Rapport spécial au Parlement:
Le mérite et l’impartialité politique en vertu de la
Loi sur l’emploi dans la fonction publique de 2003

Le rapport de la Commission de la fonction publique (CFP), Le mérite et l’impartialité politique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique de 2003, a été déposé le 22 mars 2011 au Parlement. Ce rapport spécial au Parlement présente les conclusions de son évaluation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) actuelle après cinq ans de mise en œuvre.

Les observations et les recommandations présentées dans le Rapport spécial visent à aider à assurer la pérennité du système, de sorte que les Canadiens puissent continuer à bénéficier d’une fonction publique professionnelle, fondée sur le mérite et non partisane.

Rapport spécial au Parlement

• Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003

Documents connexes

• Communiqué
• Points saillants
• Documents de référence
  • Rapports annuels de la CFP
  • Études et vérifications de la CFP
  • La Commission de la fonction publique et la mise en oeuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (2003) (mars 2011)
  • Archéologie administrative : La Commission de la fonction publique et la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (octobre 2009)
  • Nouvelles tendances qui touchent la Commission de la fonction publique et le document sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique – Rapport de recherche du Forum des politiques publiques (septembre 2009)
  • Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique (janvier 2009)

Sites web connexes

• Examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• La modernisation de la gestion des ressources humaines
  Chapitre 2 — Printemps 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canadas

Lois pertinentes

• Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Loi sur la modernisation de la fonction publique
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi fédérale sur la responsabilité

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