Introduction

Préface

La Commission de la fonction publique (CFP) du Canada est un organisme indépendant qui rend compte de ses activités au Parlement. En vertu de la présente Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et de la nouvelle LEFP qui a reçu la sanction royale en 2003 et qui doit entrer en vigueur d'ici la fin de 2005, la CFP a le pouvoir de faire des nominations externes et internes à la fonction publique fédérale. La nouvelle LEFP énonce dans son préambule que « le pouvoir de dotation devrait être délégué à l'échelon le plus bas possible dans la fonction publique pour que les gestionnaires disposent de la marge de manoeuvre dont ils ont besoin pour effectuer la dotation, et pour gérer et diriger leur personnel de manière à obtenir des résultats pour les Canadiens. »

La nouvelle LEFP donne une nouvelle direction à la CFP en orientant son mandat sur la protection de l'intégrité du processus de nomination, y compris la sauvegarde des principes du mérite et de l'impartialité politique. La Loi exige de la CFP qu'elle effectue des vérifications indépendantes en vue de donner l'assurance que le processus de nomination est intègre.

Utilisation du manuel

Le Manuel de vérification de la CFP expose le cadre de vérification et les politiques connexes qui régissent les travaux de vérification. Ces politiques ont été élaborées pour permettre à la CFP de mener ses vérifications suivant la LEFP. Elles dictent les exigences minimales auxquelles la CFP doit satisfaire dans l'exécution des vérifications des questions qui relèvent de sa compétence.

Les énoncés des politiques de vérification de la CFP contiennent le mot « doit ». Il faut se conformer à ces politiques de même qu'au Code de déontologie en vérification de la CFP, qui se trouve à l'annexe A du manuel. Tout désaccord au sujet de ces politiques et du Code, ou incapacité de s'y conformer, doit être signalé sans tarder à la vice-présidente ou au vice-président de la Vérification et des services de données (VSD) à des fins de décision ou d'approbation.

Le manuel poursuit les objectifs suivants :

• orienter les vérificatrices et les vérificateurs qui sont tenus de se conformer aux politiques;
• aider les vérificateurs et les vérificatrices à réaliser des vérifications de la meilleure qualité possible;
• encourager le personnel de vérification de la CFP à acquérir le niveau de compétence le plus élevé possible;
• constituer un moyen de mesurer les résultats de la vérification;
• permettre aux personnes de l'extérieur de la DGVEE de la CFP de mettre en perspective et de mieux comprendre les pratiques et le professionnalisme de la DGVEE.

Le manuel décrit la méthodologie de vérification de la CFP en expliquant en termes généraux comment les vérifications doivent être choisies, planifiées, menées et comment leurs résultats doivent être communiqués. Le manuel renvoie le lecteur à une panoplie d'outils de vérification et fournit des directives, sans toutefois étendre l'information sur la manière de faire.

Organisation du manuel

Le manuel est organisé suivant la structure des politiques de vérification de la CFP qui sont présentées au chapitre 1. Voici une brève description des chapitres du manuel.

Le chapitre 1 – Le cadre de vérification : définit les vérifications de la CFP, décrit le mandat de vérification de la CFP, énonce les politiques de vérification de la CFP, présente le Code de déontologie en vérification de la CFP, clarifie le droit des vérificateurs et des vérificatrices de la CFP d'accéder à l'information de l'entité, énumère les rôles et les responsabilités en matière de vérification au sein de la CFP.

Le chapitre 2 – L'exécution du mandat de vérification : décrit, de façon générale, le processus de planification des vérifications de la CFP, son rapport avec l'analyse du risque, le processus de sélection des vérifications et l'élaboration des plans de vérification.

Le chapitre 3 – La conduite de la vérification : énonce les politiques sur la conduite d'une vérification ainsi que les attentes professionnelles en regard de ces politiques. Il présente également le processus de vérification de la CFP.

Le chapitre 4 – La planification de la vérification : énonce les politiques et les pratiques de planification de la vérification.

Le chapitre 5 – L'examen de la vérification : énonce les politiques et les pratiques d'examen.

Le chapitre 6 – Le rapport de vérification : expose les politiques et les pratiques de compte rendu des résultats de vérification.

Le chapitre 7 – Le suivi de la vérification : énonce les politiques et les pratiques de suivi de la vérification.

Le chapitre 8 – Les politiques sur les études : définit ce qu'est une étude de la CFP ainsi que son utilité, expose les politiques et les pratiques en la matière.

Remerciements

Le Manuel de vérification de la CFP est le fruit d'un travail poussé de recherche et de consultation sur les normes et les meilleures pratiques en vigueur auprès d'autres bureaux de vérification législative et d'organes d'établissement de normes de vérification et d'autres disciplines. Pour donner forme à son manuel, la CFP a puisé aux connaissances de tiers qu'elle a adaptées en vue de se doter d'une stratégie et d'une méthodologie qui lui sont propres. Les auteurs et les auteures tiennent à souligner qu'ils et elles se sont largement inspirés du Manuel sur la vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada.

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