Pièce 3.1 Le processus de vérification de la CFP
Plans de vérification annuel et à long terme approuvés
(Début d'une vérification)
Planification
- Proposition
- Plan d'examen
- Programme de vérification
Examen
- Éléments probants
- Observations
- Rapport d'examen
- Grandes lignes du rapport
Rapport
- Rapport de la vérification
- Réponse de la direction
- Publication du rapport définitif
Suivi
(dans les deux ans qui suivent la vérification)
- Évaluation de l'état d'avancement
- Résultats à communiquer
- Date de modification :