ARCHIVÉE - Rapport du Comité de vérification interne aux commissaires de la Commission de la fonction publique pour l'année civile 2007

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(Mars 2008)

Introduction

Le Comité de vérification interne est constitué de membres de l’extérieur et est chargé de fournir à la présidente des avis impartiaux à propos des contrôles de gestion et des rapports sur les plans et les résultats. Conformément au mandat du comité, le présent rapport décrit les activités menées au cours de l’année civile 2007.

Composition et réunions

Le comité, dirigé par la présidente, comptait parmi ses membres D. Adam, Ph. D., et MM. P. Boomgaardt et R. Little ainsi que R. Robinson (depuis la réunion de novembre).
M. R. Thompson, vérificateur général adjoint représentant le Bureau du vérificateur général (BVG), a assisté à toutes les réunions. Des membres du Comité exécutif de gestion (CEG) de la CFP et des employés de la vérification interne étaient présents à titre d’observateurs et pour répondre aux questions des membres.

Le comité s’est réuni à cinq reprises durant l’année (janvier, à deux reprises, mai, août et novembre), et tous les membres étaient présents aux réunions. Le comité a rencontré une fois les trois commissaires. Il a aussi tenu régulièrement des séances « à huis clos » auxquelles seuls les membres de l’extérieur et la présidente ont participé.

Mandat du comité

Le comité a décidé que son mandat serait mis à jour périodiquement jusqu’à nouvel ordre, pendant qu’il continue de définir son mode de fonctionnement et détermine de quelle façon il peut servir efficacement les intérêts de la CFP. On a régulièrement informé le comité des mises à jour du Bureau du contrôleur général (BCG) sur l’élaboration continuelle de pratiques en matière de vérification interne au gouvernement fédéral. Dans la mesure du possible, le comité se conformera aux préférences du BCG, tout en respectant la nécessité de préserver l’autonomie de la CFP.

Orientation de la vérification interne

Le comité a examiné la version préliminaire du plan de vérification pour 2007-2008 et de l’aperçu connexe pour 2011-2012, a fait quelques suggestions pour l’avenir et recommandé l’approbation du plan. Les membres du comité ont également bénéficié de séances d’information sur les ressources de la vérification interne. À chaque réunion, les membres ont été informés de la situation relative aux vérifications et aux plans. Tous les rapports de vérification interne ont été présentés au comité, et l’accent a été mis sur les conclusions et les recommandations; ils ont tous été recommandés aux fins d’approbation.

Liaison avec le BVG et les organismes centraux

Grâce à la présence régulière d’un représentant du BVG, le comité a été bien informé des questions soulevées par le BVG. Le comité a entendu parler des plans de vérification du BVG, de même que des résultats de sa vérification sur les états financiers de la CFP au 31 mars 2007.

La présidente a organisé un exposé sur l’évolution du rôle de la vérification interne et des comités d’évaluation qui a été présenté au comité par un haut fonctionnaire du BCG en février 2008. 

Activités de surveillance et responsabilisation

Le comité a été informé des principaux dossiers de gestion et des méthodes qui ont été adoptées pour atténuer les préoccupations et produire les résultats souhaités. Une attention spéciale a été accordée à l’évaluation des risques effectuée par la CFP et aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’approche de gestion du risque.  Le comité a reçu les principaux rapports dont le CEG a fait usage pour surveiller les activités. On a en outre renseigné le comité sur la façon dont la CFP a fait connaître son code de valeurs et invité tout le personnel à s’y conformer. Le comité a assisté à des séances d’information sur les mesures prises pour terminer la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).

Le comité a reçu des comptes rendus réguliers sur des dossiers clés tels que l’élaboration du Projet de modernisation de la dotation dans la fonction publique et la planification liée à l’élargissement du recouvrement des coûts au chapitre des services. Par ailleurs, le comité a envisagé l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion.

Le comité a examiné la version préliminaire du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, du Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 et les états financiers vérifiés de 2007.

Conclusion

En se fondant sur l’expérience de 2006, la première année de son fonctionnement, le comité estime que les activités de 2007 constituent de bons progrès dans le domaine évolutif des comités internes de la fonction publique. Les membres ont reçu de l’information pertinente et transparente, ce qui a permis au comité de s’acquitter de son mandat. En effet, les membres étaient régulièrement renseignés sur la façon dont la CFP relève les principaux défis qui se présentent. Les membres se sont dits satisfaits du professionnalisme du personnel, de sa franchise concernant les difficultés qu’il rencontre et de sa volonté de donner suite aux suggestions. Après sa deuxième année d’activités, le comité juge qu’il envisage avec réalisme les dossiers complexes auxquels la CFP est confrontée. Compte tenu des observations faites au cours de la dernière année, le comité conclut que la façon de faire de la CFP, pour remplir son mandat, surveiller les résultats et rendre compte de ses activités publiquement, s’avère systématique et rationnelle.