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Fil d'Ariane

Chapitre 9 : cadre de gestion de la qualité des vérifications de la Commission de la fonction publique

Contexte

La Vérification et des services de données (VSD) de la Commission de la fonction publique (CFP) effectue des vérifications dans le but de fournir des renseignements et des avis objectifs au Parlement et aux Canadiens, et de les assurer de l'intégrité du processus de nomination au sein de la fonction publique fédérale.

C'est ainsi qu'on a conçu le cadre de gestion de la qualité (CGQ) des vérifications de la CFP pour nous acquitter de notre mandat en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et pour assurer la qualité, la cohérence et l'amélioration de notre travail selon les normes professionnelles régissant nos méthodes.

Principes de la gestion de la qualité des vérifications

Le cadre de gestion de la qualité de la CFP repose sur les principes fondamentaux suivants :

La qualité fait partie intégrante de chaque étape du processus et doit toujours être présente.
Les rôles et responsabilités sont bien définis et clairement compris. La reddition de comptes est correctement communiquée aux autres parties.
Les contrôles sont axés sur les résultats, dans différents ordres et niveaux. Des contrôles internes et externes sont mis en place de façon adaptée.
Un nombre approprié de contrôles sont mis en place afin de gérer efficacement et de façon opportune les sphères de risque potentiel en ce qui a trait à la qualité.
Le cadre peut être amélioré de façon permanente et évolue avec la participation des spécialistes de la vérification.

Le plan stratégique comprend le cadre de gestion de la qualité de la DGVEE. Le plan est en constante évolution et est régulièrement mis à jour pour refléter le cadre de travail actuel de la DGVEE. Le plan stratégique repose sur un ensemble de valeurs et de comportements qui visent, entre autres, à servir l'intérêt public, à faire preuve d'indépendance, d'objectivité, d'engagement envers l'excellence, d'honnêteté et d'intégrité, et à fournir un milieu de travail respectueux où l'on donne l'exemple (voir le chapitre 2). En élaborant le plan stratégique, la DGVEE reconnaît qu'aucun ensemble de règles ni de contrôles ne peut couvrir toutes les circonstances susceptibles de se présenter au cours d'une vérification; l'accent est plutôt placé sur l'exercice de jugement professionnel.

Le jugement professionnel est une composante essentielle de la gestion de la qualité dont nous devons nous servir pour planifier et mener des vérifications, ainsi que pour rendre compte des résultats. Les vérificateurs doivent, entre autres, faire preuve de diligence raisonnable et observer les principes du respect de l'intérêt public et du maintien du plus haut niveau d'intégrité, d'objectivité et d'indépendance. Le jugement professionnel exige des vérificateurs qu'ils fassent preuve d'un scepticisme sain et qu'ils évitent de formuler des hypothèses. Il faut atteindre un bon équilibre entre la réalisation des étapes de contrôle nécessaires, conformément au cadre de gestion de la qualité, et le jugement professionnel que les spécialistes doivent démontrer. Le cadre de gestion de la qualité des vérifications reconnaît que le jugement professionnel confère aux spécialistes un pouvoir discrétionnaire et une certaine flexibilité, tout en exigeant d'eux une atténuation des risques adaptée, ainsi que la documentation des mesures de contrôle clés et la justification des décisions.

Éléments du cadre de gestion de la qualité des vérifications

Le tableau 9.1 présente les cinq principaux éléments (leadership et planification, gestion de la vérification, orientation-client, ressources humaines et amélioration permanente), ainsi que les sous-éléments associés au CGQ des vérifications. La légende correspondante indique les normes de l'assurance de la qualité ou du contrôle de la qualité applicables à un élément donné.

Le tableau 9.2 offre des précisions supplémentaires sur le type d'assurance de la qualité et sur les outils clés correspondant aux éléments décrits au tableau 9.1.

La CFP intègre une chaîne de qualité tout au long du processus de vérification (Élément 2, gestion de la vérification), au moyen d'un examen critique, d'une analyse, d'une consultation, de conseils et d'une bonne gestion de projets. Ce processus est résumé au tableau 9.3 et complète les rôles et responsabilités des vérificateurs présentés au chapitre 1.

Amélioration permanente du cadre de gestion de la qualité des vérifications

Le CGQ des vérifications peut être amélioré de façon permanente en :

évaluant la qualité des produits ou des processus;
documentant les leçons apprises;
faisant le suivi des initiatives d'amélioration suggérées;
effectuant l'examen interne ou externe de nos méthodes;
consignant les normes et les méthodes escomptées;
renforçant les capacités, ce qui comprend la mise sur pied d'activités permettant de sensibiliser et d'informer les spécialistes sur les nouvelles normes ou attentes.

Ces activités s'appliquent de la même façon à tous les éléments du CGQ des vérifications. Cette démarche dynamique d'amélioration permanente nous permettra de veiller à ce que notre gestion de la qualité continue d'évoluer afin de refléter le cadre de travail actuel de la DGVEE. Le fait de mettre l'accent sur l'amélioration permanente nous permettra en outre de continuer à cibler largement le cycle continu de l'assurance de la qualité.