. Pour ce qui est du PFETE, 71 % des embauches ont été effectuées d'avril à juin.
Graphique 1 : Étudiants embauchés de 1997-1998 à 2007-2008

Source : Système d'information analytique sur les emplois (SIAE)
Nota : Le nombre de participants au Programme des adjoints de recherche (PAR) a été ajouté à celui du PFETE.
Le ratio des étudiants embauchés par rapport à l'effectif permanent en fin d'année financière constitue un indice de la mesure dans laquelle les organisations ont recours aux programmes d'embauche des étudiants. Ce ratio a connu une légère diminution de 2001-2002 à 2004-2005, mais au-delà de cette période, celui-ci est demeuré près de 8 %. (Voir le graphique 2.)
Graphique 2 : Nombre d'étudiants embauchés par rapport à l'effectif permanent – de 1997-1998 à 2007-2008

Source : SIAE Fichiers sur la population de la CFP
Principaux employeurs
À elles seules, 10 organisations sont à l'origine de 72 % des offres d'emploi étudiant au cours de la période visée par l'étude. Le pourcentage le plus élevé revient à Ressources humaines et Développement social Canada (22 %), qui est suivi de la Défense nationale (9 %), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (8 %), d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (7 %), de Pêches et Océans Canada (6 %), d'Environnement Canada (5 %), de Ressources naturelles Canada (5 %), d'Industrie Canada (4 %), de Santé Canada (3 %) et de Citoyenneté et Immigration Canada (3 %).
Le graphique 3 illustre la répartition, chez les principaux employeurs, des offres d'emploi étudiant dans le cadre du programme Coop et du PFETE. Environnement Canada et Santé Canada embauchent plus d'étudiants dans le cadre du programme Coop que du PFETE (63 % et 56 % respectivement). Le pourcentage d'étudiants participant au PFETE était plus élevé au sein des organisations suivantes : Ressources humaines et Développement social Canada (85 %), Agriculture et Agroalimentaire Canada (81 %), Pêches et Océans Canada (72 %), Défense nationale (71 %), Citoyenneté et Immigration Canada (68 %), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (58 %), Ressources naturelles Canada (56 %) et Industrie Canada (52 %).
Graphique 3 : Principaux employeurs – Répartition du nombre d'étudiants embauchés selon le programme – de 1997-1998 à 2004-2005

Source : SIAE
Le graphique 4 ci-après illustre le ratio des étudiants embauchés par rapport à l'effectif permanent chez les principaux employeurs. À Agriculture et Agroalimentaire Canada, ce ratio s'élevait en moyenne à 16 % au cours de la période visée par l'étude. À Ressources naturelles Canada, celui-ci se chiffrait à 15 %, et à 12 % chez Environnement Canada. La proportion des étudiants embauchés se situait à 10 % ou moins chez les autres principaux employeurs.
Graphique 4 : Principaux employeurs – Nombre d'étudiants embauchés par rapport à l'effectif permanent selon les programmes Coop et PFETE, de 1997-1998 à 2004-2005

Source : SIAE Fichiers sur la population de la CFP
Régions
Dans l'ensemble, 41 % de la participation aux programmes fédéraux d'embauche des étudiants a eu lieu dans la région de la capitale nationale (RCN). Cette proportion correspond à la représentation des fonctionnaires de cette région au sein de l'ensemble de la fonction publique fédérale1. L'embauche d'étudiants dans les autres régions se répartit comme suit : 13 % dans la région du Québec (sans compter la RCN), 13 % en Ontario (sans compter la RCN), 12 % dans la région de l'Atlantique, 7 % en Colombie Britannique et au Yukon, 7 % en Alberta, dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut, et 7 % au Manitoba et en Saskatchewan.
Dans la RCN, 53 % des étudiants embauchés ont participé au PFETE alors que dans les autres régions, cette proportion s'élevait à 74 % et plus à chaque année de la période visée par l'étude.
Les étudiants qui ont participé au programme Coop ou au PFETE dans la RCN travaillaient, en moyenne, 111 jours civils. À l'extérieur de la RCN, les étudiants inscrits au programme Coop travaillaient, en moyenne, 117 jours civils et ceux inscrits au PFETE, 108 jours civils.
Âge, sexe et première langue officielle
L'âge médian des étudiants qui se sont inscrits au programme Coop et au PFETE était de 21 ans. Dans l'ensemble, 55 % des personnes embauchées étaient des femmes; de 54 % en 1997-1998, cette proportion est passé à 58 % en 2004-2005. Généralement, les femmes ont participé dans une plus faible proportion au programme Coop (47 %) qu'au PFETE (59 %). L'anglais était la première langue officielle de 72 % des étudiants qui ont participé à ces programmes d'embauche au cours de la période visée par l'étude.
Durée des emplois étudiants
En général, la durée des emplois étudiants était à peu près la même d'un programme à l'autre. En effet, les étudiants inscrits au programme Coop ont travaillé, en moyenne, 111 jours civils et ceux inscrits au PFETE, 110 jours civils. En ce qui concerne les principaux employeurs, les participants au programme Coop qui occupaient un poste à Environnement Canada ont travaillé plus longtemps, soit une moyenne de 117 jours civils. Les participants au PFETE qui occupaient un poste à la Défense nationale ont travaillé, en moyenne, 90 jours civils. En revanche, à Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, les participants au PFETE ont travaillé, en moyenne, 117 jours civils.
Un tiers des étudiants ont occupé plus d'un emploi dans le cadre du programme Coop ou du PFETE.
Constatations de l'étude
Vingt-trois pour cent des étudiants ont subséquemment obtenu un emploi en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
De tous les participants aux programmes fédéral d'embauche des étudiants au cours de la période visée par l'étude, 11 887 (23 %) d'entre eux ont été nommés en vertu de la LEFP à un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée à la suite de leur participation à l'un de ces programmes en date du mois de mars 2008. Les étudiants qui ont participé au programme Coop ou au PFETE ont été nommés en vertu de la LEFP dans des proportions semblables (programme Coop 21 %; PFETE 23 %). Le graphique 5 ci-après illustre le taux de nominations subséquentes selon l'année où l'emploi étudiant a commencé, que ce soit dans le cadre du programme Coop ou du PFETE. La proportion de nominations subséquentes est demeurée relativement stable au cours de la période visée par l'étude.
Graphique 5 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP, selon l'année d'embauche – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008

Source : SIAE
Comme l'illustre le graphique 6 ci-après, 3 080 (6 %) étudiants ont obtenu un poste pour une durée déterminée, 3 982 (8 %) étudiants ont obtenu un poste pour une période indéterminée et 4 825 (9 %) étudiants ont été nommés pour une période indéterminée après avoir occupé un poste pour une durée déterminée. Parmi tous les étudiants, 77 % n'ont pas été nommés en vertu de la LEFP.
Graphique 6 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008

Source : SIAE
De plus en plus d'étudiants étaient nommés directement à des postes pour une période indéterminée
Près des trois quarts (74 %) des 11 887 étudiants nommés en vertu de la LEFP ont obtenu un poste pour une période indéterminée, soit directement, soit à la suite d'un emploi pour une durée déterminée. Un peu plus de la moitié d'entre eux (55 %) ont été nommés pour une période indéterminée après avoir occupé un poste pour une durée déterminée. Pour le reste (45 %), la première nomination effectuée en vertu de la LEFP visait un poste pour une période indéterminée.
Une proportion croissante des premières nominations effectuées en vertu de la LEFP visaient des postes pour une période indéterminée. Des périodes d'emploi étudiant ayant débuté en 1997-1998, 16 % ont été suivies d'une nomination pour une période indéterminée. En 2004-2005, cette proportion a crû pour atteindre 52 % des périodes d'emploi étudiant.
Graphique 7 : Première nomination en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008

Source : SIAE
Les étudiants qui ont travaillé dans les organisations de petite taille ou de taille moyenne étaient plus susceptibles d'obtenir une nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Le nombre et le pourcentage d'étudiants nommés en vertu de la LEFP dans toutes les organisations figurent à l'annexe 5. Sur les 52 901 emplois étudiants, 16 % ont été suivis d'une nomination en vertu de la LEFP au sein de la même organisation et 7 % ont été suivis d'une nomination en vertu de la LEFP dans une autre organisation.
La grande majorité des observations (90 %) visées par l'étude ont été faites au sein d'organisations de grande taille2; elle sont à l'origine des grandes tendances observées. En moyenne, 22 % des emplois étudiants au sein des organisations de grande taille ont été suivis par une nomination en vertu de la LEFP; 16 % des emplois étudiants ont débouché sur un poste dans l'organisation même où l'embauche initiale avait eu lieu et 6 %, dans une autre organisation.
Comme l'illustre le tableau 1 ci-dessous, les organisations de petite taille et de taille moyenne ont présenté une proportion beaucoup plus grande d'emplois étudiants ayant conduit à une nomination en vertu de la LEFP. Dans le cas des organisations de taille moyenne, 29 % des emplois étudiants ont été suivis par une nomination, 16 % ont donné lieu à une nomination dans la même organisation que l'embauche initiale et 13 %, dans une autre. Dans les organisations de petite taille, cette proportion était de 37 %. De ce nombre, 22 % des emplois étudiants ont été suivis par une nomination au sein dans la même organisation et 15 %, dans une autre.
| Taille de l'organisation | Nominations en vertu de la LEFP dans la même organisation |
Nominations en vertu de la LEFP dans une autre organisation |
Nombre total de nominations en vertu de la LEFP |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Grande | 7 385 | 16 | 2 908 | 6 | 10 293 | 22 |
| Moyenne | 739 | 16 | 604 | 13 | 1 343 | 29 |
| Petite | 148 | 22 | 103 | 15 | 251 | 37 |
| Nombre total de nominations en vertu de la LEFP |
8 272 | 16 | 3 615 | 7 | 11 887 | 23 |
Source : SIAE
L'emploi occasionnel touche plus du tiers des périodes d'emploi étudiant menant à une nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique3
Dans l'ensemble, 14 % des étudiants ont obtenu un emploi occasionnel à la suite d'un emploi étudiant. Toutefois, parmi ceux qui ont ensuite été nommés en vertu de la LEFP (23 %), cette proportion est nettement plus élevée (37 %).
On constate que le pourcentage d'emplois occasionnels occupés avant une nomination en vertu de la LEFP est légèrement plus élevé chez les participants au programme Coop (41 %) que chez les participants au PFETE (35 %). La proportion des périodes d'emploi débouchant sur une nomination en vertu de la LEFP qui comportent une période d'emploi occasionnel a augmenté au cours de la période visée par l'étude pour passer de 30 % en 1997-1998 à 45 % en 2004-2005.
En règle générale, la période d'emploi occasionnel se trouve à précéder immédiatement la première nomination en vertu de la LEFP. On n'a observé aucune interruption de service dans les deux tiers (67 %) de ces nominations.
La catégorie Administration et service extérieur est la catégorie où l'on a retrouvé la plus grande proportion des nominations subséquentes en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
La première nomination en vertu de la LEFP a eu lieu la plupart du temps dans la catégorie Administration et service extérieur (41 %) et la catégorie Soutien administratif (25 %). Dans les autres catégories, le pourcentage oscillait entre 7 % et 15 %. (Voir le graphique 8.)
La répartition des catégories professionnelles diffère légèrement selon le programme d'embauche. La première nomination en vertu de la LEFP a eu lieu en une plus grande proportion au sein de la catégorie Administration et service extérieur tant chez les participants du programme Coop (51 %) que ceux du PFETE (37 %). Vient ensuite la catégorie Scientifique et professionnelle dans le cas des participants au programme Coop (20 %) et la catégorie Soutien administratif dans le cas des participants du PFETE (29 %).
Graphique 8 : Catégorie professionnelle au sein de laquelle est effectuée la première nomination en vertu de la LEFP, selon le programme d'emploi étudiant – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008

Source : SIAE
Nota : La catégorie « Autres » n'est pas illustrée (53 cas).
Au cours de la période visée par l'étude, la proportion des premières nominations effectuées en vertu de la LEFP dans la catégorie Administration et service extérieur a grimpé, passant de 37 % à 47 %. L'inverse s'est produit en ce qui concerne les premières nominations à la catégorie Soutien administratif, dont la proportion a chuté, passant de 29 % en 1997-1998 à 19 % en 2004-2005. (Voir le graphique 9.)
Graphique 9 : Catégorie professionnelle au sein de laquelle est effectuée la première nomination en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – en date du mois de mars 2008

Source : SIAE
Les prochaines sections porteront sur certains groupes choisis au sein des catégories professionnelles. Ces groupes dont il est question ci-après comptent au moins 100 nominations. L'information concernant tous les groupes occupationnels se trouve à l'annexe 4.
Groupes choisis – catégorie Administration et service extérieur
Il y a eu 4 894 nominations au sein de la catégorie Administration et service extérieur et celles-ci ont représenté 41 % de toutes les nominations qui ont été effectuées en vertu de la LEFP à la suite d'un emploi étudiant. La répartition des nominations est illustrée au tableau 2, comme suit : 19 % des personnes ayant occupé un emploi étudiant ont ensuite été nommées à un poste pour une durée déterminée, 39 % à un poste pour une période indéterminée et 42 % à un poste pour une durée déterminée puis à un poste pour une période indéterminée. Trois groupes, à savoir Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS), Administration des programmes (PM) et Services administratifs (AS) représentent 70 % des nominations dans la catégorie.
Les nominations à un poste pour une période indéterminée, soit directement après un emploi étudiant, soit à la suite d'une nomination à un poste pour une durée déterminée, ont représenté 81 % des nominations au sein de la catégorie Administration et service extérieur. Les groupes de cette catégorie chez qui l'on a observé une proportion encore plus élevée de nominations sont les suivants : Gestion financière (FI – 94 %), Gestion du personnel (PE – 91 %) et Commerce (CO – 83 %).
Dans cette catégorie, environ 41 % des périodes d'emploi étudiant ont englobé un emploi occasionnel, soit un peu plus que la moyenne globale (37 %). Cette proportion a dépassé 41 % dans les cinq groupes suivants : Services d'information (IS – 52 %), Services administratifs (AS – 49 %), Gestion financière (FI – 45%), Administration des programmes (PM – 43 %) et Gestion du personnel (PE – 43 %).
| Première nomination en vertu de la LEFP – groupe |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une une durée déterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une une période indéterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée à un emploi pour une période indéterminée |
Total | Pourcentage du nombre total de nominations en vertu de la LEFP |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | ||
| Services administratifs (AS) |
188 | 23 | 332 | 41 | 299 | 37 | 819 | 7 |
| Commerce (CO) | 35 | 16 | 101 | 45 | 89 | 40 | 225 | 2 |
| Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) |
304 | 21 | 354 | 24 | 809 | 55 | 1 467 | 12 |
| Gestion financière (FI) | 17 | 6 | 202 | 68 | 77 | 26 | 296 | 2 |
| Services d'information (IS) |
92 | 22 | 152 | 37 | 167 | 41 | 411 | 3 |
| Gestion du personnel (PE) | 15 | 9 | 119 | 68 | 41 | 23 | 175 | 1 |
| Administration des programmes (PM) |
249 | 22 | 393 | 34 | 516 | 45 | 1 158 | 10 |
| Traduction (TR) | 1 | 1 | 128 | 93 | 8 | 6 | 137 | 1 |
| Autres groupes dans la catégorie Administration et service extérieur |
27 | 13 | 144 | 70 | 35 | 17 | 206 | 2 |
| Total de la catégorie | 928 | 19 | 1 925 | 39 | 2 041 | 42 | 4 894 | 41 |
Source : SIAE
Groupes choisis – catégorie Scientifique et professionnelle
Il y a eu 1 735 nominations dans la catégorie Scientifique et professionnelle qui ont représenté 15 % de toutes les nominations qui ont été effectuées en vertu de la LEFP. La répartition est illustrée au tableau 3, comme suit : 18 % des personnes ayant occupé un emploi étudiant ont ensuite été nommées à un poste pour une durée déterminée, 47 % à un poste pour une période indéterminée et 35% à un poste pour une durée déterminée puis à un poste pour une période indéterminée. La majorité de ces nominations (77 %) ont eu lieu au sein de quatre groupes : Sciences biologiques (BI), Économique, sociologie et statistique (ES), Génie et arpentage (EN) et Sciences physiques (PC).
Les nominations à un poste pour une période indéterminée, soit directement après un emploi étudiant, soit à la suite d'une nomination à un poste pour une durée déterminée, ont représenté 82 % des nominations subséquentes au sein de la catégorie Sciences et services professionnels. Ce résultat, sous l'effet des caractéristiques du groupe ES, a représenté près de la moitié des nominations (45 %) dans la catégorie. En effet, sur les 776 étudiants ayant été nommés au groupe ES, 91 % d'entre eux l'ont été à un poste pour une période indéterminée.
La proportion des nominations subséquentes à un emploi occasionnel au sein de la catégorie s'élevait à 38 %, ce qui est quasiment identique à la moyenne globale (37 %). On a constaté cependant une moyenne plus élevée dans les groupes suivants : Sciences physiques (48 %), Sciences biologiques (43 %) et Économique, sociologie et statistique (41 %).
Comme l'illustre le graphique 9, la proportion des nominations subséquentes effectuées en vertu de la LEFP dans la catégorie Sciences et services professionnels se situait à 14 % au début de la période visée par l'étude. Elle a atteint 18 % en 2004-2005.
| Première nomination en vertu de la LEFP – groupe |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une une durée déterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une une période indéterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée à un emploi pour une période indéterminée |
Total | Pourcentage du nombre total de nominations en vertu de la LEFP |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | ||
| Sciences biologiques (BI) |
29 | 26 | 38 | 35 | 43 | 39 | 110 | 1 |
| Économique, sociologie et statistique (ES) |
69 | 9 | 489 | 63 | 218 | 28 | 776 | 7 |
| Génie et arpentage (EN) | 50 | 27 | 68 | 36 | 70 | 37 | 188 | 2 |
| Sciences physiques (PC) | 91 | 35 | 57 | 22 | 109 | 42 | 257 | 2 |
| Autres groupes dans la catégorie Scientifique et professionnelle |
69 | 17 | 168 | 42 | 167 | 41 | 404 | 3 |
| Total de la catégorie | 308 | 18 | 820 | 47 | 607 | 35 | 1 735 | 15 |
Source: JAIS
Groupes choisis – catégorie Soutien administratif
Les 2 928 nominations effectuées dans la catégorie Soutien administratif représentaient 25 % de toutes les nominations en vertu de la LEFP : 40 % des personnes ayant occupé un emploi étudiant ont ensuite été nommées à un poste pour une durée déterminée, 12 % à un poste pour une période indéterminée et 48 % à un poste pour une durée déterminée puis à un poste pour une période indéterminée. Les 2 821 nominations effectuées au sein du groupe CR constituaient 96 % des nominations de la catégorie et 24 % de toutes les nominations en vertu de la LEFP.
En tout, 38 % des nominations effectuées en vertu de la LEFP ont été précédées d'un emploi occasionnel, chiffre qui se rapproche de la moyenne globale (37 %). C'est dans la catégorie Soutien administratif que l'on a enregistré la plus faible proportion d'étudiants nommés à un poste pour une période indéterminée (60 %).
Dans le cas des 1 412 personnes ayant occupé un emploi étudiant et qui ont ensuite été nommées à un poste pour une durée déterminée puis à un poste pour une période indéterminée, la transition a entraîné un changement de catégorie dans 43 % des cas, en grande partie (36 %) vers la catégorie Administration et service extérieur. Le reste, soit 7 %, est réparti comme suit : 4 % vers la catégorie Services techniques et 3 % vers la catégorie Scientifique et professionnelle.
Groupes choisis – autres catégories
Les nominations aux groupes Soutien technologique et scientifique (EG), Techniciens divers (GT) et Soutien des sciences sociales (SI) représentaient 87 % des 1 422 nominations effectuées à la catégorie Technique. La répartition par type de transition est sensiblement égale : 32 % des personnes ayant occupé un emploi étudiant ont ensuite été nommées à un poste pour une durée déterminée, 32 % à un poste pour une période indéterminée et 36 % à un poste pour une durée déterminée puis à un poste pour une période indéterminée. On a observé qu'il y avait eu une nomination à un emploi occasionnel avant une nomination en vertu de la LEFP dans 36 % des cas, chiffre qui se rapproche de la moyenne globale (37 %).
La transition d'un emploi pour une durée déterminée vers un emploi pour une période indéterminée en ce qui concerne les 512 périodes d'emploi étudiant a entraîné un changement de catégorie dans 28 % des cas. Dans presque tous les cas, la seconde transition s'est faite vers la catégorie Administration et service extérieur et la catégorie Scientifique et professionnelle.
Au début de la période visée par l'étude, les nominations à la catégorie Technique constituaient 13 % des nominations en vertu de la LEFP. En 2004-2005, cette proportion était de 9 %.
Dans le cas des nominations à la catégorie Exploitation, celles qui ont été effectuées dans les groupes Services correctionnels (CX) et Manœuvres et hommes de métier (GL) constituaient à elles seules 88 % des nominations dans la catégorie. Presque tous les étudiants nommés au groupe CX (98 %) ont ensuite été nommés à un poste pour une période indéterminée. Pour ce qui est du groupe Manœuvres et hommes de métier, la proportion était de 22 %. Relativement peu de nominations dans cette catégorie (15 %) avaient été précédées d'un emploi occasionnel.
Le nombre de nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique est le plus élevé dans la région de la capitale nationale
En général, 40 % des périodes d'emploi étudiant ont eu lieu dans la région de la capitale nationale (RCN). Ce pourcentage est le même que celui des employés de la fonction publique (employés nommés pour une durée déterminée ou une période indéterminée, employés occasionnels et étudiants) qui travaillent dans la RCN, lequel représentait 40 % au cours de la période visée par l'étude. Cela dit, un étudiant travaillant dans la RCN était plus susceptible d'être nommé en vertu de la LEFP. En effet, 32 % des étudiants dans la RCN ont obtenu une nomination, comparativement à 16 % dans les autres régions (graphique 10).
L'annexe 6 présente un tableau des nominations subséquentes d'étudiants selon la région géographique (province ou territoire). À l'extérieur de la RCN, le pourcentage d'étudiants nommés en vertu de la LEFP se situait entre 12 % (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) et 25 % (Alberta). En général, les étudiants sont demeurés dans la région où ils ont été embauchés initialement. Dans 5 % des cas, l'étudiant a changé de région.
Les étudiants les plus jeunes, c'est-à-dire ceux ayant moins de 20 ans au moment de leur embauche dans le cadre du programme Coop ou PFETE, représentaient 20 % des cas observés. Dans l'ensemble, 14 % des étudiants de moins de 20 ans ont été nommés en vertu de la LEFP (24 % dans la RCN et 9 % dans les autres régions).
Graphique 10 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP, selon la région du premier emploi étudiant, en date du mois de mars 2008

Source : SIAE
Des différences ont été observées dans la région de la capitale nationale en ce qui concerne la première langue officielle et entre les hommes et les femmes
La répartition des étudiants selon leur première langue officielle (PLO) était la suivante : 74 % anglais et 26 % français. Le taux de nomination subséquente en vertu de la LEFP était de 21 % et 27 % respectivement.
Comme l'illustre le graphique 11 ci-dessous, cette différence était plus importante au sein la région de la capitale nationale (RCN) que dans les autres régions. Plus précisément, 28 % des étudiants dont la première langue officielle était l'anglais ont été nommés en vertu de la LEFP dans la RCN, comparativement à 40 % chez les étudiants dont la première langue officielle était le français. À l'extérieur de la RCN, les pourcentages étaient de 17 % et 15 % respectivement.
Graphique 11 : Nomination subséquente en vertu de la LEFP, selon la région du premier emploi étudiant et la première langue officielle, en date du mois de mars 2008

Source : SIAE
Nota : Première langue officielle inconnue dans 583 cas
Il y avait presque autant d'hommes (48 %) que de femmes (52 %) qui ont obtenu un emploi étudiant dans la RCN. La proportion des nominations subséquentes en vertu de la LEFP était cependant nettement plus élevé chez les femmes (35 %) que chez les hommes (28 %). Toujours dans la RCN, les femmes dont la première langue officielle était l'anglais ont été nommées dans une proportion de 32 % et celles dont la première langue officielle était le français ont été nommées dans une proportion de 44 %. En ce qui concerne les hommes dans la RCN, les taux correspondants étaient de 24 % (anglais) et 36 % (français).
À l'extérieur de la RCN, la représentation des femmes était légèrement supérieure (56 %) à celle des hommes, mais les hommes et les femmes ont été nommés dans une proportion semblable, soit 17 % et 16 % respectivement.
Dans la plupart des cas, la première nomination en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique a eu lieu au cours de l'année suivant la fin de l'emploi étudiant
Étant donné que les étudiants qui participent au programme Coop et au PFETE se doivent de poursuivre des études à temps plein, on suppose que leur nomination subséquente, le cas échéant, ne se fera pas immédiatement à l'issue du programme. Après avoir occupé un emploi dans le cadre du programme Coop ou du PFETE, les étudiants ont différentes possibilités : reprendre les études, travailler à titre d'employé occasionnel, occuper un poste dans une organisation fédérale non assujettie à la LEFP, travailler dans le secteur privé ou prendre simplement une période de repos. Les estimations quant au délai pour obtenir une première nomination en vertu de la LEFP se fondent sur l'intervalle entre la date à laquelle l'emploi étudiant se termine et la date à laquelle la première nomination en vertu de LEFP a lieu.
La majorité (73 %) des étudiants nommés en vertu de la LEFP l'ont été dans l'année qui a suivi leur emploi étudiant. Près du quart (24 %) ont été nommés en vertu de la LEFP immédiatement après avoir occupé un emploi étudiant.
En moyenne, 280 jours se sont écoulés entre l'emploi étudiant et la nomination en vertu de la LEFP (médiane 150 jours). Les étudiants qui ont participé au PFETE ont été nommés, en vertu de la LEFP, en moyenne 269 jours (médiane 129 jours) après la fin de leur emploi étudiant. Pour les étudiants qui ont pris part au programme Coop, la moyenne était de 303 jours (médiane 198 jours).
Dans le cas des 4 825 étudiants qui ont été nommés à un poste pour une période indéterminée après avoir occupé un poste pour une durée déterminée, la nomination au poste pour une période indéterminée a eu lieu en moyenne 652 jours civils (médiane 538 jours) après le début de leur emploi pour une durée déterminée.
Une proportion croissante des personnes recrutées était des anciens participants aux programmes fédéraux d'emploi étudiant
L'importance que revêt les programmes fédéraux d'embauche des étudiants sur le plan du recrutement en général peut s'évaluer comme suit : proportion du nombre d'étudiants qui ont obtenu une nomination subséquente en vertu de la LEFP par rapport au nombre total de personnes nommées à des postes pour une durée déterminée ou une période indéterminée4. L'annexe 7 présente les résultats pour la période de 1999-2000 à 2004-2005. Les organisations figurant à l'annexe 7 représente 90 % de tous les étudiants inscrits au programme Coop et au PFETE qui ont été recrutés au cours de la période visée par l'étude.
En général, le pourcentage d'anciens étudiants qui ont obtenu une nomination subséquente en vertu de la LEFP a augmenté au cours de la période visée par l'étude (de 7 % en 1999-2000 à 9 % en 2004-2005). En ce qui concerne Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada, les résultats sont différents; dans ces trois organisations, les pourcentages étaient plus bas à la fin de la période visée par l'étude.
Mot de la fin
La présente étude, qui porte sur les étudiants embauchés entre avril 1997 et mars 2005, a révélé le fait que 23 % des étudiants, en moyenne, ont obtenu une nomination subséquente en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Bien que la majorité des étudiants nommés pour la première fois en vertu de la LEFP aient obtenu un poste pour une durée déterminée, la plupart ont par la suite été nommés à des postes pour une période indéterminée. Ce sont les étudiants travaillant dans la RCN qui avaient plus de chance d'être nommés en vertu de la LEFP, tout particulièrement ceux dont le français était la première langue officielle. Enfin, c'est dans la catégorie Administration et service extérieur que la proportion d'étudiants nommés pour la première fois en vertu de la LEFP était la plus importante, une proportion qui a d'ailleurs augmenté au cours de la période visée par l'étude.
La période visée par la présente étude précède l'entrée en vigueur de la nouvelle LEFP, le 31 décembre 2005. Par contre, un certain nombre de nominations subséquentes ont été effectuées en vertu de celle ci. Au cours des trois années qui ont suivi la période visée, nous avons remarqué une hausse significative de la participation aux programmes fédéraux d'embauche des étudiants.
Les renseignements contenus dans la présente étude intéresseront la collectivité des ressources humaines en général et, tout particulièrement, les personnes qui collaborent à l'élaboration de politiques et à la planification des ressources humaines. Les résultats de la présente étude établissent des points de repère qui devraient aider les organisations à concevoir des stratégies en matière de recrutement.
Équipe responsable de l'étude
Vice-présidente, Vérification et des services de données :
Mary Clennett
Directeur général, Direction de l'information sur les nominations et de l'analyse :
Jean-François Tardif
Gestionnaire par intérim :
Haldun Sarlan
Analyste :
Elizabeth O'Driscoll
Annexes
Annexe 1 : Glossaire
- Embauche d'étudiants (Student hires)
- Le processus de nomination consiste à nommer des personnes en vertu de la LEFP, que ce soit à partir de l'extérieur ou de l'intérieur de la fonction publique. Les emplois étudiants étant exclus de l'application de la LEFP, nous utilisons l'expression « embauche d'étudiants » lorsqu'il s'agit d'un programme d'emploi étudiant.
- Emploi pour une période indéterminée – emploi permanent (Indeterminate [permanent] employment)
- Emploi à temps plein ou à temps partiel (y compris saisonnier) dont la durée n'est pas déterminée.
- Emploi pour une durée déterminée (Specified term employment)
- Emploi à temps partiel ou à temps plein pendant une durée déterminée.
- Emploi temporaire (Casual employment) – LEFP, à partir du 31 décembre 2005
- Possibilité d'embaucher une personne à court terme. Aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), le travailleur occasionnel ne peut, au cours d'une année civile, travailler dans une organisation donnée plus de 90 jours, exception faite du Bureau du directeur général des élections où, dans certains cas, la période maximale est de 165 jours par année civile. Les dispositions de la LEFP, par exemple l'exigence en matière de mérite, ne s'appliquent pas aux travailleurs occasionnels.
- Emploi temporaire (Casual employment) – LEFP, avant le 31 décembre 2005
- L'emploi temporaire offre une possibilité d'embaucher à court terme des personnes à la fonction publique pour une période ne dépassant pas 90 jours civils à la fois; de plus, les personnes visées ne peuvent pas travailler plus de 125 jours ouvrables dans une même organisation au cours d'une période de 12 mois. Aucune disposition de la LEFP, autre que celles qui concernent les autorisations relatives à ces nominations, ne s'applique à ce type d'emploi.
- Exercice financier (Fiscal year)
- Du 1er avril au 31 mars, dans la fonction publique du Canada.
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)(Public Service Employment Act [PSEA])
- Les organisations assujetties à la LEFP sont précisées aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les organisations qui figurent aux annexes I et IV relèvent de la compétence exclusive de la Commission de la fonction publique (CFP) en ce qui a trait aux nominations. Les organisations qui figurent à l'annexe V sont des organismes distincts. Parmi ceux ci, certains relèvent de la compétence exclusive de la CFP au chapitre des nominations.
- Médiane (Median)
- Valeur qui se trouve au milieu d'un groupe de valeurs classées de la plus basse à la plus haute.
- Moyenne (Mean)
- Mesure la plus courante de la tendance centrale, la moyenne est la moyenne arithmétique d'un ensemble de nombres.
- Programme d'intégration des étudiants (Student bridging program)
- Mis en place en 1998, ce mécanisme aide les organisations de la fonction publique fédérale à nommer à des postes pour une durée déterminée ou une période indéterminée des étudiants initialement embauchés dans le cadre du programme Coop, du PFETE ou du PAR, à l'obtention de leurs diplômes. Pendant la période visée par la présente étude, une organisation pouvait nommer, sans avoir à lancer un concours à l'extérieur de la fonction publique, un diplômé qui avait terminé un programme d'études au cours des 12 mois précédents, peu importe la dernière organisation dans laquelle il avait occupé un emploi pour une durée déterminée.
Annexe 2 : Catégories et groupes professionnels
| Catégorie | Groupe |
|---|---|
| Direction |
|
| Sciences et services professionnels |
|
| Administration et service extérieur |
|
| Technique |
|
| Soutien administratif |
|
| Services de l'exploitation |
|
| Autre |
|
Annexe 3 : Taille des organisations
Organisations de grande taille (plus de 2 000 employés)
- Affaires étrangères et Commerce international Canada (4 292)
- Affaires indiennes et du Nord Canada (4 133)
- Agence de la santé publique du Canada (2 037)
- Agence des services frontaliers du Canada (12 668)
- Agriculture et Agroalimentaire Canada (7 128)
- Anciens Combattants Canada (3 866)
- Citoyenneté et Immigration Canada (4 016)
- Défense nationale (fonctionnaires) (23 771)
- Environnement Canada (6 682)
- Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) (5 343)
- Industrie Canada (5 481)
- Ministère de la Justice Canada (4 962)
- Passeport Canada (2 136)
- Patrimoine canadien (2 205)
- Pêches et Océans Canada (10 363)
- Ressources humaines et Développement social Canada (22 891)
- Ressources naturelles Canada (4 706)
- Santé Canada (9 185)
- Service correctionnel Canada (14 909)
- Statistique Canada (5 902)
- Transports Canada (5 021)
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (12 486)
Organisations de taille moyenne (de 351 à 2 000 employés)
- Agence canadienne de développement international (1 771)
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (439)
- Agence de la fonction publique du Canada (592)
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (748)
- Agence spatiale canadienne (643)
- Bibliothèque et Archives Canada (1 156)
- Bureau du Conseil privé (777)
- Bureau du directeur général des élections (420)
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada (460)
- Commission canadienne des grains (632)
- Commission de la fonction publique du Canada (990)
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (866)
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (414)
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (403)
- École de la fonction publique du Canada (762)
- Ministère des Finances (989)
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (961)
- Sécurité publique Canada (810)
- Service administratif des tribunaux judiciaires (615)
Organisations de petite taille (350 employés ou moins)
- Agence canadienne d'évaluation environnementale (148)
- Agence de la consommation en matière financière du Canada (37)
- Bureau de la sécurité des transports du Canada (220)
- Bureau du Canada pour le millénaire (29)
- Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (63)
- Bureau du secrétaire du gouverneur général (165)
- Centre des armes à feu Canada (309)
- Comité des griefs des Forces canadiennes (41)
- Commissariat aux langues officielles (150)
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada (150)
- Commission canadienne des droits de la personne (196)
- Commission des relations de travail dans la fonction publique (60)
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (11)
- Commission du droit du Canada (12)
- Commission mixte internationale (section canadienne) (32)
- Commission nationale des libérations conditionnelles (343)
- Condition féminine Canada (123)
- Conseil canadien des relations industrielles (92)
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada (32)
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada (44)
- Conseil national des produits agricoles (10)
- Cour suprême du Canada (bureau du registraire) (199)
- Infrastructure Canada (171)
- Office des transports du Canada (235)
- Office national de l'énergie (298)
- Pétrole et gaz des Indiens du Canada (67)
- Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (279)
- Secrétariat de l'ALENA - Section canadienne (10)
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (24)
- Tribunal des droits de la personne (22)
- Tribunal canadien du commerce extérieur (73)
Annexe 4 : Première nomination en vertu de la LEFP au cours de la période allant de 1997-1998 à 2004-2005 – selon le groupe professionnel5
| Première nomination en vertu de la LEFP, selon le groupe |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une durée indéterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée déterminée à un emploi pour une période indéterminée |
Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | % | Total | % | Total | % | ||
| Achats et approvisionnements (PG) | 1 | 1 | 78 | 91 | 7 | 8 | 86 |
| Administration des programmes (PM) | 249 | 22 | 393 | 34 | 516 | 45 | 1 158 |
| Bibliothéconomie (LS) | 6 | 16 | 12 | 32 | 20 | 53 | 38 |
| Chimie (CH) | 9 | 27 | 13 | 39 | 11 | 33 | 33 |
| Commerce (CO) | 35 | 16 | 101 | 45 | 89 | 40 | 225 |
| Commis aux écritures et aux règlements (CR) | 1 123 | 40 | 343 | 12 | 1 355 | 48 | 2 821 |
| Dessin et illustrations (DD) | 10 | 36 | 7 | 25 | 11 | 39 | 28 |
| Droit (LA) | 21 | 23 | 2 | 2 | 70 | 75 | 93 |
| Économique, sociologie et statistique (ES) | 69 | 9 | 489 | 63 | 218 | 28 | 776 |
| Électronique (EL) | 9 | 16 | 25 | 43 | 24 | 41 | 58 |
| Exécution de la réglementation (RE) | 3 | 11 | 12 | 44 | 12 | 44 | 27 |
| Génie et arpentage (EN) | 50 | 27 | 68 | 36 | 70 | 37 | 188 |
| Gestion des finances ((FI) | 17 | 6 | 202 | 68 | 77 | 26 | 296 |
| Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) | 304 | 21 | 354 | 24 | 809 | 55 | 1 467 |
| Gestion du personnel (PE) | 15 | 9 | 119 | 68 | 41 | 23 | 175 |
| Manœuvres et hommes de métier (GL) | 164 | 78 | 9 | 4 | 37 | 18 | 210 |
| Mathématiques (MA) | 0 | 0 | 24 | 89 | 3 | 11 | 27 |
| Météorologie (MT) | 0 | 0 | 25 | 96 | 1 | 4 | 26 |
| Programmes de bien-être social (WP) | 23 | 40 | 15 | 26 | 19 | 33 | 57 |
| Radiotélégraphie (RO) | 2 | 3 | 69 | 90 | 6 | 8 | 77 |
| Réglementation scientifique (SG) | 5 | 6 | 66 | 84 | 8 | 10 | 79 |
| Réparation des navires (SR) | 7 | 23 | 0 | 0 | 23 | 77 | 30 |
| Sciences biologiques (BI) | 29 | 26 | 38 | 35 | 43 | 39 | 110 |
| Sciences infirmières (NU) | 11 | 24 | 10 | 22 | 25 | 54 | 46 |
| Sciences physiques (PC) | 91 | 35 | 57 | 22 | 109 | 42 | 257 |
| Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST) | 27 | 31 | 12 | 14 | 47 | 55 | 86 |
| Services administratifs (AS) | 188 | 23 | 332 | 41 | 299 | 37 | 819 |
| Services correctionnels (CX) | 10 | 2 | 387 | 71 | 149 | 27 | 546 |
| Services d'information (IS) | 92 | 22 | 152 | 37 | 167 | 41 | 411 |
| Services divers (GS) | 26 | 63 | 5 | 12 | 10 | 24 | 41 |
| Soutien des sciences sociales (SI) | 120 | 29 | 105 | 25 | 193 | 46 | 418 |
| Soutien technologique et scientifique (EG) | 272 | 51 | 73 | 14 | 191 | 36 | 536 |
| Stagiaires en gestion (MM) | 0 | 0 | 32 | 100 | 0 | 0 | 32 |
| Techniciens divers (GT) | 34 | 12 | 167 | 59 | 81 | 29 | 282 |
| Traduction (TR) | 1 | 1 | 128 | 93 | 8 | 6 | 137 |
| Autres groupes faisant l'objet de moins de 25 observations | 57 | 30 | 58 | 31 | 76 | 40 | 191 |
| Fonction publique | 3 080 | 26 | 3 982 | 34 | 4 825 | 41 | 11 887 |
Annexe 5 : Emploi étudiant et nomination subséquente en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – selon l'organisation6
| Organisation au début de la période d'emploi étudiant |
Périodes d'emploi étudiant avec nomination en vertu de la LEFP |
Périodes d'emploi étudiant avec autre emploi subséquent |
Aucun autre emploi subséquent |
Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nomination dans la même organisation |
Nomination dans une autre organisation |
Emploi dans la même organisation |
Emploi dans une autre organisation |
||||||||
| Total | % | Total | % | Total | % | Total | % | Total | % | ||
| Affaires étrangères et Commerce international Canada | 148 | 23 | 74 | 12 | 7 | 1 | 28 | 4 | 377 | 60 | 634 |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | 241 | 22 | 87 | 8 | 51 | 5 | 36 | 3 | 706 | 63 | 1 121 |
| Agence canadienne d'évaluation environnementale | 13 | 36 | 5 | 14 | 0 | 0 | 2 | 6 | 16 | 44 | 36 |
| Agence canadienne de développement international | 69 | 11 | 98 | 16 | 7 | 1 | 30 | 5 | 399 | 66 | 603 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 33 | 21 | 19 | 12 | 7 | 4 | 5 | 3 | 97 | 60 | 161 |
| Agence de la santé publique du Canada | 13 | 29 | 1 | 2 | 1 | 2 | 2 | 4 | 28 | 62 | 45 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 31 | 7 | 39 | 9 | 9 | 2 | 14 | 3 | 353 | 79 | 446 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 41 | 50 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 36 | 44 | 82 |
| Agence spatiale canadienne | 48 | 6 | 27 | 4 | 0 | 0 | 16 | 2 | 671 | 88 | 762 |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 513 | 13 | 111 | 3 | 246 | 6 | 80 | 2 | 3 136 | 77 | 4 086 |
| Anciens Combattants Canada | 98 | 12 | 44 | 5 | 19 | 2 | 19 | 2 | 671 | 79 | 851 |
| Bibliothèque et Archives Canada | 73 | 22 | 43 | 13 | 4 | 1 | 29 | 9 | 179 | 55 | 328 |
| Condition féminine Canada | 9 | 21 | 6 | 14 | 0 | 0 | 3 | 7 | 24 | 57 | 42 |
| Bureau de la sécurité des transports du Canada | 7 | 20 | 5 | 14 | 0 | 0 | 3 | 9 | 20 | 57 | 35 |
| Bureau du Conseil privé | 69 | 28 | 41 | 17 | 19 | 8 | 14 | 6 | 101 | 41 | 244 |
| Bureau du directeur général des élections | 12 | 13 | 16 | 17 | 4 | 4 | 4 | 4 | 56 | 61 | 92 |
| Bureau du secrétaire du gouverneur général | 7 | 15 | 10 | 21 | 1 | 2 | 2 | 4 | 27 | 57 | 47 |
| Bureau du surintendant des institutions financières Canada | 20 | 17 | 8 | 7 | 1 | 1 | 2 | 2 | 89 | 74 | 120 |
| Citoyenneté et Immigration Canada | 316 | 23 | 151 | 11 | 45 | 3 | 49 | 4 | 845 | 60 | 1 406 |
| Commissariat aux langues officielles | 6 | 17 | 9 | 26 | 3 | 9 | 1 | 3 | 16 | 46 | 35 |
| Commission canadienne des droits de la personne | 15 | 17 | 13 | 15 | 7 | 8 | 2 | 2 | 49 | 57 | 86 |
| Commission de la fonction publique du Canada | 78 | 21 | 72 | 19 | 3 | 1 | 24 | 6 | 202 | 53 | 379 |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | 38 | 20 | 15 | 8 | 7 | 4 | 3 | 2 | 132 | 68 | 195 |
| Condition féminine Canada | 9 | 21 | 6 | 14 | 0 | 0 | 3 | 7 | 24 | 57 | 42 |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 19 | 19 | 19 | 19 | 4 | 4 | 7 | 7 | 50 | 51 | 99 |
| Cour suprême du Canada (Bureau du registraire) | 11 | 26 | 11 | 26 | 0 | 0 | 1 | 2 | 20 | 47 | 43 |
| Défense nationale (fonctionnaires) | 517 | 10 | 247 | 5 | 256 | 5 | 128 | 3 | 3 860 | 77 | 5 008 |
| Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | 34 | 11 | 26 | 9 | 4 | 1 | 13 | 4 | 222 | 74 | 299 |
| École de la fonction publique du Canada | 11 | 18 | 17 | 28 | 4 | 7 | 2 | 3 | 26 | 43 | 60 |
| Environnement Canada | 400 | 14 | 153 | 5 | 115 | 4 | 80 | 3 | 2 190 | 75 | 2 938 |
| Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires) | 61 | 9 | 30 | 5 | 97 | 15 | 21 | 3 | 437 | 68 | 646 |
| Industrie Canada | 354 | 17 | 198 | 9 | 31 | 1 | 81 | 4 | 1 481 | 69 | 2 145 |
| Ministère de la Justice Canada | 110 | 13 | 84 | 10 | 125 | 15 | 48 | 6 | 469 | 56 | 836 |
| Ministère des Finances Canada | 40 | 20 | 26 | 13 | 4 | 2 | 9 | 4 | 125 | 61 | 204 |
| Office des transports du Canada | 33 | 47 | 9 | 13 | 1 | 1 | 3 | 4 | 24 | 34 | 70 |
| Office national de l'énergie | 18 | 26 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 50 | 71 | 70 |
| Passeport Canada | 24 | 35 | 5 | 7 | 3 | 4 | 2 | 3 | 35 | 51 | 69 |
| Patrimoine canadien | 97 | 7 | 118 | 8 | 16 | 1 | 394 | 27 | 861 | 58 | 1 486 |
| Pêches et Océans Canada | 576 | 19 | 135 | 5 | 186 | 6 | 102 | 3 | 1 994 | 67 | 2 993 |
| Ressources humaines et Développement social Canada | 1 516 | 14 | 592 | 6 | 331 | 3 | 230 | 2 | 8 013 | 75 | 10 682 |
| Ressources naturelles Canada | 263 | 9 | 155 | 5 | 131 | 4 | 98 | 3 | 2 368 | 79 | 3 015 |
| Santé Canada | 372 | 20 | 160 | 9 | 90 | 5 | 68 | 4 | 1 203 | 64 | 1 893 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 73 | 23 | 71 | 22 | 5 | 2 | 14 | 4 | 160 | 50 | 323 |
| Bureau du secrétaire du gouverneur général | 7 | 15 | 10 | 21 | 1 | 2 | 2 | 4 | 27 | 57 | 47 |
| Sécurité publique Canada | 51 | 24 | 42 | 20 | 6 | 3 | 11 | 5 | 100 | 48 | 210 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | 31 | 19 | 21 | 13 | 4 | 2 | 10 | 6 | 100 | 60 | 166 |
| Service correctionnel Canada | 687 | 45 | 54 | 4 | 68 | 4 | 22 | 1 | 705 | 46 | 1 536 |
| Statistique Canada | 304 | 25 | 126 | 11 | 56 | 5 | 50 | 4 | 667 | 55 | 1 203 |
| Transports Canada | 170 | 13 | 98 | 7 | 78 | 6 | 66 | 5 | 946 | 70 | 1 358 |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 564 | 16 | 284 | 8 | 131 | 4 | 106 | 3 | 2 384 | 69 | 3 469 |
| Autres organisations faisant l'objet de moins de 25 observations | 38 | 16 | 39 | 16 | 9 | 4 | 14 | 6 | 144 | 59 | 244 |
| Fonction publique | 8 272 | 16 | 3 615 | 7 | 2 199 | 4 | 1 951 | 4 | 36 864 | 70 | 52 901 |
Annexe 6 : Emploi étudiant et nomination subséquente en vertu de la LEFP – de 1997-1998 à 2004-2005 – selon la région géographique
| Région de travail au début de la période d'emploi étudiant |
Aucune nomination subséquente en vertu de la LEFP |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une période indéterminée |
D'un emploi étudiant à un emploi pour une durée déterminée à un emploi pour une période indéterminée |
Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | % | Total | % | Total | % | Total | % | ||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 029 | 88 | 40 | 3 | 66 | 6 | 41 | 4 | 1 176 |
| Île-du-Prince-Édouard | 762 | 85 | 36 | 4 | 39 | 4 | 65 | 7 | 902 |
| Nouvelle-Écosse | 1 913 | 85 | 98 | 4 | 113 | 5 | 116 | 5 | 2 240 |
| Nouveau-Brunswick | 1 563 | 84 | 76 | 4 | 96 | 5 | 120 | 7 | 1 855 |
| Québec (sauf la RCN) | 5 822 | 86 | 318 | 5 | 208 | 3 | 422 | 6 | 6 770 |
| Région de la capitale nationale (RCN) |
14 347 | 68 | 1 378 | 7 | 2 446 | 12 | 2 823 | 13 | 20 994 |
| Ontario (sauf la RCN) | 5 906 | 87 | 336 | 5 | 214 | 3 | 362 | 5 | 6818 |
| Manitoba | 1 593 | 80 | 139 | 7 | 90 | 5 | 179 | 9 | 2 001 |
| Saskatchewan | 1 308 | 81 | 200 | 12 | 35 | 2 | 76 | 5 | 1 619 |
| Alberta | 2 916 | 75 | 220 | 6 | 457 | 12 | 298 | 8 | 3 891 |
| Colombie-Britannique | 3 413 | 83 | 208 | 5 | 206 | 5 | 302 | 7 | 4 129 |
| Yukon | 150 | 86 | 14 | 8 | 3 | 2 | 8 | 5 | 175 |
| Territoires du Nord-Ouest | 239 | 88 | 15 | 6 | 6 | 2 | 11 | 4 | 271 |
| Nunavut | 53 | 88 | 2 | 3 | 3 | 5 | 2 | 3 | 60 |
| Total | 41 014 | 78 | 3 080 | 6 | 3 982 | 8 | 4 825 | 9 | 52 901 |
Annexe 7 : Proportion des périodes d'emploi étudiant suivies d'une nomination subséquente en vertu de la LEFP par rapport au nombre total de personnes nommées à des postes pour une durée déterminée ou une période indéterminée – de 1999-2000 à 2004-2005 – selon l'organisation
| Organisation au moment de l'obtention de l'emploi en vertu de la LEFP |
Périodes d'emploi étudiant suivies d'une nomination en vertu de la LEFP |
Proportion des périodes d'emploi étudiant suivies d'une nomination subséquente en vertu de la LEFP par rapport au nombre total de personnes nommées à des postes pour une durée déterminée ou une période indéterminée |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1999-2000 | 2000-2001 | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | ||
| Affaires indiennes et du Nord Canada | 249 | 8,7 % | 7,3 % | 7,2 % | 6,8 % | 10,8 % | 7,9 % |
| Agence canadienne de développement international | 74 | 4,9 % | 12,1 % | 5,5 % | 10,6 % | 17,5 % | 10,4 % |
| Agence spatiale canadienne | 49 | 10,3 % | 16,7 % | 12,7 % | 15,9 % | 10,7 % | 14,6 % |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 375 | 5,4 % | 4,8 % | 5,7 % | 5,3 % | 6,4 % | 4,6 % |
| Anciens Combattants Canada | 72 | 2,9 % | 3,4 % | 3,1 % | 2,0 % | 4,2 % | 3,7 % |
| Citoyenneté et Immigration Canada | 339 | 10,7 % | 8,1 % | 12,0 % | 6,7 % | 8,8 % | 13,1 % |
| Défense nationale (fonctionnaires) | 462 | 3,2 % | 3,1 % | 3,1 % | 4,0 % | 4,7 % | 4,6 % |
| Environnement Canada | 350 | 8,5 % | 7,9 % | 11,2 % | 11,8 % | 14,4 % | 17,7 % |
| Industrie Canada | 361 | 11,0 % | 9,0 % | 12,4 % | 10,9 % | 15,2 % | 14,9 % |
| Ministère de la Justice Canada | 162 | 4,7 % | 3,7 % | 4,1 % | 6,1 % | 5,9 % | 10,3 % |
| Patrimoine canadien | 136 | 7,8 % | 11,1 % | 6,7 % | 9,6 % | 13,3 % | 12,2 % |
| Pêches et Océans Canada | 534 | 7,5 % | 10,5 % | 10,2 % | 10,0 % | 7,4 % | 6,0 % |
| Ressources humaines et Développement social Canada | 1 283 | 9,7 % | 7,7 % | 8,3 % | 12,4 % | 10,4 % | 12,8 % |
| Ressources naturelles Canada | 247 | 13,3 % | 11,1 % | 10,0 % | 8,5 % | 9,1 % | 11,8 % |
| Santé Canada | 418 | 3,7 % | 4,3 % | 4,6 % | 5,7 % | 6,9 % | 9,1 % |
| Service correctionnel Canada | 598 | 9,9 % | 7,5 % | 8,5 % | 11,5 % | 3,8 % | 9,9 % |
| Statistique Canada | 324 | 9,7 % | 6,3 % | 6,5 % | 9,9 % | 11,7 % | 13,6 % |
| Transports Canada | 166 | 4,9 % | 5,1 % | 8,3 % | 8,4 % | 10,0 % | 8,3 % |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 556 | 6,6 % | 7,4 % | 8,1 % | 9,9 % | 12,5 % | 14,7 % |
| Autres organisations | 1 242 | 6,8 % | 6,3 % | 6,9 % | 7,4 % | 7,8 % | 9,2 % |
| Fonction publique | 7 997 | 7,2 % | 6,6 % | 7,2 % | 8,0 % | 8,2 % | 9,4 % |
Notes
1. La proportion de fonctionnaires dans la RCN était en moyenne de 40 % au cours de la période visée par l'étude. [Retourner]
2. Une organisation de grande taille emploie plus de 2 000 personnes, une organisation de taille moyenne, de 351 à 2 000 personnes, et une organisation de petite taille, 350 personnes et moins. Un tableau des nominations selon l'organisation se trouve à l'annexe 5. Il est à noter que plusieurs organisations, à savoir l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada, ont été instituées à la fin de la période visée par la présente étude ou au cours de la periode de suivi. [Retourner]
3. La classification des périodes d'emploi ne tient pas compte des périodes d'emploi occasionnel, mais on peut néanmoins les retrouver dans les données. Ces données supplémentaires sont utilisées dans la présente section. [Retourner]
4. Les nominations d'un emploi pour une durée déterminée à un emploi pour période indéterminée ne sont pas incluses dans le nombre de nouvelles recrues. [Retourner]
5. Il se peut que les chiffres présentés dans les tableaux n'équivaillent pas à 100, étant donné qu'ils ont été arrondis. [Retourner]
6. Il se peut que les chiffres présentés dans les tableaux n'équivaillent pas à 100, étant donné qu'ils ont été arrondis. Plusieurs organisations (l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada) ont été instituées à la fin de la période visée par l'étude. [Retourner]
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