L'équité en matière d'emploi et la LEFP

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Octobre 2007

La fonction publique doit recruter son personnel à partir d'un bassin de main-d'oeuvre diversifié de sorte que le Canada continue de compter sur une fonction publique forte, dynamique et innovatrice qui soit représentative de la diversité de la société canadienne.

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) permet aux administrateurs généraux et administratrices générales de prendre des mesures afin d'atteindre une fonction publique représentative ainsi que les objectifs liés à l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE), en ce qui a trait aux quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.

La Commission de la fonction publique (CFP) a élaboré des lignes directrices et des directives, y compris les Lignes directrices sur l'équité en matière d'emploi dans le processus de nomination, destinées aux ministères et organismes. 

Utilisation des dispositions habilitantes de la LEFP

• Critères de mérite : Inclure l'équité en matière d'emploi dans les critères de mérite en considérant ces objectifs comme des besoins actuels ou futurs de l'organisation ou de la fonction publique dans son ensemble.
• Restriction de la zone de sélection : Établir des zones de sélection qui ne visent que les membres d'au moins un groupe visé par l'équité en matière d'emploi aux termes de la LEE, lorsque cela est conforme au plan d'équité en matière d'emploi ou au plan des ressources humaines.
• Élargissement de la zone de sélection : Élargir la zone de sélection pour permettre à un plus grand nombre de membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi de participer aux processus de sélection.

Comment tirer parti au maximum des avantages découlant de la LEFP

• Inclure les considérations relatives à l'équité en matière d'emploi dans la planification intégrée des activités et des ressources humaines et tirer parti de la marge de manoeuvre qu'offre la LEFP.
• Élaborer un programme d'équité en matière d'emploi afin de tirer parti du règlement qui exclut des considérations relatives aux droits de priorité la nomination d'un membre d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi, à moins que le ou la bénéficiaire de priorité fasse partie des groupes désignés visés par le programme d'équité en matière d'emploi.

Aide que fournit la CFP 

• Des conseils aux gestionnaires et aux conseillers et conseillères en ressources humaines concernant le système de nomination, les programmes et les lignes directrices afin de favoriser l'obtention d'une main­d'oeuvre représentative.
• Des ressources, comme des outils et des guides portant sur la façon d'accroître la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des renseignements connexes, y compris des rapports, études et discours accessibles sur le site Web de la CFP www.psc-cfp.gc.ca.
• De la rétroaction, notamment sur l'équité en matière d'emploi, à l'intention des administrateurs généraux et administratrices générales à la suite d'une évaluation du rendement ministériel en matière de dotation.

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